III. - LES MOTIONS

A la suite du dépôt des pétitions, la Chambre des communes reçoit les avis de motions *.

Toute décision des d(»ux Chambres résulte d'un vote affirmatif ou négatif, émis sur une question posée par le président. La position de chacune des questions a donc une grande importance; aussi, malgré le silence presque complet des règlements sur ce sujet, la coutume a établi des règles générales, qui sont régulièrement suivies.

Les questions sur lesquelles les Chambres délibèrent se présentent sous deux formes : les motions et les ordres du jour. Une motion, quelque soit d'ailleurs son objet, est une proposition formulée par un membre et sur laquelle rassemblée est appelée à voter. Un ordre du jour est une question que la Chambre a décidé d'examiner à un jour déterminé. Prenons pour exemple un bill ou projet de loi : il doit nécessairement être d*abord soumis aux trois formalités suivantes : 1® un membre donne avis qu'à tel jour il saisira la Chambre d'une motion tendant à obtenir l'autorisation de présenter le bill; 2® au jour fixé, le même membre fait la motion annoncée; si le vote est négatif, ce qui n'arrive presque jamais à ce moment, tout est fini; au cas contraire, le bill devient un ordre du jour, c'est-à-dire que la Chambre décide qu'il sera soumis à la formalité de la première lecture ; S'* la première lecture du bill est mise à Tordre du jour et a lieu au moment hxé par la Chambre.

i. Rules and orders, arl. iOO.

LES MOTIONS tï9

Telle est la marche normale, mais il est nécessaire de reprendre les choses ab ovo.

Tout membre a le droit de poser une question ou, comme Ton dit habituellement, de faire une motion * ; mais, pour que la Chambre soit avertie du sujet sur lequel son attention sera appelée, Tusage veut que l'objet de chaque motion soit indiqué à l'avance et inscrit sur un registre spécial.

A la Chambre des lords, où les séances sont généralement moins chargées, les règles relatives à la présentation des motions sont peu strictes, elles n'ont même été établies définitivement que par une résolution du 2fi mars 1852, dont voici les principales dispositions. Les avis relatifs aux diverses motions doivent être insérés, dans l'ordre de leur présentation, sur le registre des ordres du jour, et l'examen de chaque proposition doit avoir lieu d'après ce même ordre, à moins que le lord qui en est l'auteur la retire, l'ajourne, ou soit absent; dans ce dernier cas, l'avis est considéré comme nul et non avenu. En toute occasion, les propositions relatives à la suspension des standing orders et celles qui se rapportent aux bills privés doivent avoir la priorité *.

A la Chambre des communes, lorsqu'un membre désire annoncer son intention de faire une motion, il examine le registre ou consulte les feuilles des avis et ordres du jour, qui sont imprimées et distribuées à chaque député, tous les samedis matin. Lorsqu'il a choisi le jour qui lui convient, il écrit son nom sur une feuille portant une série de chiffres imprimés. Aussitôt que les

I. L'ozpresâion propre ost moving the house. t. LordCf standing orders, XX.