‹ Le gouvernement et le Parlement britanniquesChapitre 297 sur 358 · I. Séuiu'u du 8 (léoeriibro IH · texte numérisé non relu

I. Séuiu'u du 8 (léoeriibro IH

Lu Cliaioliro lixo le jour île la prorhaino séance du coriiilé et dôcide qu'elle prendra ics résidutîons en consiilération, h un jour subséifuent '.

(>e jour élant arrivé, les résolutions du comité sont UiesàluCliambrc. uno première fois, sans i]Vt! Iv speaker pose de ({uegtion. Elles sont ensuite présentée» en senjudo lerlurc, et c'est k ce moment i|ue cliaijuo article est mis aux voix etpmit ôtre discuté, ujourné. renvoyé au comité, amendé ou adopté *.

La CtiamLrc peut vut«r directement tout ainendemefil. ilont l'objet est de réduire le montant du crédit, nHkis. si ramendement cumporte une au^meulaliun du cliiirro proposé, il doit être renvoyé an comité, <jui l'examine et fait, en cas d'aduplion, un rapport supplémentaire, par lequel îl moditie le cbiffro porté dans son premier rapport.

Il arrive quelquefois que la Cliambre ne vote pas la totalité du crédit d'un chapitre, mais accorde seulement une somme à compte, ru se réservant de la compléter ultérieurement.

Lorsijij'une circonstance spéciale et imprévue, comme une goerrc, survient, dans le cours de l'année, le Souverain adresse un message au Parlement, pour demander de nouveaux crédits, ou les ministres présentent un esiimale additionnel, qui est soumis, comme le budget principal, au comité des subsides. Cependant, quand il s' agit d'un cas exceptionnel, tel (juele vole, î\ la suite duti message royal ou d'une adresse au Souverain, de la dotation d'un prince de la famille royale on du la conces-

Page 1