Commons Journaf, vol. XGVII, p. 190; vol. GVIII, p

3. Ilaiism-il. l'ariinmnitfiri/dehatcsy vol. LXXIX, p. 490: H avril 1845 i. > Onloiiiir qiril soit iioiiuiir tin roinitr spécial, auquel seront rcn-

voy»'«'s louti's li*> prtilions a(in'>sr«»s à la Cliaiiibn* (sauf celles relatives nu\ liills pii\«'>), rt «ini «ifvra los classiM", on préparer des extraits dans la forint» ipii lui >('iiil)li>ra la plus propre à éclairer la Clianibi'e sur leur eoiilfiiu. et en t':iiri' rapport, de temps à autre, à la Chambre. Ces rapport-* devront indi(|uer le nombre de ^ignalures qui suivent clnuiue pétition, mai- >aii- tiMiir compte des noms sans adresses. Le comité pourra iiiipriin«>r Ir> pililions in extenso ou par extraits, suivant «pi'il le jugera convenable, et ponira aiis>i faire part à la Clianibre di> son opinion ou de ocs (d><iervation<. (!)e comité est composé de i|uiiize membres, le f/uorum étant de trois ». (Séancr» du 25 janvier 1H8Ô.)

su

l'ÉTlTlONS ET MOTIONS

clasailicatïoii m^lhndiquo, l'indication dcH diverses pélitions, le chiiïre des signalurps dont elles soûl revètuea *, leur ohjet, ainsi que le nombre loliil des péliUons el des signatures relatives à chaque alTaire. Dans un appendice, elle fait connaître les faits sp<^ciaux qui lui paraissent de nature à Ëtro signalés. Ces rapports sont imprimas, distribués aux membres du Parlement et mis eu vente, à bas prix.

Aucune pétition présentée ne peut être rclirée. . Lo compte rendu des séances énumf're la nature dos pétitions déposées, sans indiquer le nombre de» pétitionnaires. Voici, par exemple, les énonciations du procèsverbal de la Ciiambre des communes, pour le 17 juillet 1882.

piSrmoNS

» Des pétitions tendant à ce qu'il soit interdit de vendre, le dimanche, des boissons enivrantes, émanant de congrégations religieuses et autres, sont présentées par

1. RâsolulioD du IS novembre (617. • Le comité (eta ^-gttlcnieiit vérifier l'aiithonlicii^ des eignalurCB. ■ Le 10 nvrîl IH48. iiiie pùtition rédaïuaat le sulTrage univei-scl ayant l'Iù présentée par lo député de Notttngliam , qui la disail revtiuo de S.7OG.O0O signatures . [c oomilé fit observer, doiis sou rapport, que beaucoup <lc signaturea n'avaient aucun caracliiro d'authenlicité. • notammeut celles do Yictoiia Reine, du due ile Wellington, de «ir Robert Poul, de nés eamard, lie miUMU de chien el autres, que le comité ne mentionne pas, de cruinto it'oiTetisor la Chambre et de compromettre la dignité et la décence de ses travaux, loul on ajoutant que ce ne sont certainemcut pas des signatures d'âlres humains. • Le cbilTre réel Tut réduit A 1.07S.496. {Cotntnon' a Journal, vol. cm, p. 441.) Un incident du même genre s'est produit, à la séance du 1 mai 1867, ft propoï d'une pétition d'Haggerston relative au muinticn des droits but la houillo et sur les vins. Lo comité de« pètj- 1 consUiIé l'existence de nombreuses signatures faussoii cl a signalé ce rail, qui cunslilue une violation des pi'ivilé^-'s du l'aMenient.

UÈCJLKMKNT DKS PKTITIONS 245

M. Macliver, par le capitaine Fellowos. par lo vicomte Lyming^ton et par plusieurs autres membres.

€ Des pétitions demandant le rappel de la loi sur les maladies contagieuses, émanant de diverses parties du comté de Durham, sont présentées par M. Ewart.

« Des pétitions contre le vote du hill sur les fermages arriérés en Irlande sont présentées par sir S. Northcote. au nom de l'association conservatrice d'Edimbourg; par M. Stuarl Worth^y, au nom d'un meeting tenu en plein air à Sheflield : par lord H. Scott, au nom d'habitants de Gosport. et par sir R. Cross, au nom du club conservateur de Manchester et du club conservateur de Bradford.

c Des pétitions réclamant, pour les femmes, le droit de suffrage sont présentées par M. Jac(d) Bright, au nom d'habitants de NVestburv. Charlton. Horethorne et Quethioch. parle vicomte Lymington, au nom d'habitants de Barnstaple. et par M. Miles, au nom d'habitants de Malmesburv.

