Parliamentary kislory, vol. V, p. So

LE SERMENt 45

ment de procéder à une élection pour le remplacer*.

La question de savoir si tout citoyen a le droit de traduire en justice un membre du Parlement qui aurait siégé et voté sans avoir prêté le serment prescrit par la loi, a été tranchée, le 9 avril 1883, par la Chambre des lords, à propos du procès intenté à M. Bradlaugh par M. Clarke. Le jugement de la Cour d'appel, qui s'était prononcée dans le sens affîrmatif, a été annulé et il a été décidé que la Couronne peut seule intenter une action de cette nature.

Il faut d'ailleurs le remarquer, si les membres qui n'ont pas prêté serment ne peuvent ni siéger, ni voler à la ('Jiambre, ils jouissent de tous les autres privilèges de leurs collègues. M. de Rothschild fut appelé à faire partie d'une conférence entre les deux Cliambres, avant d'avoir prêté serment, et des juifs membres du Parlement furent admis à rester dans la salle des Communes, en deliors de la barre, après (jue le speaker avait fait retirer les étrangers. Il en a été de même récemment pour M. Bradlaugh, que la Chambre avait refusé d'admettre à cause de son refus de prêter serment.

Ainsi que cela a été déjà dit, il n'y a rien qui rappelle l'opération connue en France sous le nom de vérification des pouvoirs *. Le clerk <le la Couronne en chancellerie remet, le jour même <le l'ouverture du Parlement, au clerk de la Chambre des communes, une liste des membres élus: toute personne dont le nom y ligure est admise à prêter serment et jouit innnédiatement après

1. C>; ful<!e qui arriva, eu I8i9, lorsque O'CoiiuoIl refusa de prêter 1j M.*nu<*nt (1(> suprématie.