‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 190 sur 358 · Ihidntu ail. |H · texte numérisé non relu

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intérêt. C'est ainsi que le privilège d'accès auprès du Souverain consiste simplement dans la faculté accordée, non à chaque membre isolément, mais à la Chambre des communes, de présenter directement une adresse au monarque *. De même, la demande que les actes de l'Assemblée reçoivent, de Sa Majesté, l'interprétation la plus favorable est une simple formule de courtoisie. Quant aux privilèges expressément sanctionnés par les lois, ils n'ont aucun besoin de confirmation.

Les privilèges du Parlement peuvent être classés en deux catégories :

1® Les privilèges personnels, c'est-à-dire ceux qui protègent la liberté individuelle de chacun des membres, contre toute arrestation en matière civile, et contre toute injure personnelle, ou qui lui assurent certaines exemptions ;

2® Les privilèges collectifs, c'est-à-dire ceux qui concernent le Parlement tout entier, savoir: la liberté de la parole, la protection de chacune des assemblées contre toute injure, le droit de punir les tentatives ou les actes de corruption, l'interdiction de reproduire les débats, enfin la défense des agents du Parlement et des témoins qui comparaissent devant lui.

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