Lui). Handbook of parliamentary procédure, ch. iv

crÎN-oieiil ilt! chuisir lu lundi cl le iiiar^li. roHlrictiuiiaiHA stipprJmi'ie ot ils (lurlciil aujourd'hui qi loa comités de subsides ul des voies nt moyens pc\ï\ sii'tîcr, 1111 jour ([uelcniiquc de la somaiiie '. Jusqu'à dernieri* lomps, on voyait se rcproiluire. à cJiacun^ dt\ ci\s séanecs supplt^inenlaires, les incouvénit^nts qi 80 pr^'sentaienl le vendredi, r' est-à-dire qu'uno ifameiidonieiils ou do motions tétaient présentés, au mfi-' ment oCi le speakei' posait la quctlion : que Je quitte immédiatement le fauteuil. L'abus est devenu loi qu'il a fallu cliorcbor un i-oiuMe, ri c'est pourquoi standing ordei- de 1882 a déeidtjque, toutes les fois le cuuiitè do subsides est le premier ordre dujour do séance du lundi ou de celle du jeudi, lo speaker qui! teru lo fauteuil, sans poser aucune question. Cette règti n'est copcniiant pas applicable à la premiiro séancR du comité de subsides consacrée à la discussion des dûponses respectives de l'ariui^e, de la marine ou deasorvîcei civils, ou à l'csamen d'une demande de crédit cxtraoi dinaire, à la condition toutefois que les amendomenl ou les questions soient relatifs aux budgets doul le mité doit eonimencer l'examen *,

En somme, la discussion dcsmosuros linanci{;rca cupe la partie de la séance du vendredi qu'il platl aux membres de lui laisser. Le surplus est sacrilié au respect du principe que l'exposé des griefs précède le vol des subsides. On en poulilire autant, pour les mardis mercredis, on ajoutant le motif que ces doux joui

sfnndi'ng orffcrj, XV|II(3 un S. Cùmmon't tlamling oril^rt, XXI (Î7 rii lions ilu //miifi- {f mnn 1883).

COMITÉ DE SUBSIDES 4tô

étant réservés aux motions des membres ne faisant pas partie du Gouvernement, il est assez équitable qu'on ne leur ferme pas complètement la. bouche. Quant aux séances du lundi et du jeudi, qui sont celles où les ordres du jour du Gouvernement ont la priorité, il est naturel qu'on ne les perde pas à discuter une série de questions oiseuses, et la restriction du règlement de 1882 est aussi juste qu'utile.