I . Hules and order f^ n* iOJ

358 LKS BILLS PUBLICS

séance suivante *. En d'autres termes, à la séance du mardi, les motions sont examinées avant les ordres du jour, et ceux-ci ne viennent en discussion que lorsque la liste des motions annoncées est épuisée, tandis que, les autres jours, on suit Tordre exactement inverse *, et aucune motion ne peut être discutée qu'après le complet épuisement des ordres du jour. Parmi les quatre séances où les ordres du jour ont le pas sur les motions, il en est une, celle du mercredi, où les propositions dues à rinitiative des membres de l'Assemblée sont examinées en premier ; pour les trois autres, au contraire, les ministres ont le droit de placer les ordres du jour du Gouvernement en tête de liste 3, et c'est seulement lorsqu'ils ont été examinés que ceux émanant des autres membres de l'Assemblée peuvent venir en discussion. Les ordres du jour sont de trois espèces : les résolutions soumises à la Chambre, à la suite d'une motion, l'examen des bills publics, enfin la discussion des diverses lois de finances {supply ou ways and means). Je n'ai aucune observation particulière à présenter, relativement aux résolutions, dont le caractère et la portée varient à l'infini, et pour lesquelles il n'y a aucune règle spéciale de procédure. J'examinerai, dans les chapitres suivants, tout ce qui concerne le budget; je me propose d'étudier présentement ce qui regarde les bills publics.

1. Common\<( standing orders, n« Su (3 mai 1861), et :î9 (o aoùl 1«53).

2. On verra c(?p«^n(laiit qu'on fait, il n'en est pas de niênie le vendredi.