L'AUGMENTATION DES DÉPENSES
En 1885-86, la dernière année dont il est responsable, le gouvernement Ross n'avait dépensé que $3,032,607.25.
Qu'’a fait le gouvernement Mercier. Voyons d’abord les augmentations de dépenses admises par M. Shehyn, le trésorier provincial,
À la page 11 des Comptes Publics de l’année terminée la 30 juin 1888, et à la page 6 de son discours sur le budget, à la séance du 15 février 1889, M. Shehyn admet
que le gouvernement Mercier a porté les dépenses ordinaires pour l’année 1887-88, au montant de $3,365,032.36.
Comparons ce montant avec la somme dépensée en 1885-86 par le gouvernement Ross :
Dépenses du gouvernement Mercier en 1887-88,
admises par M. Shehyn...... buste sssel $3,365,032 36 Dépenses du gouvernement Ross en 1885-86...... 3,032,607 25 Augmentation par le gouvernement Mercier..... 9332425 11
Le gouvernement Mercier est donc obligé d'admettre que pendant sa première année d'administration, dont il est seul responsable, il a augmenté les dépenses de $332,425. Il a conséquemment violé ses promesses d'économie dès sa première année de pouvoir.
L'augmentation des dépenses a, en réalité, été beaucoup plus considérable que celle admise par le gouvernement. Pour en diminuer le montant, M. Shehyn a adopté le dangereux système de diviser les dépenses réellement ordinaires en dépenses ordinaires imputables au revenu, et en dépenses spéciales imputables au capital. Une grande partie de ces dépenses prétendues spéciales doit être comptée dans les dépenses ordinaires. Les seules dépenses que les conservateurs aient portées au compte du capital dans la province sont les subsides aux chemins de fer, les frais de construction des édifices publics et du palais de justice de Québec.
C'est ainsi que pour l’année 1887-88, M. Shehyn a porté au compte des dépenses spéciales, les dépenses suivantes qui ne sont, en réalité, que des dépenses ordiaires imputables au revenu.
Ecole Normale MeGill..................,,...,... & 2,500 00 Palais de justice d’Arthabaska .............,.,... 5,000 00 Palais de justice, Montréal............,,.,.,,,..... 91,422 83
Appareils de chauffage, palais de justice, nouveaux districts ....00 soo000 s00009 00000 vooocovee 000 6,000 00 Cour de Circuit, Kamouraska..............,...... 6,000 00 Ponts en fer dans les municipalités.:............. 25,000 00 Agile d’aliénés protestants, Montréal..........,..,. 10,000 00 Codification des lois......,. 4... sous cesse. 45,000 00
Explorations dans Dorchester, Lévis et autres COM sas innierseteseereenlonee ses sets de 10,000 00 Département des terres de Couronne.......... 55,844 93 Montant se soso oosocs $187,767 76
M. Shehyn a fourni lui-même la preuve qu'il a tort de retrancher les sommes qui précèdent des dépenses ordinaires, parce que dans le tableau B des dépenses de la province depuis 1867, qu’il a annexé aux Comptes Publics de 1887-88 et de 1888-89, il a compté dans les dépenses ordinuires tous les déboursés de la même catégorie que ceux qui précèdent. C’est ainsi, par exemple, que dans ce tableau B, M. Shehyn a compté dans les dépenses ordinaires $28,032 dépensées en 1883-84 sous le titre : ‘ Accommodation temporaire pour la Législature ; ” $9,972.66 en 1880-81, et $15,926.80 en 1881-82 pour ‘ Déménagement, ameublement et installation dans les nouvelles bâtisses du parlement; en 1875-76, $16,000 pour - l'achat de la propriété où sont les bureaux du gouvernement à Montréal ; 1872-73, $35,566.67 et 15,000 en 1873-74 pour ‘ Achats des terres de la Compagnie de Pêche et de Charbon, (Gaspé ; en 1883-84, $15,000 pour la nouvelle salle d'exercices, Québec, etc., etc.
