LKS COMMISSIONS KT LES ENQUÊTES

voient être nommés pur chacune des Assemblées, pour examiner la (|uestioii dos chemins de fer métropolitains. Les lords ayant donne leur assentiment à cette proposition, la commission fut constituée et le résultat de ses travaux parut tellement satisfaisant que, plusieurs fois, depuis lors, les <leux Chambres ont nommé de semblables commissions, comprenant un é^al nombre de pairs et de membres de la Chambre des comnmnes : on peut notamment citer celle (|uiaété chargée, en 1872, d'examiner rim|)ortante (jueslion des fusions de Compap^nies de chemins de fer *.

Quehjuefois, sans aller jus(|u'à nomiAor une commission mixte, chacune <les (ihambres charpe une conunissi<»n, prist» <lans son sein, d'étudier une question, en lui donnant h» p(»uv(»ir de se mettre en rapport avec la commissi(»n de l'autre assemblée» (|ui étudie le même sujet. Dans d'autres circonstances, au contraire, la résolution prise par l'une des (ihambres de nommer une commission peut s(MiIever un conllitentre les deux Assemblées, (i'esl ainsi <|ue la (ihambre dt»s lonls ayant décidé, en 1882, «le nonnuer une commission charfi^ée de procéder à une» enquête sur le fon<*tiunm»ment Anland act en Irlande, h» premier ministre, considérant ce vote roinme une atta(|ue dirij^ée contre la loi elle-même, soumit à la Cluunbre des communes une résolution portant «pie cette en(|nêt(* «tendrait à paralys(*r la mise <'n <ru\ rr du la)ul actvi serait nuisible à la bonne administration de l'Irlande ».

C'était une censun» pt»u déguisée contre la Chambre

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III Si

Haute, aussi plusieurs membres crurent-ils devoir proposer la question préalable. M.Gladstone rappeladivers précédents, et cita notamment le vote de la résolution adoptée, en 1831, par la Chambre des communes, lorsque les pairs avaient rejeté le reform bill. Cette motion, qui exprimait une énergique approbation d'un projet de loi et une confiance absolue dans les ministres, avait été adoptée, sans que personne songeât à soulever la question constitutionelle.

L'Assemblée donna gain de cause au ministre, qui soutenait qu'une Chambre a le droit absolu d'exprimer son opinion sur une résolution de l'autre Assemblée, et elle vota la résolution proposée. Le conflit fut d'ailleurs évité, grâce au bon esprit de la Chambre des lords, et j'ajoute que les incidents de cette nature sont, en somme, extrêmement rares.

En ce qui concerne les commissions que peut nommer chacune des Assemblées, on suit les règles suivantes :

A la Chambre des lords, celui des pairs qui veut demander la nomination d'une commission doit proposer la motion : t qu'une commission soit nommée pour examiner — le sujet indiqué — et présenter un rapport à la Chambre *. » Si le vote est affirmatif, il fait imprimer sur les minutes ou avis distribués, au plus tard, le jour même de la séance, les noms des lords qu'il propose de nommer membres de la commission et dont il doit avoir préalablement sollicité ragrcmcnt. La Chambre peut rejeter la proposition ou l'ajourner; elle