LÉGISLATION COMPARÉE ET JURISPRUDENCE COMPARATIVE

qui les chiliVaient par de nombreux milliers de volumes. Mais ces statistiques, qui concernent les Idw reports du xix*' siècle ou des temps antérieurs, perdent leur puissance d'intimidation quand on songe cjue, même en ce qui concerne nos collections de jurisprudence nationale, ce n'est qu'exceptionnellement que nous avons à nous reporter aux volumes qui remontent à plus de vingt ou vingt-cinq ans (1), et quand on se rappelle que les années, pendant lesquelles la possession du texte même des opinions judiciaires est réellement indispensable pour nous tenir au courant de l'état présent du common la>c anglais et de ses filiales, coïncident avec la période où le reportage de loi est arrivé à son organisation la plus métliodique.

Le temps n'est plus où le juriste anglo-américain, pour prendre une vue d'ensemble de la loi judiciaire, devait encombrer son cabinet d'une série de collectionsde reports sans lien entre elles et se recoupant les unes les autres. Dès I860 l'Angleterre est arrivée à une concentration du reportage de loi plus grande qu'en France, grâce à Fins-

à la date de 19IG. Cf. Nerincx, Organisation judiciaire des Etats- Unis, p. 481-483.

(1) Tout ce qui l'este réellement vivant dans la production ancienne de la jurisprudence est analysé et Tondu dans les livres de rél'érence et les ouvrages de seconde main. C'est encore plus vrai pour le monde .\nglo-Saxon où les dissertations juridiques étendues que sont les opinions des juges s'allachent à citer toutes les autorités antérieures et à en reproduire les principaux passages, de sorte que les parties récentes de la jurisprudence renferment le résumé, ou plutôt une série de résumés, de la jurisprudence antérieure. Un spécialiste du reportage de loi, qui a été longtemps l'éditeur en chef des collections du National Reporter System, H. E. Randall constate dans .j Am. Bar Ass. Journal, 666, qu'il est extrêmement rarequ'on ait à rechercher des cas de loi au delà du début de ces collections, vieilles aujourd'hui d'une quarantaine d'années.

262 VALKLIt D'iNFUtiMATIO.N DES STATUTS AMÉRICAINS

titution du Coum il of law t'eporlinij (1). Les laii' rcpurispubliés par cet organe de la profession légale, s'ils paraissent parfois un peu lentement, sont en revanche assez complets, — (1 aucuns pensent qu'ils le sont trop — pour satisfaire les curiosités de la moyenne des praticiens du pays, et à plus forte raison les nôtres (2). L'initiative d'une puissante entrepi-ise privée a rendu au juriste américain, — quoi(pic dans des conditions infiniment jîIus dispendieuses faute de sélectionnement — , les mêmes services de concentration documentaire, en créant de 1879 à 1888 le Natiotial Re/tortcr System (3) qui, par la combinaison de ses dix collections constitutives, fournit chaque année, sans doubles emplois, la série complète, — beaucoup trop complète, hélas (4) - - des décisicms écrites des cours fédé-

(1) JosiAH Oonv, T/ic jniblir juhilee of lair 7'epurls (iani^ Journal Soc. Comp. Leg.,N. S., XXXIIl, 208 218; Pollock, Enf/lis/i law reportinf/, XXIX, Law Quarterlij Review, iî)l-460.

(2) l'our comballre les vœux de quelques uns de ses compatriotes €n faveur de la transplantation aux Etats-Unis de la méthode de sélectionnement des law /v7Jor7.s' pratiquée en Angleterre depuis 1865, E. II. Randall, ^Am. Bar Ass. Journal, 673, invoque que la limitation du nombre des cas reportés par VIncorporated Counril of law repovtinff a entraîné la persistance, à côté do son recueil, de trois collections privées. Mais, si ces publications concurrentes se sont maintenues, c'est plutôt à raison de la rapidité de leur information <|ue pour répondre à un besoin d'élargissement du cercle final de cette information.

{'i) Sur l'histoire et le mécanisme du Xational Heporier System: cf. Brief Making, I, 35-41, U\-U1 .

