I. -RÉUNION DU PARLEMENT

Dès rorigine «lu Parlement, e'(»st-à-ilire à partir du luonient où les représenlauts des comtés et des bourgs furiMil régulioremciit convoqués, on réclama la réunion fréquente des assemblées*. L'ordonnance de 1311* et lesstatutsde 1330 etde 13()2 ^ décidèrent qu'il y aurait, cliaque année, une session et même plus, s'il était b<'soin. Mais la loi fut souvent transgressée. De 13Gi à 1370. il y eut trois années sans session ; pas de Parlement entre 1373 et 1376 ; sous Richard II, il arriva <|uatre fois que Tannée s'écoula sans réunion des Chambres, et Henri IV ne convoqua pas le Parlement.de 1407 h lilO.

Au XV* siècle, Tirrégularilé est plus grande encon», •'l Kdouard IV ne réunit b»s Chambn^s que six fois, pendant un règne de vingt-deux ans. Les Tudors vl les

I Stiil»b>. CoHsltlutwnal hitlori/j vol. III, p. 37K. i. 5. Onl. 5. 29; — 3. Kdouard U.

:i i. Kdouaril III. ch. ii.

3i OUVERTURE ET CLÔTURE DES SESSIONS

Sluarls ne se liront aucun scrupule de passer plusieurs années sans les convoquer, mais, à partir de la (in du xvii" siècle, le Parlement a été régulièrement assemblé, chaque année.

La loi écrite n^oblige pas, il est vrai, le Souverain à réunir annuellement les deux Chambres; elle dispose seulement que des wriés de convocation doivent être envoyés dans un délai maximum de trois ans, à partir de la dissolution du Parlement *, mais la coutume est formelle sur ce point et la réunion annuelle est considérée comme absolument obligatoire.

Jusqu'au xvm® siècle, le Parlement s'assemblait au mois d'octobre ou de novembre et la session fînissait vers la (in de mars ^; sous Guillaume III, elle se prolongeait jusqu'à la fin d'uvril et, à partir du règne de Georges III, lesassemblées continuèrent à siégerjusqu'à l'été. De nos jours, on convoque habituellement les Chambres au conunencement du mois de février et la prorogation a lieu vers la fin de juillet, quand ce n'est pas au mois d'août. En outre, lorsque l'urgence des alTaires l'exige, il y a une session d'automne, qui dure depuis le mois d'octobre ou de novembre jusqu'aux environs de Noël.

Le Parlement s'assemble au jour fixé par la proclamation royale qui le convoque. Chacun des lords reçoit personnellement un writ of summons, qui lui indique le jour de la réunion ^; quant aux membres de la Chambre des communes, on ne leur adresse pas officiellement de convocation individuelle, mais les leaders de leurs

1. Actes 16, Charles H, ch. i ; — 6 et 7, Guillaume et Marie, ch. 2.