€ Des pétitions contre le hill sur les corporations municipales émanant des compagnies du gaz d'Accringtcm, Torquay, Worcester et autres villes sont présentées par M. Dick Peddie.

« Sont égalem(»nt présentées les pétitions suivantes : l)ar M. A. Morley. au nom de sociétés ouvrières, contre tout changeuKMit dans la législation sur l'ouverture des cabarets, h» dimanche : par M. Freshfield, au nom de catholiques de Douvres, demandant une remise de la taxe sur l'instruction : par sir K. Wilmot. au nom de John Smith <rila\bv réchunant une modification à la loi sur h»s aliénés : |»ar sir (1. Bailey, au nom des guardians de ri'iiion d'Ilereford en faveur du bill sur les assu-

ranccs : par M. Huldcii, au nom dos Quar'dians de l'Union de Kcig^liley conlm la loi sur le domicile des pau\Tes ; par M. tlasliiigs. au nom du présidcnl cl des membri^a de l'Aradrmie di*s arts, doiniindanl U' voIp du bill sur le dmil de proprit'ti' urlisUcjut!; pur M. Holms. au nom d'habitants do Sliorodilch. en faveur du l)ill sur les églises paroissiales : par sir T. Arland. au nom (l'Iialiitaulsdi' Soulli Molli>n,ronti'oli; litllsurla police. * En dehors îles rapports rédigés an fur et à mesure du dépiM des pétitions, Ir coniitt.^ rond compte, à. la fin de la session, de l'ensemble do ses travaux. En 1880. par exemple, aprts avoir présent!^ à la Ciiambro douze rapports : le premier à la date du 22 février, le duuzii^'me daté du 7 juin, il a ajmiti^, à ce dernier, un résuma de toutes les pëtilions, classi^es en cinq catégories : 1" Parlement (pour et conire la concession à l'Irlande d'un Parlement séparé, en faveur de la concession aux femmes de la franchise électorale, contre le |iaîement, des membres du Parlement, au sujet de la modilication du système des hills privés, elc): 2" rtdigion (pour la séparation de l'Éf^lise et de l'Ktal, pour et contre les mariages entre beaux-fn'res et belles-sœurs, contre louverturo dos musées, le dimanche, pour et contre l'interdiction de la vente des spiritueux, le dimanche, etc.) ; 3" colonies (demandes d'enquête et redressemout de torts, l'ile de S'- Vincent demande une constitution semblable à celle de la Jamaïque) : 4° impôts (pour et contre la suppression ou la modilication de certains impéts) ; 5" diverses (l'énumération seule dos sujets remplit cinq graiides pages imprimées en petits carac- ^^^es). Celles qui portent le plus grand nombre de signa-

F.KS MOTIONS iV7

luros sont iTlativos aux sophistiralions do la bière, au rappol do la loi sur les uuiladies coutagieuses, à la lépslalion spéciale aux cro fiers (l*Écusse, à la loi sur la responsabilité des patrons en cas (raccidents. el au projet interdisant de vcMidre aux enfants d(»s spiritueux, aux lois sur les mines et sur l(*s cbeniins de fer.

Le nondire des sif^natures varie deune à 447.783. cbilfre indi(|ué pour les pétitions contre le bill accordant un Parlement séparé, à llrlandcJe relève les plus considérables: au sujet d(* l'église d'Ecosse (179.468), contn» l'ouverture des nmsées, le diniancbc (171.638), pour linterdiction de lavent*» des spiritueux aux enfants (59. 6o4).

A la suite de cbacun des rapports, se trouve un appendice contenant le t(»xte des pétitions que le comité a cru devoir publier : l'ensemble de» ces annexes contient 23() pétitions et forme un fascicule de 140 pages, à deux ctdonnes.

Il est assez difficile de dire quelle est l'utilité réélit» des pétitions. Il est rare qu'un mend)re en demande la lecture ou présente, à ce sujet, une motion à la (iliambrei. Il est évid<»nt cependant que, lorsqu'un nond)rotrès considérable» d(» citoyens font connaître, par ce moyen, b'ur avis sur une» mesure sounu'se aux délibérations du Parb»m(»nt. les membres di» l'assemblée peuvent en t4»nir coinpte. dans une certaine mesure el le considérer connue une utile indicatiim sur l'opinion du pays.

I. (^'tli' li'i-tiirr m* |M'iit rli'4> fiiilc piir un nii'iiibn', maison |hmiI lou* ours ilciiiaiidcr (jij'uiK* |ii'titiuii &oil lue |»urle cierk.

248 PETITIONS KT iMOTIONS