(4) C'est sans doute au large rôle (jue le reportage officiel de loi a tenu, et lient encore, aux Etals-Unis qu'est due l'absence de toute sélection dans les matériaux reportés. Un reporter, qui travaille sous la tutelle de la Cour, ne peut pas faire un choix entre les sentences <\q celle-ci et rejeter celles qui ne font que reproduire des solutions devenues banales. L'attachement aveugle du reportage privé aux traditions du reportage officiel contribue, tout autant que la verbosité

LÉGISLATION COMPARÉE Eï JURISPRUDENCE COMPARATIVE 263

raies et des diverses judicatures d'états. L'usage s'est de plus en plus généralisé dans la doctrine américaine de citer les arrêts au travers de cet ensemble de collections ou, tout au moins, de faire suivre la citation du report officiel de l'indication du volume et de la page du National Reporter System où le report est reproduit. M. Brannan a pu donner un commentaire absolument exhaustif du Negotiahle I?istruments Act (1) et le doyen Wigmore .1 pu écrire le chef-d'œuvre de la littérature contemporaine du droit privé américain, dans ses cinq puissants volumes sur la théorie de la preuve (2), sans aller chercher l'expression de la jurisprudence nctuelle des Etats-Unis en dehors des textes du National Reporter System (.S). Pour être en état de se renseigner sur des points de loi américaine, il suffirait donc au juriste français d'avoir accès à ce faisceau des collections du National Reporter Sijstern, ne fût-ce qu'au travers de celles de leurs parties qui couvrent le xx^ siècle, et d'être guidé dans leur utilisation

<les opinions judiciaires el la diversité des jurisprudences d'Etals, à expliquer les proportions excessives que conservent encore les law reports américains même sous la forme concentrée du National reporter System. Des tentatives ont bien été laites par des statuts du Kentucky el du Nebraska pour écarter des reports de leurs Etats la masse terriblement encombrante des opinions judiciaires dénuées d'intérèl réel. Mais ces tentatives ne paraissent pas avoir été couronnées de succès. Cf. E. H. Uandall, 5 Am. Bar Ass. Journal, 670-671. (^) Cf. la préface de la troisième édition son Xegotiahle instruments law annota ted.

(2) A treatise of the sijstem of évidence in trials al commonlaw, tome I, p. LV ; tome V, préface, p. 45.

(3) Sauf, bien entendu, pour les territoires non couverts par ces collections. E. H. Kandall, /. c, 666, constate que, si le juriste américain a dans sa bibliothèque les reports officiels de son propre Etat, il ne connaît d'ordinaire la jurisprudence des Etats voisins que pai* -l'intermédiaire du National Reporter System.

264 VALEUR d'information des statuts AMKRICAINS

23ar les éléments les plus récents de V American Digest System (1).

Dans une brochure pLil)liée dans les premiers jours de 1919 et où j'exposais, au nom de la faculté de droit de Lyon, les raisons qui lui faisaient souhaiter l'organisation, au profit de ses étudiants, d'un enseignement de l'histoire comparative du droit et de la législation comparée adapté à l'état nouveau de nos relations économiques internationales, je signalais comme le préliminaire indispensable à toute entreprise de ce genre la constitution d'une bibliothèque d'études qui put mettre sous la main des professeurs et des élèves, en même temps que les textes essentiels de l'histoire du droit anglais, les monuments les plus récents et les plus usuels des jurisprudences issues du lortviion Inui et, en particulier, des deux princijiales d'entre elles : la jurisprudence anglaise et la jurisprudence des Ktats-Unis (2). Nous avons pu amorcer cette partie initiale de notre programme de création «l'un institut universitaire Lyonnais de droit comparé, grâce à l'aide posthume d'une des plus héroïques victimes de la guerre de 1911-1918, M*" Félix Balay qui, engagé volontaire à cinquante ans passés, est tombé, après une admirable carrière de soldat, sous les balles allemandes et qui, dans son testament, a laissé à la faculté de droit de Lyon un legs destiné à commémorer le souvenir de son fds Pierre Halay, mort lui aussi pour la défense delà France. Ce legs.

(1) Sur la conslilnlion de celte collection d'instruments de dépouillement des lam reports. : cf. Brief Makùig, I, 71-75.

(2) L'enscif/ncmctif du droit comparé. Sa coopération au rapprochement entre fa jurisprudence française et la jurisprudence anglo-américaine (dans Annales de f Université de Lyon, il, 32), p. 97-H3.

