I. - RfiPARTITIOH DES TRAVAUX

La Chambre dos communes a trois sortes de fonctions : législatives, délibératives et financières*. Pour les remplir convenablement, elle a réparti les jours de la semaine de la façon suivante : les lundis et les jeudis sont réservés aux ordres du jour du Gouvernement, cVst-à-diro à la discussion des lois présentées par les ministres ; les mercredis, aux ordres du jour des membres indépendants, ce qui signifie à la discussion des bills dus à rinitiative privée : telle est la part régulière de la besogne législative. Le vendredi est occupé par la discussion des lois de finances. Quant à la séance du mardi, elle ccmunence par l'examen des motions dont la présentation a été annoncée et c'est seulement lorsqu'il reste encore un certain temps disponible que la Chambre reprend l'i^xamen des lois dont elle est saisie. En outre, comme le premier ordre du jour du vendredi est

1. Report from the sélect committee on the business of the Houte, 28 Qiars 1K71.

86 ORDRE IjKS DELIBERATIONS

la formation de la Chambre en comité de subsides ou des voies et moyens, chaque membre peut présenter une motion, au moment où Ton propose « que la Chambre se constitue en comité », de telle sorte qu'il y a, en fait, deux séances : celles du mardi et du vendredi , consacrées d'abord aux motions. Dans des circonstances exceptionnelles, ou vers la fin des sessions. Ton modifie souvent ces arrangements et les mesures du Gouvernement sont placées en tête de Tordre du jour de chaque séance.

La Chambre des lords étant infiniment moins occupée que l'autre assemblée, ses règlements sont beaucoup plus souples. Les affaires y sont traitées dans Tordre où elles sont inscrites à Tordre du jour, les bills ayant la priorité, aux séances des mardis et des jeudis *.

L'ordre général des séances de la Chambre des communes est le suivant :

1® Bills privés.

2« Pétitions.

3® Avis de motions.

4® Motions non opposées tendant à obtenir la production de documents officiels.

5® Demandes de congés.

6® Questions.

7^ Affaires de privilège.

8® Votes de remerciements.

9® Ordres du jour et motions.

J'examinerai successivement, dans Tordre même qui vient d'être indiqué, ce qui concerne chacune d(* ces

i. Companion (o standing orders, art. 9 et siilvaiils.

RK(iLKS DE LA DISCUSSION 87

sorles (rafl'airos, mais j'ai «l'abonl à faire connaître les règles générales applicables à tous les débats qu'elles peuvent soulever.