Liti'dx Jnurnal, vol. LIX, p. IW

masse*. En 1681, le sergent d'armes ayant été condamné, à la requête d*un nommé Topliam, qu'il avait emprisonné, en exécution d'un ordre des Communes, la Chambre fit arrêter les deux juges qui avaient prononcé la condamnation *. En 1771, elle fit, dans des circonstances à peu près semblables, emprisonner le lord-maire de Londres et Talderman Oliver 3.

La protection du Parlement couvre encore les témoins assignés à comparaître devant l'une des deux Chambres ou devant les commissions, ainsi que les agents chargés d'exécuter les ordres de l'une des assemblées. Elle s*applique aux dépositions faites par les témoins, aux plaidoiries des avocats et, sous ce rapport, le Parlement agit comme les Cours de justice du royaume *. Elle protège encore les témoins contre toute tentative de corruption et le fait de les influencer par des dons est regardé comme une violation de privilège ^.

Parmi les autres cas considérés comme des violations de privilèges, on peut citer la falsification des signatures des pétitions adressées au Parlement, la désobéissance aux assignations à comparaître pour déposer devant les commissions et aux ordres prescrivant la production des papiers ou documents demandés par le Parlement ou par une commission.

Tels sont les principaux privilèges que les deux^ Chambres ont constamment affirmés et fermement main-