LÉGISLATION COMPARKK ET JURISPRUDENCK COMPARATIVE 265

augmenté des quelques menus crédits que nous avons pu nous procurer en frappant à diverses portes, nous a permis de créer, dans la bibliothèque de notre salle de travail de jurisprudence comparative, l'embryon d'un rayon anglo-américain. Le degré relativement avancé de concentration et de sélectionnement, atteint par la jurisprudence anglaise, nous donne lieu de penser que nous arriverons assez vite, en combinant les ressources de cette bibliothèque d'études et celles de notre bibliothèque universitaire générale, à rassembler les textes essentiels de la loi anglaise contemporaine et leurs instruments auxiliaires de consultation et de dépouillement.

Mais je ne me dissimule plus que si, pour atteindre nos fins, nous ne devions compter que sur le seul concours de nos administrations publiques qui sont aux j^rises avec une trop rude crise financière pour faire face aux besoins de nos laboratoires et de nos bibliotlièques, je risquerais fort de ne pouvoir jamais aborder, ni faire aborder par mes étudiants, l'étude de la jurisprudence américaine sous une forme moins superficielle que celle dont j'ai dû me contenter dans le présent travail, c'est-à-dire autrement que jjar l'intermédiaire des livres de seconde main mis à notre portée par les hasards de la dilfusion dans l'Europe latine de la littérature doctrinale du droit américain. La représentation de cette littérature doctrinale, au moins dans l'une de ses branches, la plus accessible, mais la moins riche, — la littérature des traités de droit, — est déjà à peu près assurée dans nos bibliothèques lyonnaises, grâce à l'apport initial fourni par la distribution entre les universités françaises des volumes du service de guerre de Y American Library Association, et surtout grâce au développement méthodique que nous avons pu donner,

260 VALEl II h'iNKOUMATlO^ DES STATUTS AMKIUCAINS

par 1 emploi du lous Halay, à ce prcinioi' fond, riidimentaireet insuflisaiiimeiit sélectionné. Mais ces Laio Treatisrs américains l'cssemblent heaucoupplus aux travaux extraits de nos répertoires de jurisprudence qu'à ceux de nos livres de droit <pii reflètent les tendances généralisatrices de renseignement universitaire (1). Ce sont de simples

(t) En 1917, dans un compte rendu l>ibliographique d'Harvard Law Review, XXX, 300, le professeur Zechariah Chapue notait en termes malicieux celte caraclérislique générale de la littérature doctrinale du droit privé Américain. « Si la loi, disait il, est une science, les laivhooks doivent être écrits comme les traités consacrés aux autres sciences, à l'économique, à la politique, à l'éducation, et non comme le tnaf/num opus du clergjman dans « The way of ail flesh » : « Après le déjeuner il se retire dans son étude, il découpe des petits morceaux de la lîil)le et les colle avec une propreté esquise côte àc«Jte. Nous avons une théorie atomique similaire des lawbooks, sauf que l'atome, au lieu dêtre un verset de l'écriture, est un sommaire d'arrêt. Des sommaires d'arrêts ai-r;mgés verticalement font un diyext. Des sommaires d'arrêts arrangns horizontalement font un iejilbonly. Des tejAbooks arrangés alphabéticalement font une encyclopédie. De temps à autre, quelque investigateur désintègre l'une de ces œuvres en ses atomes constitutifs et ajoute quelques sommaires de décisions récentes, agile le tout el nous donne le dernier livre sur la matière. Ainsi se développent nos bihiiothèques de droit ». Le tour spirituel donné à cette critique ne saurait nous en dissimuler l'injustice. Il est inévitable que, dans chaque pays, la doctrine juridique s'adapte au tempérament du droit national el à ses méthodes traditionnelles d'élaboration. Un droit d'origine principalement judiciaire el fait, comme le droit anglo-américain, d'une agrégation de cas ou de pré<-,(idenls, ne saurait être présenté, sans qu'on risque d'en dénaturer i|uel(]ue peu le contenu, sous la forme dogmatique et synthétique qui convicul à l'exposition d'un droit de provenance législative, comme le notre, el se développant par la mise en (ruvre d'un jeu de règles et de principes. Celte allure de recueils d'analyses de cas mélhodi(]uemenl classés n'est pas d'ailleurs particulière aux travaux consacrés au droit privé américain ; elle se retrouve à un aussi haut degré dans la littérature des chapitres conslitutionnels de la jurisprudence des Ktals-Unis. Cf. Heed I'owell, 33 Political Science Quarlerly, 1918, 134.

