CHAPITRE XLVm

(suite)

I. Projet de budget. — II. Vote du budget. — III. Crédits supplémentaires. — IV. Examen des comptes. — V. Critique du système.

J'ai exposé, si je puis ainsi parler, la théorie du rôle du Parlement, en matière financière; il y a lieu maintenant d'en expliquer la prati(|ue, et le meillounnoyen, pour bien faire comprendre ce mécanisme assez compliqué, me parait être de suivre les diverses phases de la procédure d'un budget, depuis son origine jusqu'à la fin des travaux de la commission des comptes publics. Je prendrai pour exemple celui de Tannée financière du l*' avril 4884 au 31 mars 1885.

La session est ouverte le 5 février 1884 et, dans le discours du Trône, la Reine prononce la phrase suivante : € Messieurs de la Chambre des communes, les prévisions des dépenses pour les services publics, pendant Tannée 1884-85. ont été préparées et vous seront prochainement présentées. Je prévois que le revenu de Tannée courante ne sera pas inférieur à la somme que vous aviez prise pour base de vos arrangements financiers. •

Au iK'I>iil il" I« soisiun. In fîuuvcriiemenUliiposc, sur lo burouti de la Clmnibro des cummunos, son projet de budget pour l'annév 1884-188fi. formant quatre volumes, c[ui comprennent Ins estimâtes respectifs des services civiU', des udministratiuns cimrgéus de percevoir les revenus publics *, de l'ami/ie ^ et de la marine '. Les deux premiers sont présentés, le 23 février, les deux autres, le (i mars. Los budgets des services civils et dos administrations (inancièrcs sont signés par le secrétaire parlemenlairo de la Trésorerie, ils comprennent les dépenses alFércnlcs à toutes les adniinislratioiis civiles de l'btat; celui de l'armée est présenté par le secrétaire d'iîllal de la guerre; celui de la marine par les lords del'Amirauté. On voilciue, sauf pour ces deux derniers départements, toute la préparatioridubudget a été centralisée à la Trésorerie; il n'y a pas, comme en France, nnlindget spécial pour chaque ministère, il y a un budget civil préparé par le cliancelierde l'Ëcbiquier, puis un budget militaire cl un budget maritime rédigés à part, mats présentés apri'S accord avec la Trésorerie.

Les budgets des services civils sont divisés en classes et en chapitres, ceux de l'armée et de la marine en chapitres seulement- Chacun des chapitres fait l'objet d'un vote séparé; voici quelle en est la nomenclature :

1. EatiinaUiB for civil servites, tor tlip yuar oniling 31 march 1885 — W 67.

1. Eatinialcs Tor revenue di.<iiartm<iQls, fnr Ihe yoar cudiue 31 march 1886 — n» 371. îBt6vriiir 1881.