Toutes ces dépenses sont aussi ‘“ spéciales ” que celles énumérées plus haut, et que M. Shehyn ne comptent pas dans les dépenses ordinaires pour diminuer le montant des dépenses dont le gouvernement Mercier est responsable,
Pour connaître exactement le chiffre des dépenses de 1887-88, il faut ajouter cette somme de $187,767 à celle des dépenses admises par le gouvernement. Voici l'addition :
Dépenses admises par le gouvernement Mercier.. $3,365,032 36 A ajouter: dépenses spéciales imputables au re- VENU esse oo OR te onto scene 660 187,767 67
Dépenses réelles de 1887-88...........,.... os... P3,552,800 12
Voilà la somme exacte des dépenses imputables au revenu, faites en 1887-88 par le gouvernement Mercier. Comparons maintenant avec les dépenses du gouvernement Ross en 1885-86 :
Dépenses du gouvernement Mercier en 1885-86.— $3,552,800 12 Dépenses du gouvernement Ross en 1385-86...... 3,032,607 25
Augmentation .............,..., $520,192 87
Le gouvernement Mercier est donc responsable d'avoir augmenté les dépenses de $520,192 en 1887-88, et cela en violation flagrante de ses promesses d'économie.
A la session de 1889, après avoir obtenu par les documents officiels les preuves irréfutables des gaspillages du gouvernement Mercier, l'opposition critiqua sévèrement, comme elle le méritait, la politique financière du ministère, et le 9 mars 1889, M. Desjardins, député de Montmorency, proposait la motion de non-confiance qui suit, contre le gouvernement Mercier :
‘Que tous les mots après ‘’Que,” jusqu’à la fin de la
question, soient retranchés, et qu’ils soient remplacés par les suivants :
“Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté pour les besoins du service public dans cette province, mais elle regrette de constater que, comparées aux déboursés faits pendant l’exercice de 1885-86 pour les branches du service public ci-dessous énumérées, Îles dépenses de l’ex- . ercice 1887-88 par le gouvernement actuel pour les mêmes fins, ont été augmentées d’une manière alarmante pour
l'avenir des finances de la province, comme il appert par les chiffres officiels suivants extraits des comptes publics de 1885-86 et 1887-88 :
Intérêt de la dette, rachat et frais d’administration 1887-88. 00000... 0 ..$ 1,103,710.94
do do do 1885-86....$ 977,760.32 Augmentation........ coscosnmeceeeS 125,950.62
Législation 1887-88 0... ..... ...... ….$ 228,994.88 do RD is er os dires cs... 181,987.75 Augmentation........ PILITELITEETE $ 47,007.13 Gouvernement civil 1887-88.....,..,..,...,.,.,... 208,677.61 do do 1885-86 0 0 183,675.41
Augmentation esse vues eoeuee cos. $ 25,002.20
Administration de la justice 1887-88.............. $ 438,755.10 do do do 1885-86....... os 363,746.48 Augmentation ...... otoes cussos ent $ 75,008.62
Police 1887-88................ és tintin S 1000000
do 1885-86..........., 00. 00. ....... 14,090.00
Augmentation «see soso vosmeosvese $ 5,000.00
Inspection des bureaux publics 1887-88............ $ 7,592.84 do do do 1885-86......,...... 6,337.33 Augmentation «esse ssssee sesesese 6 1,255.51
Institutions littéraires et scientifiques 1887-88 ....... $ 11,739.78 do do do 1885-86. ......, 8,388.75