LÉGISLATION COMPAHÉE El JLHISPRLDE.NCK COMPAHATiVE 267

guides dans l'étude du case-law qui restent incontrôlables, et souvent incompréhensibles, pour quiconque n'a pas accès aux textes jui'isprudentiels qu'ils citent ou analysent. Et les collections du Saùonal lieijorler System, où ces textes se trouvent éparpillés, ainsi que les Digestes qui les complètent, représentent une masse encore l)eaucoup trop volumineuse pour que nos ressources puissent nous permettre, en présence surtout des conditions actuelles du change, de nous en procurer même les parties les plus récentes (1).

(1) Les prospectus de la West Publishiitg Co oomptaient pour lensenible des collections du Nalional Reporter System, !3G8 volumes à la fin de décembre 1918. Leur production totale est d'environ 41 volumes par an. Même limité à la partie qui couvre le xx^ siècle, le National Reporter System représente donc encore une bibliothè- <|ue de plus de 800 volumes. Les éléments constitutifs de Y American Digest System sont eux-mêmes des répertoires de jurisprudence qui ne conservent plus les proportions modérées de leurs premiers ancêtres, les Afjridgements des Year Books . La masse ancienne, et déjà désuète, du Century Digest, qui analj'sait toute la jurisprudence antérieure à 1897. s'étendait sur cinquante volumes. Chacun (Icsdeux Digestes dëcennaujr(iS91-[906e{ 1907-I9l6)serépartissenten vingt-cinq volumes et, en annonçant le début de la publication du second, les éditeurs ne garantissaient pas que ce chiffre ne serait pas dépassé. Les Digestes annuels {American Digest: Ke y nyml)er séries) se composent eux-mêmes environ de deux volumes chacun. La marée montante de la masse des law reports et des digests a de bonne heure préoccupé lélite de la profession légale. C'est un des [iremiers problèmes (ju'ait abordé V American Rar Association et elle ne la jamais perdu de vue. Les travaux annuels de son Committee on reports and digests montrent, toutefois, qu'elle n'a obtenu aucun résultat appréciable dans cette direction, et qu'elle n'entrevoit même pas les moyens efficaces d'aboutir. Car, dans ses plus récents rapports, {Aiyier. Bar Ass. Journal, 111, 1917, 515-520 ; V. 1919, 462-467), le Comité n'assigne encore d'autre but à l'action de l'association que la continuation d'une infructueuse propagande près des juges pour les amener à mettre doux mêmes un frein à l'abondance de leurs déve-

268 VALKIH lÙNFORMVTION DES STAiLTS AMÉRICAINS

Seule, lintensification de Tappui que nous ont déjà spontauénient doùné d'éniinents juristes américains pourrait assurer dans notre bibliothèque d'études une représentation de la loi américaine en correspondance avec le rôle de preuiier plan que le droit des Etats-Unis est appelé à prendre dans le mouvement général de la jurisprudence couqjarative. Il y a quelques mois la Carnegie Foundation faisait don à la Sorbonne d'une imposante collection de livres rayonnant sur tous les compartiments de la littérature et de la science générales et créait ainsi

loppemenls oratoires cl de leurs cilalions de précédents. On sent généralemcnl percer dans ses publications la note de résignation que donnent E. H. Handall dans le numéro d'octobre dQlO Aw Journal Aq l'association (V. 663-676) ou John W. Uavis, The case for the caselawyer, dans les Reports de 1916 (XLI, 757 et s.). Ce dernier place sur la boucbe d'un juge expérimenté celte description critique de l'influence exercée par la multiplication excessive de ces reports sur la formation proCessionnelle du barreau : « Il dépeignait, dit il, lelégiste moderne comme un castor légal qui coupe tout le bois, branche ou brindille, qu'il peut découvrir et l'empile sans souci d'ordre d'arrangement ou de résultat architectural, dans le seul espoir qu& <|uelque heureuse chance pourra rendre son barrage imperméable au flux juridique ». M. Davis déclare ensuite que ce n'est pas par inclination personnelle, mais sous la contrainte de rcnvironnenientet des circonstances, que les juristes américains sont devenus des case taioyers, n'envisageant le droit que sous In l'orme de précédents, et non de principes. Tant que la loi, conclut-il, sera basée sur les précédents, que les juges les multiplieront et que la presse les imprimera, le case lawijsr devra passer son temps à les colleilionner (j). 764). Cette façon mécanique de trouver la loi par la simple consultation des digests et des reports est accessible même aux débutants formés dans les écoles de nuit ou les écoles par corres[)ondance et les plus démunis de culture générale. Mais elle exige la disposition d'un capital de premier établissement. Nous devons nous résigner, pour le moment, à n'entrevoir que fugitivement la jurisprudence américaine au travers de recueils de Select Cases et de la dernière série {A . L. R.), des textes choisis des Lawi/er's Reports Annotated.

