L'OPPOSITION A DÉSAPPROUVÉ L'EMPRUNT

La loyale opposition à la Chambre de Québec à fuit tout ce qui lui était possible pour empêcher M. Mercier d'emprunter ces $3,500,000. Elle à prouvé au ministère et à ses partisans que l'emprunt permanent pouvait être évité, qu’il n’était pas nécessaire. Elle a démontré que M. Mercier et M. Shehyn exagéraient énormément et à dessein le chiffre des obligations que le gœouvernement pouvait prochainement avoir à rencontrer, et cela dans le but d’arracher à la Chambre une autorisation qu'elle n'aurait pas donnée, si le ministère lui avait soumis un état vrai des affaires financières de la province. Le gouvernement ne fut pas capable de répondre un mot à la critique de l’opposition. Il exigea un vote aveugle de ses partisans, qui oublièrent l'intérêt public pour appuyer le ministère dans cette politique d'emprunt que leur devoir leur commandait de repousser.

M. Desjardins, député de Montmorency, résuma les vues de l'opposition au sujet de l'emprunt dans l’amendement suivant qu’il proposa à la motion de M. Shehyn, le 12 mai 1887 :

‘“ Que les présentes résolutions ne soient pas lues une deuxième fois maintenant, mais :

‘Attendu que les emprunts temporaires peuvent être renouvelés, et qu'il est facile d'emprunter temporairement les sommes qui pourraient être requises pour rencontrer les obligations de la province imputables au capital ;

‘ Attendu que les subventions à être payées aux chemins de fer, tant pour les conversions de concessions de terres en argent, que pour les subsides antérieurement autorisés, ne seront pas gagnées ni dues, pour une partie notable, avant plusieurs années ;

‘ Attendu que le 31 mars 1887, le gonvernement avait

une balance de $335,651.64, et qu'il lui était dû plus de deux millions de piastres ;

“ Attendu qu’il est du devoir du gouvernement de percevoir autant que possible ce qui lui est dû, pour rencontrer les obligations contractées envers les compagnies de chemin de fer qai remplissent les conditions qui leur donnent droit aux subventions autorisées, et payer les autres dépenses imputables au capital ;

‘ Attendu qu'un emprunt permanent de $3,500,000 imposerait à la province la dépense de $140,000 annuellement pour l'intérêt de cet emprunt ;

‘ Attendu qu'il serait contraire aux intérêts de la province de lui imposer cette obligation annuelle de $140.- 000, tandis que des sommes au montant de plus de $2,000,000.00 sont dues au gouvernement ;

“Attendu que de la sommede $600,000.00 reçue acompte du prix de vente du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, $205,000.00 sont en dépôt dans diverses banques au taux d'intérêt de quatre pour cent, et attendu qu’il est incertain que le gouvernement puisse continuer à recevoir cinq pour cent de la somme de $113,500.00 déposée dans d’autres banques, il serait dans l'intérêt public d’amender le chap.21-45 Vict.de manière à autoriser l'emploi des $600,000.00 reçues compte du prix de vente du chemin de fer du Nord, au paiement des subventions aux chemins de fer qui deviendront dues ;

‘“ Attendu que le gouvernement «4 déclaré dans le discours du trône qu'il voulait tenir une convention de représentants des provinces, dans le but d'obtenir une subvention additionnelle du gouvernement fédéral ;

‘* Attendu que le gouvernement a déclaré dans le discours du trône qu’il ne lui restait d’autre alternative que de faire un nouvel emprunt, parce qu'il n'avait pas eu le temps de mûrir aucun projet propre à créer les ressources nécessaires aux éventualités du moment; et

‘ Attendu qu'il serait dans l'intérêt public que le gouvernement mûrisse quelque projet propre à créer ces ressources plutôt que de contracter immédiatement un nouvel emprunt permanent ;

‘Que pour toutes les raisons ci-haut mentionnées, il soit

Resozu que cette chambre ne croit pas devoir autoriser maintenant l'émission de débentures provinciales au montant de trois millions et demi de piastres.”

