CHAPITRE V La Paroisse (F Assistance publique et la loi des pauvres

Importance politique de la paroisse à compter du XIII" siècle. — Le church rate. — La vestry et les chtirchvoardens. — Rôlo capital de la paroisse à compter de la réforme religieuse. — Elle devient l'organe de la bienfaisance publique. — La loi des pauvres d'Elisabeth (1601). — Les « surveillants des pauvres » (overseers of the poor). — La taxe des pauvres {poor rate). — Altération de la constitution démocratique de la paroisse. — Vopen vestry et la selert vestry, — Réaction moderne contre la prépondérance de la gentry. — Rôle de la paroisse dans l'évolution démocratique du XIX* siècle. — La paroisse civile. — Réorganisation de la vestry. — Les lois de 1818 et de 1819. — Le vote plural. — La loi du 5 mars 1894 211

Régime de la bienfaisance publique à partir de la loi de 1601. — Le domicile de secours (settlement) et ses inconvénients. — Abus dans l'application de la loi des pauvres. — Intervention fàcheuso des juges do paix. — Fausses notions économiques. — Gravité de la situation avant la loi de 1834. — Le GilherVs Act de 1782 et le Sturges Bourne's Act de 1819 228

La loi de 1834. — Intervention grandissante de l'État et centralisation. — Les Poor Lnw Commissioners. — Le Poor Lnw Roard. — Le Ijocal Government Board. — Les unions de paroisses. — Le bureau des gardiens. — L'électorat et l'éligibilité avant la loi du 5 mars J894. — La répartition des électeurs en six classes et le vote plural. — Le système delà loi du 5 mars 1894. — Triomphe des idées démocratiques. . 240

Constitution actuelle du domicile de secours. — Etapes graduelles. — L'union, siège de l'obligation de secours. — W Union Chargeahility Act de 1865. — laQ^ orders of removal 250

Fonctions du bureau des gardiens. — Le workhouse. — Mérites et inconvénients du workhouse test. — Régime intérieur du worfchouse. — Vin^door relief et Vout-door relief, — Délibérations du bureau des gardiens sur l'admission au workouse et sur l'allocation de secours à domicile. — Le visiting committee. — Les relieving officers, — Autres fonctions du bureau des gardiens 254

Les surveillants des pauvres. — Leur désignation avant et depuis la loi du 5 mars 1894. — Les surveillants auxiliaires (assistant overseers) et les collectors. — A compter de la loi de 1834, le surveillant est chargé presque exclusivement du recouvrement de la taxe des pauvres. — La confection des rôles. — Le comité de répartition {assessment committee). — La liste d'évaluation et les voies de recours. — Base du poor rate, — Personnes qui doivent payer la taxe des pauvres. — I^ loi de 1869 et la substitution du propriétaire à l'occupant. — Perception de l'impôt. — Appel des contribuables à )a session trimestrielle. — Importance juridique de la taxe des pauvres. — Apurement des comptes. — Les auditeurs de district. — Pouvoir suprême du Local Government Board. — Les poor law inspectors 265

CHAPITRE VI La paroisse (Le conseil de paroisse et le a parish meeting •).

Constitution imparfaite des paroisses rurales avant la loi du 5 mars 1894. — Caractère démocratique et importance sociale de cette loi . . . 279

Les électeurs paroissiaux etle parish meeting, —Répartition des paroisses rurales en plusieurs classes suivant le chiffre de leur population. 2Si

Régime des paroisses munies d'un parish council, — Conditions d*éligibilité. — Réunions du parish council, — Le chainnan. — Le parish council doué de la personnalité civile.— Attributions dont il est revêtu en toute hypothèse. — Il succède à la vestry dans le domaine des inté-

rets politiques. — Nomination des surveillants des paroisses et des surveillants auxiliaires. — Les churchwardens désormais confinés dans le cercle des questions ecclésiastiques. — Laïcisation des fondations charitables. — Gestion du patrimoine de la paroisse. — Acquisitions et expropriations 288

I^s allotments, — Lois de 1882 et de 1887. — Acquisition (môme par voie d'expropriation) des terres nécessaires aux allotments. — Locations forcées. — Régime des allotments 25)6

Autres attributions du parish council, notamment en matière de santé publique et de voirie. — Impôts et emprunts. — Intervention àxi parish meeting. — Les lois adoptives (adoptive arts). — Leur adoption par le parish meeting 300

Le paiHsh meeting. — Ses délibérations et son chairman. — Rôle du parish meeting dans les paroisses dépourvues d'un parish council. 806

Importance croissante de Thy^ène publique au XIX* siècle. — Lacunes, à ce point de vue, du régime municipal en Angleterre. — Les lois sppciales et les comités locaux. — Les clauses nets. — Le General Public Health Act de 1848. — La loi de 1858 et le Public Health Act do 1875. — Innovations de la loi du 5 mars 189i. — Les districts de comté. — Division du territoire en districts urbains et en districts ruraux. — Nombre et nature de ces districts 311

Les districts urbains. — Ils se distribuent en trois catégories : les bourgs municipaux, les improvement arts districts et les local government districts. — Le régime électoral dans les deux dernières catégories de districts avant et depuis la loi du 5 mars 189i. — Le chair mati du conseil de district, juge de paix pour le comté, pendant la durée de ses fonctions. — Conditions dans lesquelles un district rural peut passer (en tout ou en partie) dans la classe des districts urbains. — Division d'un district urbain en wards et détermination du nombre des district côuncillors 821

Régime intérieur du district urbain. — Portée de Texpression pnhlie health, — Fonctions multiple» du conseil de district : voies publiqnes, égouts, eau, gaz, exécution des lois et règlements, suppression des nuisances, hye'laws^ autorisations, etc. — Extension possible de celte compétence, surtout depuis la loi du 5 mars 1894. — Pouvoir de taxation. — Le gênerai district rate et \e^ private improvement rates. — Emprunts. — Apurement des comptes. 329

Les districts ruraux. — Régime institué par la loi du 5 août 1875. — Régime de la loi du 5 mars 1894. — Le conseil de district. — Le chairman^ juge de paix pendant la durée de ses fonctions. — Compétence normale du conseil de district. — Extension possible de cette compétence. — Impôts et emprunts. — hes contributory places 342

Contrôle du gouvernement sur la gestion des conseils de district. — Le General Board of Health. — Le Local Government Board. — Etendue de ses pouvoirs. — Il se substitue, s'il le faut, aux autorités locales. — Centralisation et décentralisation . 349

Les highioays. — La loi de 1555. — L'inspecteur des chemins {surveyor of highways). — La loi du 26 mars 1835. — Le sunoeyor choisi annuellement par la vestry.— Création de hoards paroissiaux pour la réparation des chemins. — Lois de 1862 et de 1864. — Les districts sanitaires urbains revêtus de la qualité de highway districts, depuisla loi de 1848. — Subdivision par les juges de paix des régions rurales du comté en districts de voirie. — Les district boards et les waywardens, — Les lois de 1878 et de 1888. — Les conseils de district établis par la loi du 5 mars 1894 ont le titre d'autorités de voirie. — Procédure à suivre dans Tintérôt de la réparation des voies publiques. 354

Les chaussées à péages (iurnpike roads). —La loi de 1878. — Lesm/ztn roads. — La loi du 13 août 1888 et la loi du 5 mars 1894 ..... 364