‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 254 sur 358 · MESSAGES ET CONFÉRENCES · texte numérisé non relu

MESSAGES ET CONFÉRENCES

porle que les lords ont adopté le bill, avec quelques amendements, auxquels ils demandent l'assentiment des Communes, et le bill est renvoyé à la Chambre des communes, revêtu de la formule : à ceste bill avesque des amendmens les seigneurs sont assentus.

XIT. -MESSAGES ET GONFËRENGES.

D'après les standing orders, la Chambre des lords ne doit jamais envoyer un message par l'un de ses membres; elle doit le faire transmettre par un maître en chancellerie ou, dans les cas importants, parles juges.

Cette règle n'est généralement pas observée, depuis que les deux Chambres ont adopté, en 1833, la résolution dont il a été parlé ci-dessus * : cependant, dans quel(|ues occasions solennelles, les lords envoient encore h»urs messages, non plus par des maîtres en chancellerie, puisque ces fonctions ont cessé d'exister, mais par deux juges *.

En rect^vant le texte des amendements votés par la Chambre dos lords, la Chambre des communes fixe le jour au(|uel elle les examinera, à moins qu*il n'y ait urgence. au<pirl cas, elle peut conunencer immédiatemrnt ce travail 3. La question posée est : que les amen^ déments de la Chambre des lords soient actuellement

1 . Voir |iap' 398. r<>Iativoii)oiit aux messages de la Chambre des comnnmi'< à IjiiiIi'»» A»<miiI>1«''. •

2. (i'f'^t ('«' i|iii «Mit lii'ii. en IKC:), polir le l)ill relatif ù l'aiimiité votée au |iriii«-i' lit' (ialii.>o. et rri 1H7I, pour ri>liii relatif à la dotation de la prin- <-••«<«•' Loiii^t'. niai- la pr«''>iMir«' ilfs ju;^('s à la hanv de lu Chambre des (-iMiirniiM('< provoi|iia de tels éclats de rire (pie l'usage ne sera proba- Itli'iiicrit pliio <«uivi.

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