LÉGISLATION COMI'AUKK ET JIKISPRUDENCE COMPARATIVE 260

à Paris un premier foyer permanent d'attraction de la pensée américaine. La jurisprudence des Etats-Unis, déjà si fortement nationalisé;e sous la diversité apparente de ses quarante-huit rameaux, si passionnante à suivre dans ses eflbrts tourmentés vers l'uniformité, si riche en expériences hautement éducatives pour les peuples européens, est lun (les produits de la vie intellectuelle nationale qui pourraient le plus puissamment contrihuer, par leur diffusion, à maintenir l'expansion scientifique de l'Union au niveau de son expansion économique. Elle mériterait être comprise après-coup dans le travail de propagande éclairée qui vient d'être entrepris au profit de la littérature générale des Etats-Unis. La grande association qui est la gardienne naturelle des intérêts de la science juridique américaine, \ American Bar Association, travaille depuis longtemps, de concert avec V American Laïc Schools Assi dation, à étahlir la liaison entre le droit anglo saxon et les jurisprudences continentales, en répandant aux Etats- Unis la connaissance des principaux monuments de ces jurisprudences. Elle ne saurait se désintéresser de la seconde partie de cette tâche de rapprochement : l'effort à fairepour propager le rayonnement de la culture juridique ^iméricaino au travers des jurisprudences formées à l'école du droit romain (1). Depuis deux ans, elle nous assure le

(1) En 1917 un des meilleurs représentants de la science du droit anglais au Canada conviait ses collègues des Etats-Unis à cette tâche dans un manifeste à' Harvard Law Review (XXX, TUO et SOO), où je <iétache les phrases suivantes : « Sur ce continent le common-laïc 4>st trop absorbé dans la contemplation de lui-même. Comme une femme qui s'admire dans la glace, qu'il prenne garde de subir le destin de Narcisse et de mourir d'amour pour lui-même... Notre loi est une des choses que nous avons en commun. C'est une des meilleures 4'hoses que nous ayons. Nous l'avons gardée pour nous-mêmes alors

"270 v.vi.iMR d'i.nfokmatio.n iti:s stati rs américains

service de ses publications. Tout l'écoiniiKMif elle a doiuié à notre bihiiotlièque universitaire les très précieuses séries

que nous aiu'ions diî la donner au inonde. Kst-il trop lanl pourctianger dévoie '.' " i^'idée a fail son chemin. Elle a été reprise avec plus de précision, mais sous un angle plus éU'oil, au dernier meeling de V A meriran Bar Associa f ion p-AV Ph .) Eder {Pan- Amer icanism and the Bar, 43 Reports, 341). « i^e légiste américain, disait cet orateur, négligerait son devoir professionnel envers ses clients en ne se préparant pas à s'adapter à l'expansion de notre commerce et à sa position dans le monde... L'horizon du juriste américain doit s'étendre hors de son pays en même temps que les affaires de ses clients. Notre loi américaine doit être une constante source d'inspiration pour les latins d'Amérique et sa diffusion servira notablement la cause du pan-américanisme ». Ces dernières lignes méritent être rapprochées des suggestifs renseignements que les lie/wrts de cette même année •1920 donnent sur la pénétration de l'influence des «6'^i?s commerc/aw-x" de la Commission on Uniform State Laws dans les républiqu-îs Sudaméricaines. Est-ce au moment où les jurisprudences jusque là restées les plus insulaires sentent elles-mêmes le besoin de s'extérioriser pour suivre l'expansion commerciale de leur pays, que notre enseignement juridique français vase replier surlui-même ? Et l'heure présente serait-elle bien opportune pour donner suite aux suggestions de la Faculté de droit de Paris (Georges IIipert, La réforme des étude» dans les Facultés de droit, l^aris, Renouard, 1921), qui, [lour pouvoir modeler en série, et même en une série unique, les esprits de tous les candidats à la licence, quelle que soit la diversité des carrièies auxquelles ils se préparent, - propose de débarrasser noire cycle normal d'études d'une bonne part des enseignements de science sociale »iue la volonté tenace de Liard y avait fait pénétrer, et range parmi les enseignements destinés à être éliminés ou réduits à la portion congrue la plupart des disciplines comparatives : les principes du droit public qui disparaîtraient de la licence, le droit constitutionnel comparé dont le nom est omis, peut-être par mégarde, dans les programmes proposés pour le 'doctorat, et enfin le droit comparé proprement dit, qui serait réduit à un rôle encore beaucoup [)lus effacé qu'aujourd'hui et continuerait à n'être toléré que sous la forme antique et inolTensive de la législation civile comparée. Ce régime de licence rigide serait peut être approprié aux besoins d'une faculté qui peut sans inconvénients ne se préoccuper, dans la fixation de ses programmes normaux etélémenlaires, que de la jjréparalion au barreau

