‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 150 sur 358 · lîules and ordcrs, 109 ù · texte numérisé non relu

lîules and ordcrs, 109 ù

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avec quelques-uns de leurs collègues, pour assurer la prioritë à la discussion d'un sujet qui les intéresse particulièrement. (7est ainsi qu'en 1870 les quarante députés irlandais du parti du Home rule s'étaient (»ntendus sur les sujets qu'ils désiraient traiter devant la Cliambre, et chacun d'eux avait une liste de dix motions à présenter. Tous inscrivirent leur nom sur la feuille, de fa(;on à multiplier les chances. Le premier appelé donna avis de la présentation de la motion (|ui avait été déclarée la plus urgente . le second fit de même, pour celle qui venait ensuite et cela continua jusqu'à ce que la liste fût épuisée. « Le plan réussit et la Chambre admira la chance qui avait favorisé les Irlandais, jusqu'au jour où un député ayant évente la mèche, le speaker hlàma solennellement l'emploi d'un tel moyen *. i>

Lorsque les motions ont une certaine importance et doivent soulever des débats, les membres ont soin d'en fixer la présentation à un mardi, parce que la séance de ce jour est la seule où les motions nouvelles aient la priorité sur les autres affaires, mais il n'y a aucune règle fixe, relativement au minimum du délai qui doit s'écouliT entre le jour où est donné un avis et celui <le la présentation de la motion. Quand un député veut seulem(»nt demand(»r Tautorisation de présenter un bill, ou réclamer la production d'un rapport et que la question ne semble pas susceptible de soulever une opposition sérieuse. l'avis est simplement donné la veille. Parfois même, si l'affain» ne présente aucune difficulté.

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la CliainbrEi perniPt à celui (juî se lève pour donner un avis, do fuîro îminédialcmenl la moliou. mais si un membre fuil la moindre objection, la motion est néces- .tairement renvoyée à un jour subséquent.

Tout avis de motion eut imprimé et distribué aux membres du Parlement. Si le toxte contient des expressions inconvenantes . la Cliambro peut ordonner (]ue la motion soit rayée: l'auteur a d'ailleurs la faculté de modifier lui-même les termes de l'avis qu'il a donné '.

Le speaker a parfois corrigé, de sa seule autorité, rerlaiues plirases qu'il jugeait pnu convenables et, il y a quelques années, ie 12 février 1861. M. Deniaon informa la Cliambre qu'il avait dû elmnger les termes d'un bulletin d'avis qui contenait une attaque contre la religion.

Pour les lords, l'e pouvoir est e.xeiTé par la Cliambre elle-même. Le 7 juin 1838, lorilKingslon ayant donné avis de son intention de présenter une molioii déjà rejelée, l'assemblée dérida « que la question ne devait pas élre renouvelée >.

.\u jour qu'il a fixé pour présenter sa nioliiin, le membre n'est pas toujours certain de pouvoir se faire entendre. S'il aclmisi un mercredi, il ne peut prendre la parole que dans le cas ofi les ordres du jour sont épuisés avant l'heure inexorable de la cirilure. S'il a pris un lundi, un jeudi ou un vendredi ', il ne peut également sotimettre sa

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