Ei>kiiie May, Law of l*arliament ^ ch. iv

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d'un lUscours prononcé dans la Clianibro Haute el <lans lequel il avait accusé snti attorney d'avoir manqué à sca devoirs professionnels. Ce discours fui roproduil isolément, dans plufiii'urs journaux, sur la demande el aux frais du noble lord. La Cour du Banc de la Reine n'hésita pas à prononcer une amende de cent livres sterling, et un cmprisonnenionl de trois mois; uHd uxij^ea, en outre, une caution pour ^rirantir la * bonne conduite future » du condamné. Lord Kenyon, qui jugeait l'affaire, élahlil trt''s nettement la distinction : « Un membre du PHrlenicnt, dit-il, a l'crlaiiiement le droit de publier son discuur». mais ce discours ne peut devenir un vt^hîcule de calomnie contre un Individu ((uelconque; s'il l'est, c'est un libelle. »

En 1813, M. Creevey ayani, dans une séance do la Chambre des communes, porté certaines accusations contre un individu, ses paroles furent inexactement reproduites par les journaux. 11 adressa alors à l'éditeur d'une feuille do Liverpoid ie texte exact de son discours, avec prière de le publier. II fut poursuivi pour ce fait el condamné à cent livres sterling d'amende. Kn pronon^-ant la sentence, lord Ëllenbortntgh s'exprimail ainsi : « Un membre de la Cliambre a dît ce qu'il considérait comme essentiel el ce qu'il avait le droit de dire, en qualité de membre de cette Cliambre : jusque là, Il est couvert par le privilège. Mais il ne s'est pus arrêté là; sans l'autorisation de la Chambre, il lui a plu de publier un compte rendu Je son discours, dans ce qu'il lui a plu d'appeler une forme correcte et, dans celle publication, il a inséré des réflexions injurieuses pour le caractère d'un Individu ■. M. Creevey s'étant plaint de

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ce jugement, la Chambre refusa d'admettre que les juges eussent commis une violation de ses privilèges *. Cette jurisprudence a toujours été maintenue depuis lors.