Augmentation. ......s..ssesssosesre$ 3,302.03
Travaux et édifices publics 1887-88.... $ 145,096.91
Travaux et édifices publics entrés
comme dépenses spéciales à la page
13 des comptes publics de 1887-88...... (66,922.83 $ 212,019.74
Travaux et édifices publics en 1885-86..........,.., 82,584.40 Augmentation..........,...,,,...,.. $ 129,435.34
Institutions de bienfaisance 1887-88...... sossssse$ 280,316.00 do do 1885-86 CRRARELENEEEET] 267,776.00 Augmentation..........., conso $ 12,540.00
Divers en général 1887-88........... sosoocosooooS 31,419.75 do do 1885-86.......,,,,.., dopé 29,000.00 Augmentation......,...,.. ddrrete ec $ 2419.75 Commission royale des asiles d’aliénés........,..., $ 10,000.00 Département des Terres de la Couronne 1887-88....$ 184,594.93 do do do 1885-86..... 130,000.00
Augmentation..................,.....$ 54,594.93
Paiements par les officiers du revenu à même les
perceptions faites par eux 1887-88........... .$ 41,666.05 do 1885-86....do....... 26,531.79 Augmentation...... $ 15,134.26
‘ La Chambre est d'opinion, qu'avec une sage économie et une politique financière prudente, ces augmentations dans les dépenses de la province ci-dessus énumérées pour l'exercice de 1887-88, comparées à celles de 1885-86 pour les mêmes fins, auraient pu être évitées, et que le gouvernement n'avait pas des sources de revenu suffisantes pour les défrayer, sans avoir recours aux recettes extraordinaires qu'il aurait dû employer au paiement des subventions aux chemins de fer et des obligations extraordinaires de la province,
“Que, pour ces augmentations dans les dépenses du service public, contrairement aux promesses d'une poli-
tique d'économie qu'il a faites aux électeurs de la province, le ministère a mérité la censure de cette chambre.”
Voici le vote sur cette motion (pages 313, 314 et 315 des Journaux de l’Assemblée Législative, 1889) :
POUR
MM: Baldwin, Beauchamp, Blanchet, Casgrain, Deschènes (Témiscouata), Desjardins, Duplessis, Faucher de St. Maurice, Flynn, Lapointe, Leblanc, Martin (Bonaventure), McIntosh, Owens, Picard, Spencer, Taillon et Tourigny.
CONTRE
MM. Bernatchez, Bourbonnais, Cameron, Cardin,Champagne, Dechène (l'Islet), Degrosbois, Dumais, Forest, Gagnon, Lafontaine, Lemieux, Lussier, McShane, Martin (Rimouski), Mercier, Morin, Murphy, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Rochon, Shehyn, Sylvestre, Tessier, Trudel, et Turcotte.
Comme on le voit, les membres de l'opposition ont voté contre les augmentations de dépenses, et les partisans de M. Mercier ont voté pour approuver les extravagances et les gaspillages du gouvernement.
LE péricir DE 1887-88.
M. Shehyn avait osé prétendre, dans son discours sur le budget, session de 1889, qu’il avait eu un surplus de $8373,196 en 1887-88. Voici comment il s’y prenait pour obtenir ce résultai, Il retranchait tout simplement $187,767 du mortant des dépenses, sous le prétexte qu’elles étaient des dépenses spéciales, et il ajoutait au revenu $500,000 d'arrérages perçus des corporations commerciales et de la province d'Ontario.
