‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 177 sur 358 · IV. Iii.lit.. r · texte numérisé non relu

IV. Iii.lit.. r

'\. (iiiiili'i-i'iii-f di' I70i «-'Mitr.* lt*s CliiiMibri>-i di'< lords et des coni munes.

;P8 LES PRIYILKGKS 1)1' PARLKMKNT

A la Chambre des lords, où Tordre des travaux n'est pas réglé d'une fagon aussi régulière que dans l'autre assemblée, les standincj orders ne contiennent aucune disposition relative au moment où doivent être examinées les motioTis relatives aux privilèges. A la Chambre des communes, ces questions ont le pas sur toutes les autres motions et sur les ordres du jour *, mais seulement à trois conditions : que la motion soit relative à un fait récent, que ce fait intéresse véritablement les privilèges de rassemblée, enfhi que l'intervention immédiate du Parlement soit nécessaire 2. Dans ces conditions, la motion peut être présentée sans avis préalable. Bien plus, lorsqu'une question de privilège se trouve subitement sonhn ée par un fait quelconque, les débats peuvent être interroi^ipns et la Chambre examine l'affaire, séance tenante '^.

Lorsque le Parlement estime que ses privilèges ont été violés, il peut donner l'ordre à l'attorney général d'exercer des poursuites ou voter une adresse au Souverain pour demander que le coupable soit traduit en jugement. Toutefois, ces deux procédés sont rarement employés et les deux assemblées se chargent généralement de se rendre justice.

Chacune des Chambres du Parlement jouit de ses privilèges indépendamment de l'autre assemblée, en vertu non d'un droit distinct, mais de la loi du Parlement, comme les diverses Cours de justice ont les moyens de faire respecter leur pouvoir et leurs jugements, en

Page 1