Oxî'onl anil Canihrid^o nnivorsity (31 aoAt I8S
8. Va\ vj)iri la fonno ; Victoria, par la gnU'O do Dieu.... à Notre très titille «t \vr< cntifrcnicnt aimé cou>in, (îuillauino, duc de Devonshire, (Jii'MiliiT ili> Notre très noble ordre de la Jarretière, etc., etc., salut. — (lonsidrrant que Nous avons trouvé lion «{u'une commission soit immédiatement iionnnée, pour faire une enquête sur les tarifs de chcniiDS de fer. «te. Maniti-nant sacbez que Nous, reposant grande eonliancc dans N<»lre /«le et Votre liabilelê, avons autorisé et nonmiè et, purées pré- ^«•nte^. anluri-^ons et nonnnons vous, lesdits Guillaume, due de Devonsliin*. fie., etc.. pour être Nos commissaires, ù l'elTet ci-dessus indiqué.
pur un miiiislrc. qui design» luurs membres, expose \e but précis de Ipiir mission, fixo leur quorum et leur rluuur les pouvoir» n^TOssairi<s pnur nntrmlre il('« l^mniiis fl rprlamiT la proiluction des liocuments.
(Juaiil aux commiftsinns parlt-iuenlaires (sélect commilfees). j'ai dîl qu'elles sont de deux espaces : tes unes srml mixtes, c'est-à-dire comprennent fl In fois des pair» el des il^put^s ; les autres sonl cumpiisées de membres d'une seule Cliaiiibre.
L'iisajïe dtî nommer des rouimissions mixtes est tr^s iinrien, muis tl était entitroment tombé en désuétude depuis I6ft5, lorsqu'il a clé remis en vipuenr, en I86i. D'aprîîS les anciens règlements, le nombre des metiibres de la Clianibre des eumninnes devait être double de celui des pairs, ronune lUins les conférences, et l'on cuiiiprend que, dans ces conditions, la (Itmmbre Haute se monlr&l peu disposée à favoriser la création de commissions, dans lesquelles sesmenibressc trouvaient toujours en minorité.
En 18C4. la Cliambre des comniuims lit fiisparaiLncelle objection, en proposant la nomination d'une commission mixte composée de dix membres, dont cinq de-
EI Kolre vnlontA otplniiiirest que vous, ou dnqd'ciitre vous, fassiez une onquâle sur les tarifs établis uuâ élaMir iiurli^sconiiiagnius ilo chemina dcfer, oii!. — Et [Jour vous [lermellre de procéder S ladite enquête. Nous vous auloriïops et vous ilonuons pouvoir d'iiiviler toutes lus pKrsaaiws que TOUS pourrez trouver les plus comprlenlca, en raison de leur situation. <le leurs eonmtisssncrs nt do leur eipi^rieDco, pour vous donnar des renaeignnmonti pxncts sur le nujet dn vutru enqutte, A coiDpnraltre davBRt voiisel A jiiiiiliiirp Ions Ira livres, dotumeiil*. papiers el eomptei
qui peuvent mu
Ù ^BCCOnIpli^-'
Nous vous foiN port. auBsUiM •[• UBjesli^^ U. i^i"
>' Il aider les recherches nèressai i]i' Nous vous caiiQons, elr. — i'i|iièroii5 de Nous adresser un n ' niîsonntihliMiivnt... Pur ordre de
El
