V. — GOMITË DE SUBSIDES

Lorsque la Chambre a décidé de se former en comité de subsides, pour examiner les crédits à voter au Souverain (to résolve ilself in committee of supply to consider ihe su2)ply to be granted to Her Majesty), le speaker cède le fauteuil au président du comité des voies et moyens et Ton commence, en committee of supply, la discussion du budget des dépenses. Ainsi que je Tai déjà dit. ces séances du comité de subsides commencent dès le début de la session et sont aussi nombreuses et aussi fréquentes qu'il est nécessaire pour que tous les articles des divers budgets soient votés en temps utile.

Le règles relatives à ces délibérations sont les mêmes que celles applicables aux autres séances des comités de la Chambre entière : il faut que le speaker ooniinence par monter au fauteuil , pour que la Chambre lui ordonne de le quitter immédiatement; menu» nécessité pour lui d'y remonter, à la fin de la séance, pour prononcer l'ajournement, ou d'y repam 30

raîtro, s'il y a Ik^u soil île compter la Cliaiubre, aoil d'y réiablir Tordre. En outre, certains usages sont observés en vertu Ao résolutions spéciales onde la coutume. Ainsi. lorsque deux suiniiies sont proposées, le chiffre le plus faible doit ètro d'ubord mis aux voix. Mais. lorsqu'iiu lieu do ri'rlanii'r la réduction du cbilFre total d'un chapitre, un membre demande seulement la réduction ou ta suppression d'un article, cette rjiieation est d'abord mise aux voix sépan^menL. De même, lorsqu'il s'agit de la durée d'un impùl, le délai le plus court est mis aux voix avant le plus éloigné *. Ces deux anciennes rigles ne sont cependant pa-i toujours observées.

Quand le comité est saisi d'une proposition tendant au rejet ou à la réduction d'un article, la discussion doit porter exclusivement sur ce point, jusqu'au moment où la question est tranchée par un vote *. S'il y a plusieurs mutions de ce genre, elles sont di8cutée.s d'après l'ordre dans lequel les articles auxquels elles s'appliquent ligureiitau budget, et il n'est jamais permis de revenir en arrière et de faire nue proposition relative à un article précédent ^.

C'est un principe essentiel, en matif^re de subsides, que le Parlement ne peut augmenter le chiffre des crédits proposés par le Gouvernement *. C'est ainsi qu'en 1837, à la suite du message par lequel la Keine avait demandé à la Chambre de voler une pension annuelle et viagère de mille livres sterling à sir Henry Havelock, le président répondit à un membre, qui demandait que