LES MOTIONS Î

motion qu'au moment où la discussion des ordres du jour est achevée et, comme il n'y a pas d'heure fixée pour la fin de la séance, ses chances sont un peu plus grandes, mais alors se dresse devant lui l'obstacle de la règle de minuit et demi {the half past twelwe o'clock rw/e). Aux termesd'un règlement récent*, aucune motion autre qu'une loi de finances#e peut être présentée, après minuit et demi, toutes les fois qu'un membre a formellement annoncé l'intention de la combattre. Il y a donc bien des difficultés à pouvoir faire une proposition importante, pondant Tune de ces séances. Reste le mardi : ce jour-là, les motions ont le pas sur les ordres du jour, à moins que la Chambre n'en ordonne autrement, ce qu'elle fait en cas d'urgence et aussi vers la fin de la session. 11 arrive même que, dans certains cas où l'on désire terminer une discussion déjà commencée, ou aborder l'examen d'une affaire urgente, on prie les membres qui ont à faire des motions do les remettre à un autre jour; s'ils refusent do déférer à cette invitation, on pose la question de savoir s'il convient (rajourner d'office. les motions, ou d'accorder la priorité à certain ordre du jour. Quand le vote est négatif, on suit exactement l'ordre régulier ; dans le cas contraire, la (ihambre discute d'abord Taffaire à laquelle a élédo!inr«' la priorih* cl Ton reprend ensuih* Texamendes tiutrrs (|uestions. Supposons qu'aucun de ces incidents ne s'rst produit. La s(*nle question est de .savoir si le nombre des motions inscrites n^est pas trop considérabh^. anqncl cns les membres dont les propositions se trouvent

1. Cowtnon's slantli iff nrtlerft \IA, (18 IV'vrii»r 1879. tt mai, 17 A iO iio\«'iiit>ri' |S8i.i

à la fin tle la listo risquent de li'élre point appelés.

Qtiel que soîf Ip jour clioisi. le moment osl. arriv<*, (<clui des menibrea dont l'avis est inscrit en tète do In liste des motions à présenter, pendant cette séance, soumet à la Chambre sa proposition, dont l'objet peut i^lre. par exemple, de faire voter une résolution ou d'obtenir l'aiitorisalion de présenter un bill'.

Il lui etit permis de faire un discours, à l'appui de sa propo,sition, maïs il ne peut ni présenter ni soutenir uiie motion, au nom d'un coll^^ue absent, si ce n'est lorsqu'il n'af^it d'aifaires très peu importantes et qui neso^Il^ventpas d'opposiliun. La Chambre admet cependant- eu général, qu'unministre puisse présenlerune motion. aux lieu et place de l'un de ses colli'^gues.

A la Cliambre Haute, tout pair a le droit de fain» une motion, sans qu'elle soit appuyée, mais il n'en est pas de même, aux Communes : toute motion qui n'est pas appuyée tombe tpso facto et sans que la Cliambre soît consultée sur le rejet. Lorsque la proposition est appuyée, le speaker pose la question, dans les termes «îi elle a été rédigée par son auteur. Cependant, lorsqu'il juge que la motion est contraire aux n'-grl*'raents do ta Cliandtru, comme, par exemple, dans le cas o{i elle aurait été rejetée, durant la même session,

I. SËanco du 11 mai 1880 : Sir J. Cvasi' -^<' \r\-- y-u- ^\.y-\-v Tnltcn-

Mon du Pnrlemcnl sur la loi relative ft lu jN-in.' ,1, r i i |,iii.i' |iropo-

ser de d^'clmiii' que <> dans l'opiDion do i.'<'ii. i '. :..\-. ■:-. ni est

venu d'abolirln peine do mort pour In ri itiK

n. Ducklmm proposa de déciclon qu'uni' im -i ii|.i. ii> a-rl>1e pnur

ri'gler l'évaluntiun dos pro prié les, en vue des iiiipôlsoUlis Iom's IocbIm, esl osseiiliellpiiifiil uiVcs-snire -.

M. Cliilders demniiili' l'iiiilorisalion de priVnlni- un bill relatif aux iiidcmnili'-a fi actordor pour les pertes rauBfcii aux particuliers pfirdo