II. -RÈGLEMENTS SUR LES PÉTITIONS

Les standing orders et les journaux du Parlement contiennent un grand nombre de règles ou do précédents *5 relativement aux pétitions, à leur forme, à lei^r mode de présentation et à leur caractère.

Toute pétition adressée à la Chambre des lords doit commencer par l'intitulé suivant : « Aux très honorables lords spirituels et temporels assemblés en Parlement. » Pour la Chambre des communes, la formule est : « Aux honorables Gommons ou aux chevaliers, citoyens et bourgeois du Royaume-Uni do Grande- Bretagne et d'Irlande, assemblés en Parlement. »

On doit indiquer ensuite le nom du ou des pétitionnaires : l'humble pétition de expose (sheiceih), puis,

après le texte même de la pétition, doit se trouver ce que l'on nomme la prière, dans laquelle on exprime l'objet de la demande, et l'on huit par ces mots : « Et vos pétitionnaires, comme leur devoir les y oblige,

i. Ces règlements ont élé recueillis dans un petit volume, qui n'a pas été mis dans le commerce, intitulé : Orders, résolutions and practice of the Ifouse of commons relating (o public pétitions, prepared for ihe spécial use of the public pétitions committee, h\ James B. Bull, clerk of the journals.