I. CARACTÈRE DES PRIVILÈGES

« Do mùnio. dit Blackstono *. que chaque Cour de justice a. pour se guider, des lois et coutumes, ainsi la haute (]our du Parlement a aussi sa propre loi particulières appelée lex et consuetudo Parliamenti, » Cette loi (»st considérée connue faisant partie de la législation coulumiere du pays; elle se trouve écrite, dit sir Edward Coke, « dans les archives du Parlement et autres procès-verhaux. dans les précédents et dans la prati- <|ue constante *. »

De ces principes universellement admis résulte la d(»uhle con.sé(|uence (|ue la revendication constante du Parh»ment est la seule preuve légale de l'existence d'un privilège et cpraucune (h»s deux Chambres ne peut créer \\\\ nouveau privilège non consacré par la coutume ^.