CHAPITRE III Le comté (le conseil de comté

La loi du 18 août 1888. — Le « comté administratif ». — Le conseil de comté {courtty council). — Les électeurs et les éligibles. — Les circonscriptions électorales. — Époque des élections et durée du mandat. — Les aldermen de comté. — Le chairman du county council, — Le secrétaire du conseil de comté. 112

Compétence du conseil de comté. — Démembrement des fonctions qui appartenaient autrefois aux juges de paix. — U administrative and financial business. — Le conseil de comté est un body corporate. — Administration du patrimoine du comté. — Délimitations. — Autorisations. — Autres objets de la compétence du conseil. — Désignation des fonctionnaires. —Élection du coroner, — Promulgation de bye^laws, — Extension possible du pouvoir du conseil 125

Déclin de la yeomanry et disparition graduelle de la petite propriété à partir du XVIII" siècle. — Réaction actuelle. — Désir de constituer une classe de petits propriétaires ruraux. — Le Small Ifoldinys Act du 27 juin 1892. — Économie de cette loi et attributions du conseil de comte en cette matière . lî^

Pouvoirs financiers du conseil de comté. — Impôts et emprunts. — Les subsides de TEchiquier. — Objets auxquels ils ^'appliquent. — Rôle

d'intermédiaire du conseil de comté. — Mécanisme de la loi. — Année financière et comptabilité 146

lia constahulary. — Les anciens constables paroissiaux. — Organif^ation actuelle de la gendarmerie. — La loi de 1856. — Le comité mixte {standing joint committee). — Sa composition et sa compétence. — Faculté pour les corps administratifs d'agir de concert et de déléguer leurs pouvoirs à des comités. 154

Origines du bourg. — Firmn hurgi et courtleet. — Le town reeve et le mayor. — Chartes royales.— Causes qui contrarièrent le développement du bourg. — Oligarchie locale. — Les gildes. — Chartes d'incorporation.

— Le sélect hody et les freemen, — Participation des bourgs à la formation de la Chambre des communes. — Altération du régime municipal. 162

La loi de 1835. — Situation des bourgs avant sa promulgation. — Système qu'elle introduit. — Concession d'une charte d'incorporation.

— Nombre actuel des bourgs. — Situation des villes qui n'ont pas obtenu une charte d'incorporation 175

Organisation actuelle du bourg. — Le rôle des « bourgeois ». — Conditions de Pélectorat et de l'éligibilité. — Division du bourg en quartiers {tvards), — Les councillors, les aldermen, le mayor et les auditors.

— Obligation légale d'accepter un corporate office, — Le secrétaire et le trésorier. — Réunions du conseil. — Le wotch committee. — Les special constables . 180

Compétence du town council, — Gestion du patrimoine municipal. — Le horough-rate. — Les bye-laws. — Extensions graduelles de la comp*^tencc originelle du town council, — Le town council revêtu de la qualité d'autorité sanitaire 188

Les juges de paix dans les bourgs municipaux. — Juridiction des magistrats de comté dans les bourgs. — Le maire en fonction et le maire

sorti de charge, juges do paix ex officio. ~ La « commission séparée de paix >. ~ Aucun cens n'est requis des juges de paix dans les bourgs. — Les magistrats rétribués. — Les sessions spéciales et les licences pour la vente de liqueurs enivrantes. — Los Cours de sessions trimestrielles dans les bourgs. — Le recorder. — Les coroners des bourgs.

Les bourgs sous Tempire de la loi du 18 août 18^. — Trois catégories de bourgs. — Les county-horoughs. — Leurs relations avec le comté. — Les bourgs contenant une population de 10,000 à 50,000 habitanis. — Les bourgs de moins de 10,000 habitants 20i