LÉGISLATION COMPARÉE KT JURISPRUDE.NCK COMI' AR.VTl VK 271

de ses Reports et de son Journal. Peut-èti-e pourrait-on trouver j>arriii les onze mille membres de cette puissante société quelques juristes qui, arrivés à l'heure du repos, soient disposés à consacrer les reports et digestes qui ont été leurs instruments de travail à une destination de propagande scientitique américaine. L American Bar Association mettrait enfin le sceau aux services qu'elle nous a déjà rendus en nous prêtant son haut jjatrouage pour obtenir des administrations compétentes l'envoi des Sessions Laws

et à la magistrature, parce que ceux de ses étudiants qui s'orientent vers d'autres destinations sont déjà habitués à doubler son enseignement par celui de l'Ecole des sciences politiques. Il ne saurait convenir à la clientèle de nos universités provinciales qui ne bénéficie pas delà même division du travail entre l'enseignement universitaire et l'enseignement supérieur libre. Le maintien du système des cours à option peul seul assurer à la partie de cette clientèle qui se destine aux carrières commerciales ou industrielles, administratives ou coloniales, la culture juridi(]ue appropriée aux exigences de ces carrières, qu'elle ne saurait trouver sur place hors de lUniversité. Ce système demandei'ait même à être assoupli encore pour laisser aux facultés, comme celle de Lyon, qui lonclionnent dans des places de commerce international, la possibilité de s'adapter aux besoins du commerce extérieur. Protîtera-l-on de la prochaine refonte de nos programmes pour permettre enfin à une faculté qui souhaiterait le faire, et trouverait le personnel nécessaire pour le faire, de glisser l'histoire comparative du droit comme enseignement à option avec le droit romain et l'histoire du droit français, au gré de l'étudiant, dans la première année de licence ; de mettre en concurrence dans le programme de la seconde année l'enseignement de la théorie des obligations en droit comparé et celui de la théorie romaine des obligations ; et de faire pénétrer cette branche fertile et vivante de la jurisprudence comparative qu'est le droit commercial comparé dans le cadre de la troisième année par la voie d'un cours semestriel à option '? Ou nos habitudes de centralisation à outrance vont-elles, une fois de plus, imposer à toutes les universités de France le régime souhaité par une grande maison d'éducation légale que le voisinage de toute une série d'écoles spécialisées décharge d'une partie des tâches (jui incombent aux facultés de province '.'

272 VAi.KUR d'information dks statuts américains

et autres textes du Stahdc-Laiv et des reports de ces grands orgauisuies fédéraux qui, coiunie Y Interstate Commerce Commissinit, préparent, par leur jurisprudence administrative, l'extension progressive du droit fédéral.

Les filons d'or juridique et les matériaux d'une valeur d'exemplarité mondiale, que recèlent en si grand nombre les textes complexes et touffus de la loi américaine, y sont enfouis sous une telle niasse d'éléments de pur remplissage, que nous risquerions de passer souvent à côté d'eux sans les apercevoir, si nous n'étions guidés par le travail de sélectionnement et de vérification critique que leur ont fait subir les experts nationaux. Mais la majeure partie de cette œuvre de synthèse jurisprudentielle de la science américaine est elle-môme éparpillée dans un grand nombre de Law Magazines^ de pul)lications de sociétés savantes ou de bureaux administratifs, de transaclions des associations des barreaux d'états et, en particulier, dans ces excellentes revues universitaires de droit dont la multiplication est l'une des conséquences les jîlus heureuses de la féconde rivalité scientifique et éducative que le régime de la liberté d'enseignement a fait naître entre les grandes facultés de droit américaines. La recommandation du doyen Wigmoro près du bureau éditorial nous a fait obtenir une collection à peu près complète d'une des plus considérables, par la valeur de son contenu, de ces revues de facultés, V Illinois Laio licvicir. Grâce au doyen Povmd nous avons pu bénéficier aussi, depuis le début de l'année scolaire 1918-1919, du service d'//rtru«r</ Lan) Reviciv. Les 31 premières années de cet incomparable recueil nous manquent. Mais, tout au moins, figurent-elles dans deux de nos bibliothèques universitaires provinciales, Aix et Montpellier, où nous pouvons nous les

