BILL D'ADMINISTRATION MUNICIPALE 2(H

arrive à rexaiiu^i du rapport présenté par le local governmenù board : un fonctionnaire de cette administration assiste à la séance et fournit à la commission les renseignements nécessaires. La première discussion sérieuse qui s'engage porte sur le point de savoir .si la ville aura le droit d'acheter, pour son compte, des titres de l'emprunt qu'elle demande à émettre. Liverpool a obtenu cette faculté, et le représentant du Gouvernement, tout en signalant la gravité de la question, déclare s'en rapporter à la décision de la commission. Celle-ci serait disposée à céder, si elle avait l'assurance que les titres ainsi rachetés seront annulés et ne pourront être revendus. L'agent promet de rédiger l'article dans le sens de cette observation.

Survient une autre difficulté, relativement à la définition du mol vélocipède : le président voudrait que Ton put trouver une expression comprenant à la fois les bicycles et les tricycles. Arrive l'affaire du parc ; l'agent avoue que, sur ce point, le préambule du bill était € un peu maigre » ; mais lord Redesdale * y a pourvu, en faisant ajouter une h)ngue énumération des actes relatifs au transfert de la propriété. On se demande ensuite si telle question doit être tranchée par un acte ou faire l'objet d'un règlement (ôye/^î^î), la commission finit par se prononcer dans ce dernier sens et par Hup|)rimer un certain nombre des artich^s proposés. Puis, on.rxaiin'ne succ(»ssiv«'ment une série (h» détails : faut-il exiger que toutes les toitures soient inccimbus-

I. Lon! II«m|i"«i1.iIi'. mort m 1886, i\ ('U\ })oniiaiit di» tn"'s loii^Ufs aiifMM's, |irr«,i<l«Mit <!•'.«» nmiiti'S <!«• \i\ (lliainlm' «Irs loni «'t rlinr^^r. «mi r«'tt<; i|ii<iliti'. (Il* I cxaiiK'ii (l<* (nii<« ii'N hilU |ti-i\i*'«.

tibles? peut-on forcer les propriétaires à reconstruire les cheminées existantes, lorsqu'elles donnent trop de fumée? Ces dispositions ont été insérées dans les actes proposés par les villes de Cardiff et d'Huddersfield.

Parvenu à l'article 98 du projet, la commission s'ajourne au 1**" avril. Dans cette seconde séance, l'agent présente une nouvelle rédaction de l'article relatif à l'achat, par la ville, des titres de son emprunt, puis on reprend l'examen des observations présentées par le local governmeni board : certains articles sont rejetés, d'autres simplement amendés. La commission fait ensuite comparaître le vice-président du comité de la bibliothèque municipale, qui fournit des explications sur l'objet de l'emprunt, et l'agent voyer (surveyor) du bourg, qui s'explique sur la nécessité des travaux à exécuter pour mettre en état les rues de la ville. Ënfm la commission statue sur tous les points réservés et, sur les 259 articles du bill, elle en accepte définitivement 229. Le préambule est relu et adopté et le président est invité à présenter à la Chambre le texte du projet, tel qu'il a été voté par la commission.

Ce bill, qui a reçu la sanction royale, le 25 juin 1880, n'a pas moins de cent vingt pages in-folio. Le préambule, qui a cessé d'être « maigre », suivant l'expression de l'agent, a cinq pages, auxquelles succèdent cin(| autres pages de « préliminaires » consistant particulièrement en un petit lexique de langue anglaise. On y explique que l'expression bourg signifie le bourg municipal d'Ashlon-under-Lyne, le terme corjwration veutdire: le maire, les aldermen et les bourgeois du bourg; on y définit encore le sens des mots : rues, ali-