Au nom de l'opposition, M. Desjardins démontra, à
l'évidence, que les calculs du trésorier étaient erronés, et, mettant les chiffres à leurs places véritables, il prouvaiz que les résultats des opérations de 1887-88 avaient été comme suit :—
Recettes de 1887-88.........,..,... desservies £3,738,228 39 A déduire pour recettes extraordinaires :
De la Province d'Ontario........,... . $ 70,000 Des corporations commerciales. ........ 450,000 —— $ 500,000 00 Revenu ordinaire réel de 1887-88.......... $3,238,228 39 Dépenses .........,.... ....ss eee .$3,365,032 36
A ajouter les dépenses spéciales suivantes qui ne sont en réalité que des dépenses ordinaires :
Ecole Normale McGill.....,,..,.... 2,500 00 Palais de justice d’Arthabaska.….... 5,000 00 Palais de justice, Montréal......... 21,422 83 Appareils de chauffage, palais de jus-
tice, nouveaux districts.......,. : 6,000 00 Cour de Circuit, Kamouraska...... 6,000 00
Ponts en fer dans les municipalités. 25,000 00 Asile d’aliénés protestant, Montréal. 10,000 00
Codification des lois..... ssssosee 45,000 00 Exploration dans Dorchester, Lévis et autres COMHÉS. sos sus... 10,000 00 Département des Terres de la Cou- L YONNE ose 0000 srioies PT PPT 55,844 95
Dépenses ordinaires de 1887-88............, $3,552.800 12 Revenu ordinaire réel de 1887-88.......,... 3,238,228 39
DÉOIEE Sr da renete tee saine $ 314,571 73
La vérité, c'est qu'en 1887-88 il y a eu un déficit de 8314571. Une aussi mauvaise administration méritait la condamnation de la Chambre. Aussi, à la séance du
ler mars 1889, M. Desjardins proposait la motion de nonconfiance qui suit, (pages 262 et 263 des journaux de de l’Assemblée Législative 1889) :
“ Que tous les mots après ‘ Que ” jusqu’à la fin de la question, soient retranchés et qu'ils soient remplacés par les suivants :
“ Cette Chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté pour les besoins du service public dans cette Province, mais désire protester :
1. Contre l’inexactitude de l'affirmation officielle faite dans le discours du trône, à l’effet qne les espérances manifestées au sujet d’un surplus considérable pour l’année dernière, (1887-88), ont été réalisées, et que les dépenses ordinaires sont faites avec toute l’économie possible.
2. Contre l’assertion du Trésorier à l'effet qu'il y a un surplus des recettes ordinaires régulières de l’année sur les dépenses ordinaires pour l'exercice de 1887-88, quand, de fait, il y a un déficit considérable causé par l'augmentation des dépenses annuelles ordinaires.
3, Contre l’imprévoyance du gouvernement qui n’a encore suggéré aucun moyen suffisant et efficace pour mettre fin aux déficits, pour établir une véritable politique: d'économie, et pourvoir au paiement de la dette flottante qui, par la législation de la session de 1888, accordant des subventions aux chemins de fer, et par l'augmentation des dépenses ordinaires sous le ministère actuel, s'élevait à plus de quatre millions deux cent mille piastres, le premier janvier 1889.
4, Contre le système inauguré par le ministère, de purter au compte du capital des dépenses qui sont réellement des déboursés ordinaires du service public de la province, et qui pour l'exercice de 1887-88, s'élèvent au montant de $187,767.76, parce que ce système est de nature à induire la Chihibse et le public en erreur sur l'état véritable des affaires financières de la province, en permettant au Trésorier de calculer un surplus dans les opérations annuelles ordinaires du trésor, lorsqu'en réalité il y a eu un déficit, et parce qu'il n’est pas de bonne politique et qu'il serait dangereux pour le crédit de la province d'emprunter tous les ans pour la plupart des dépenses inscrites au budget sous le titre de dépenses
spéciales, ces frais devant être payés à même le revenr annuel.
5. Contre l'emploi qui a été fait, pour une grande partie, du dernier emprunt de trois millions et demi de piastres ; cet emprunt destiné à l’extinction des obligations de la dette flottante. telles que calculées par le Trésorier et énumérées dans le préambule du chapitre deux, 50 Victoria, ayant été pour un montant considérable employé au paiement des subventions aux chemins de fer autorisées par le chapitre 91,51-52 Victoria (1888), ce qui laisse encore sur la dette flottante, qui, d’après le gouvernement, existait à la date du 31 janvier 1887, plus d’un million et demi de piastres non payées.”
Voici le vote sur cette motion:
pouR—MM. Beauchamp, Blanchet, Casgrain, Desjardins, Duplessis, Flynn, Martin (Bonaventure), Nantel, Owens, Picard, Spencer et Tourigny.
ConTRe—MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Camneron, Cardin, Dechêne (l’Islet), De Grosbois, Dumais, Forest, Gagnon, Gladu, Lafontaine, Laliberté, Lemieux, Legris, Lussier, MceShane, Martin (Rimouski), Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Rochon, Shehyn, Sylvestre, Tessier, Trudel et Turcotte.
La majorité préféra soutenir le gouvernement que de défendre l'intérêt public par son vote.
