Common's Journai, vol. XXXIII, p

4. Voir do nombreux exemples cit»''s j)ar Erskine May {Law of Parliavientf ch. m).

5. 9 février 1809, affaire de M" Glarkc. — 19 juin 1837, cas de P. Johuslon.

PROTKCTIONS DKS AGENTS 355

tenus ; la jiirisprutlence en a peu à peu établi le caractère et la portée, elle a tempéré ce qu'ils auraient pu avoir d'excessif, tout en conservant soigneusement ce qui est nécessaire pour assurer la liberté du législateur, sans empiéter sur celle des citoyens. « Ces privilèges, disait il y a quelques années un premier ministre, sont la loi commune du Parlement, ils sont le résultat de rexpérience de maintes générations. Je puis dire qu'il y a une sagesse embaumée en eux, .qui peut n'être pas évidente, mais (|ue la pratique fait voir tôt ou tard. C'est par l'observation de ces règles, c'est parla jalousie avec lacpielle les membres les plus éminents de cette Chambre ont surveillé, pen<lant une longue période, tout essai d*y loucher, que nous avons une loi coutumièro aussi puissante et aussi bienfaisante que celle-ci *. »

J'ai successivement étudié, dans Tordre où elles se présentent habituellement, les questions sur lesquelles la Chambre des conununes est appelée à se prononcer avant d'arriver à Texamen des affaires inscrites à Tordre <hi jour. 11 m<M*este seulement à signaler les motions qui peuvent être présentées à la suite <l(»s (|uestions de privilèges : c<» sont d*abord celles qui ont pour objet d'a- (li-esser les remerciements du Parlement et qui se produisant très rarement^: ce sont ensuite les motions Icmlaut à ce «pie la Chambre s'ajourne à un j(mr plus éloigné que criui où devrait normalement avoir lieu la pi'ochain*' séance, les propositions ayant pour objet