LÉGISLATiON COMPARÉE ET JURISPRUDENCE COMPARATIVE 273

procurer tome par tome. Nous n'avons mémo plus cette ressource en ce qui concerne les autres organes des grandes maisons d'éducation légale. En dehors de Michigan Law Herieir, qui se trouve à la bil)liothèque universitaire de Toulouse, c'est en vain que nous les chercherions dans l'un quelconque des dépôts de livres avec lesquels nous pratiquons l'échange des prêts. Il en est, conmie Columbia Law Revieiv, Yale Laiv Journal ou Minnesota La!r /ievieic que nous n'entrevoyons qu'au travers de rares fascicules ou de tirages à part expédiés par quelques-uns de leurs collaborateurs, et beaucoup d'autres ne nous sont connus que par les renvois faits à leurs travaux dans des recueils plus répandus. Ces revues, à circulation trop étroitement limitée au inonde anglo-saxon, ou même américain, contiennent pourtant, à en juger jjar les extraits ou spécimens qui parviennent jusqu'à nous, des études dont l'intérêt s'étend au delà du cercle du Co7nmon lam. Nous y puiserions certainement bien des matériaux précieux pour la préparation de nos travaux et celle des thèses de doctorat de nos étudiants si leurs éditeurs pouvaient suivre l'exemple de YlUinois Lato Review ou iVHarvarr/ Law Revieiv en nous consentant, soit le don de leurs collections, soit le service de leurs publications courantes.

Un des maîtres de l'enseignement universitaire Canadien qui, par de nombreux travaux antérieurs, s'est taillé une large place dans la littérature anglaise de la juris prudence comparative, R. W. Lee conseillait en 1917, dans un éloquent article d'Harvard Law Review (1), à chaque

(1) Looking forward, tome XXX, p. 798. Dans ce vigoureux plaidoyer en faveur d'un élargissement, dans le sens comparatif et sociologique, des méthodes d'enseignement des écoles de droit américaines, M. Lee développe une conception du droit comparé qui, à beau- Lambert 18

27 i VALisLU d'i.nformation dks statuts américains

école (le droit du coiitinentaméricain, de chercher une affiliation spéciale avec une ou plusieurs facultés correspondantes des universités européennes, en vue de travailler avec elles au raj)prochement scientifique du Common laweiàe^ législations des pays de droit civil, et de susciter entre les groupe? associés une amicale rivalité dans l'adaptation de leurs métliodes respectives d'enseignement tant à leur tAche locale déducation civique qu'à leur mission internationale d'organes de développement de la coopération et de la solidarité entre les deux grandes cultures juridiques (fui se partagent la direction du monde civilisé : la culture rctmano-française et la culture anglo-américaine. Si quelqu'une des grandes universités du nouveau continent songeait un Jour k réaliser le vœu du doyen Lee et voulait se créer en pays latin des conqjtoirs d'échange de la pensée et <le linformation juridiques, elle trouverait le terrain déblayé et préparé à Lyon par l'effort d'une organisation, encore embryonnaire, mais qui n'attend pour se développer que d'être moins parcimonieusement alimentée en produits authenti([ues de la législation et de la jurisprudence américaines (1).

coup d'égards, s'accorde avec celle que j'ai défendue en 1903 dans ma Fonction du droit civil comparé et que j'ai reprise depuis dans : L'enseignement du droit comparé. La coopération au rapprochement entre la jurisprudence française et la jurisprudence anqloam.éricaine, p. 82-96.

(1) La stabilité de cette organisation semble garantie par la loi de finances de 1921, où la persévérance du rapporteur du budget de l'I. P., M. Edouard Hcrriot, a fait inscrire les crédits nécessaires à la créalion d'une chaire de droit comparé, qui en formera le premier support.