PROTECTION CONTRK LES ARRESTATIONS

et le moins conteste : certains auteurs en font remonter Torigine au temps d'Étlielbert et Blackstone prétend qu'il existait sous le règne d'Edouard le Confesseur. Il parait, en effet, certain que les personnes clmrgf^es des affaires du Roi ou faisant partie du grand Conseil jouissaient du privilège de ne pouvoir être arrêtées *.

Cependant la liberté des députés n'était pas toujours respectée et les Communes finirent par voler, sous les règnes de Henri IV (»t de Henri VI ^, deux lois qui confirmèrent le privilège des mend)res se rendant au Parlement, y siégeant ou retournant chez eux après les sessions. Quiconque se pennettait d'attenter à leur liberté devait être sévèrement puni ; toutefois la Chambre ne put faire triompher sa prétention de soustraire ses mend)res aux poursuites criminelles.

Ces actes n'empêchèrent cependant pas que, pendant latr(»nte-unièmc année du règne de Henri VI, le speaker lui-même fut arrêté, en vertu d'un jugement rendu par la Cour derKchiquier.àlarequêt(* (hi duc d'York. Malgré la réchimalion dt»s Conununes et l'avis des juges, les lords (lécidènMil cju'il restt^rait en prison, et le Roi invita la Chambre î\ nommer d(» suite nwmnwojiw speaker^ ce qui fut fait, dès le j(»ur suivant ^: mais le privilège fut haul(»ment reven(h*(|ué par hi (Chambre des communes h)rs(|u'un sièrh» plus lard, en 1313, un de ses membres, Georges F(Trers, fut arrêté par ordre de la Cour du

|miir <I«'> iiiolifs coiivrn.'ililos, on «n liou ronveiiablo pI sans importunil»'.» (Syinoml il'Kwi's, Journal.)

i. WiiWwiw, ^Ewnpn dur inif thf* middlr âges, vol, I, p. 297.

i. A. Ir. 5. Hriiri IV. rli. fi .1 il: — n.iiri VI, ch. II.

H. Hol. pari., V. p. i'A\).— \\niM\, Précédents t p, ^9,— Parliam'ntary hislonj, \*j\. I. p. îi'Ji.

M8 LES PRIVILKGES DU PARLKMKNT

Banc (lu Roi. Le lord cliancolior avant offert (l'intervenir, la Chambre répondit que « tous conunandements et autres actes émanant d'elle» devaient être exécutés par son huissier, sans qu'il eût besoin (hî writ et à la seule vue de sa masse, qui est son mandat * » : elle fit aussitôt délivrer le prisomiier par le servent d'armes et, ayant porté plainte au Roi (»t aux h)rds contre cette vicdation de ses droits, Sa Majesté h)ua hautement les commons d'avoir fait respecter l(»urs privilèjiçes et constata que « leurs cuisiniers mêmes ne pouvaient être arrêtés * ».

Plusieurs personnes furent, à différentes époques, sous Marie et sous Klisabeth, enfermées à la Tour ou confiées à la garde du S(Tgent d'armes, par ordre de la Chambre, pour attaqucîs contre» quehju'un des membres ^, et un huissier, ayant signifié à un député un mandat d'arrêt de la Chambre étoilée, fut forcé de comparaître et de fain» à genolix d'humbles excuses. Enfin, on décifhi que toute assignation hmcée contre un membre, sans la pcTuiission de la (Chambre, conslituait une» vicdation de privilège.

Le Roi Jacques P'" ayant déclaré, (b'^s le début de son règne, qu(» les privih''ges de la Chand)re (b's conununes existaient non de droit, mais par grâce», l'Assemblée vota une résolution portant a que les ])nvilèg(»s et libertés des Commun(»s sont hMn' droil el Irur hérilnire. non moins que leurs terres et leurs biens meubh's, el que leur reejuêle, à l'ouverture d'un rarb'ment, pour