L'amendement fut mis aux voix. Les membres de l'opposition votèrent dans l'intérêt public et contre l’emprunt, mais les partisans du ministère ne voulurent pas écouter la voix du devoir, et ils votèrent pour l'emprunt dont le ministère n'avait pas besoin,

Voici le vote :

Pour l'amendement de M. Desjardins, et contre l’em-

runt :

MM. Baldwin, Beauchamp, Blanchet, Caron, Casgrain, Charlebois, Cormier, Desjardins, Dorais, Duplessis, Faucher de St.-Maurice, Flynn, Hall, Johnson, Lapointe, Leblanc, Lynch, Martin (de Bonaventure), Mcintosh, Nantel, Owens, Picard, Poupore, Spencer et Taillon. — 25.

Contre l'amendement, et pour l'emprunt :

MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bour bonnais, Boyer, Cameron, Cardin, Déchène (de l’'Islet), Duhamel, Forest, Gagnon, Girouard, Gladu, Laliberté, Lareau, Larochelle. Lemieux, Lussier, Martin (de Rimouski), MceShane, Mercier, Morin, Murphy, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Sylvestre, Tessier, Trudel et Turcotte. — 32.

(Voir pages 250 et 251 des Journaux de l’Assemblée Législative, session de 1887.)

Ayant ainsi obtenu, d’une majorité oublieuse des intérêts publics, l'autorisation d'emprunter $3,500,000, le ministère de M. Mercier, qui s’imaginait que cette somme serait inépuisable, se lança dans une série d’extravagances qui ruinent lu province.

Les negociations maladroites de l'emprunt.

La session de 1887 n'était pas aussitôt terminée, que les prévisions de l'opposition se réalisaient pour ainsi dire à la lettre. Le Conseil Privé, en Angleterre, donnait gain de cause à la province dans les afiaires des corporations commerciales, ce qui assurait au gouvernement pour les arrérages des taxes de ces corporations et le revenu de cette source pour les années 1887-88 et 1888-89, une somme d'environ $700,000. Le gouvernement d’Ontario

payait à notre province $ 100,000 acompte de ce qu'il lui devait pour le fonds des écoles communes. La cité de Montréal réglait son compte avec la province en payant 8 125,000. C'était donc près d’un million de piastres de recettes extraordinaires que M. Mercier pouvait employer au paiement des obligations au compte du capital. Un gouvernement qui aurait eu à cœur de bien servir la province, aurait renoncé à l'idée d'emprunter, lorsqu'il lui arrivait ainsi des ressources financières aussi considérables. Ce n’est pas ce que fit M. Mercier. Il persista à emprunter les $ 3,500,000. De bonne heure, dans l'été de 1887, il se mit en frais de’névocier l'emprunt. Ces négociations ont été une disgrâce pour la province à laquelle elles ont causé une perte certaine d'au moins $ 175,000,

Le gouvernement a d’abord négocié l'emprunt avec un syndicat de New-York à 94 pour cent pour des débentures à 33. Avant de signer le contrat, le gouvernement ne prit seulement pas la peine d'exiger des garanties que ceux avec lesquels il négociait étaient capables de remplir leurs obligations. Le syndicat de New-York était représenté par un M. Nelson. Il fut incapable d'exécuter le contrat, M. Coudert, avocat de New-York, consulté par le gouvernement quant au droit qu'il avait contre M. Nelson, répondit ce qui suit :

‘ Cependant c'est une question d'opportunité plutôt “ que de droit, s’il serait judicieux d’intenter une action ‘* contre lui dans les circonstances.

‘ D'après les informations qui nous ont été fournies, et “ d’après la conduite de ces gens, il n'est pas probable “que M. Nelson soit un homme d’une responsabilité ‘{ financière considérable, et un jugement obtenu contre ‘€ lui résulterait, je le crains, en une victoire sans profit.”

Veut-on savoir d’une manière plus précise ce qu'était l’homme avec lequel le gouvernement Mercier avait né-

gocié,1 ne affaire aussi considérable que celle d’un emprunt de 83.500.000, on n’a qu'à lire la dépêche suivante :

New-York, 21 Novembre 1887.

Josepr SHEHYN, Québec.

La personne dont vous vous informez vaut actuellement, croyons-nous, Cent mille piastres. Ses affaires se composent surtout d'entreprises instables. IL était auparavant dans le commerce des liqueurs et a failli. Antécédents non satisfaisants. [Inconnu de la classe principale des banquiers.

(Signé) WarsoN & LANG.

