I. Lor/f.i flandinif ordcrx, XXXV. (28 juin ITlô

i. InniM Journal, vol. LXXXMI. p. iKÎ, H vol. LXXXIX. p. 192. Il vn <«aii^ liin' <|iii> iii (liiaiiihn» a loiijoiirs la fatMilU» t\i iiriniriu^r iiiio coiniiii^>inri pour rxaiiiiiHM' iim* iii.>««iiri' qii >lronipi(\ mais rctto ii uiiiiintion Mc-^t iriipi'r.ilivi' i|iii> (laii<i lo «tns iii(lii|iii'' (*i-tli*ssiis.

:\. L:tri'f xtivlinf orderx. XXXV .

40a LES BILLS PUBLICS

détails, le travail des comités des lords est à peu près identique à celui des comités de l'autre Chambre. Lorsque l'examen du bill n'est pas terminé, en un jour, le président propose que l'on reprenne la séance de la Chambre (that the House be resumed); le .lord chancelier revient alors à sa place et le président des comités propose que la Chambre se forme de nouveau en comité, au jour qu'il indique.

Quand le comité a terminé son examen et n'a introduit aucun amendement, je bill est immédiatement rapporté à la Chambre ; lorsque, au contraire, le projet a été amendé, le rapport ne peut être présenté, le même jour ^ A la séance qui a été indiquée, la Chambre est saisie du rapport sur le bill amendé et le prend en considération ; elle le renvoie, s'ily alieu, au comité, sinon elle ordonne que le bill sera lu pour la troisième fois, à une autre séance, cette formalité ne pouvant être accomplie le jour du dépôt du rapport *.

La troisième lecture a lieu au jour fixé, et il est encore permis, à ce moment, d'introduire des amendements. Enfin, quand le bill est définitivement adopté, on propose d'envoyer un message à la Chambre des communes.

Si le texte est absolument identique à celui que cette Assemblée avait voté, le message porte que c les lords ont accepté le bill sans aucun amendement 3 ». Dans le cas, au contraire, ou le texte adopto par la Chambre des communes a subi certaines modifications, le message

i. LorcCs standing orders, XXXV, (2S juin 1715).