M. Shehyn aurait dû prendre ces renseignements d’avance, afin de ne pas commettre la faute de négocier l'emprunt avec quelqu'un qui avait failli dans le commerce des liqueurs, dont les antécédents n'étaient pas satisfaisants, et qui n'était pas connu de la classe principale des banquiers.

Le contrat avec le Credit Lyonnais

L'emprunt à New York étant définitivement manqué, il fallait bien s'adresser ailleurs. On s’est hâté de conclure la transaction avec le Crédit Lyonnais. Cette fois du moins on traitait avec des gens sérieux, très capables de remplir les obligations qu'ils contracteraient. Mais les directeurs de cette puissante institution connaissaient le fiasco de New York. Ils savaient que le gouvernement était acculé dans une impasse très difficile, et qu’il considérerait comme des sauveurs ceux qui viendrait à sa rescousse, On en a profité pour obtenir du gouvernement des conditions plus avantageuses pour les actionnaires du Crédit Lyonnais.

Quoique M. Shehyn ait dit contre le système de l’adju-

dication des titres aux plus hauts enchérisseurs, le ministère n'aurait pas dû vendre les obligations de la province, à prix fixe au Crédit Lyonnais. Il aurait dû, au contraire luisfaire placer ces titres sur le marché à un minimum déterminé, qui pouvait fort bien être fixé à 99, en se réservant le droit de faire profiter la province de la compétition de ceux à la recherche d'un placement de première classe, au taux d’intérèt relativement élevé pour eux de quatre pour cent.

M. Shehyn a fait de longs calculs pour démontrer que son emprunt a été fait à de meilleures conditions que les précédents. Cette comparaison manque absolument de base. On ne peut pas raisonablement comparer les résultats de ces opérations, sans compare: aussi les situations aux époques diverses où elles ont été faites. Il y a une bien grande différence entre les conditions générales du crédit public aujourd’hui, et celles de 1874, l’année de notre premier emprunt provincial. Alors le gouvernement canadien obtenait à peine 90 pour cent pour ses titres à 4 d'intérêt. En 1888, il négociait à 95 & un emprunt à 3 pour cent; c’est une hausse moyenne de 30 pour cent de notre crédit fédéral depuis 1874. La féconde politique de progrès des gouvernements conservateurs depuis la confédération à Québec comme à Ottawa, a beaucoup développé notre crédit provincial par la confiance dans notre avenir qu’elle a inpirée aux capitalistes à la recherche de placements sûrs et avantageux. C’est grâce à cette patriotique et intelligent: politique que le gouvernement actuel a pu négocier avec le Crédit Lyonnais aux conditions que l'on sait, ct qui ne sont cependant pas les meilleures qu’il pouvait obtenir dans les circonstances, avec la situation à cette époque de notre crédit public et celle du marché aux capitaux. M. Shehyn aurait dû comprendre que la véritable question à juger, était s’il avait bien réellemen

fait la transaction la plus avantageuse alors possible. De ce que les propositions qui lui étaient faites étaient plus favorables que celles obtenues en 1874, 1876, 1878, etc., il ne s’en suit pas qu'il était justifiable de faire un contrat d'après un principe qui a occasionné une perte considérable à la province, à l'avantage de ceux avec qui il négociait.

Après avoir démontré toute la maladresse du ministère de M. Mercier dans les négociations de l’emprunt, M. Desjardins proposa à la chambre de censurer le gouvernement comme il le méritait, par l'amendement suivant à la motion de M. Shehyn pour la forn ation du comité

des subsides :

‘“ Que tous les mots après “Que” soient retranchés et remplacés par les suivants :

“ Cette chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, mais elle regrette qu'après avoir obtenu gain de cause contre les corporations commerciales par jugement du Conseil Privé, ce qui assurait au gouvernement une recette d'au moins sept cent mille piastres, après la perception des cent mille piastres reçues d’Ontario et des cent vingt-cinq mille piastres reçues de la cité de Montréal, ces trois sommes formant un total de neuf cent vingt-cinq mille piastres le gouvernement ait persisté à faire, sans nécessité, un emprunt au montant de trois millions et demi de piastres ;

‘Que cette chambre regrette aussi que le gouvernement ait conduit d’une manière déplorable et nuisible au crédit de la province les négociations de l'emprunt qu’il a tenté, mais sans succès, de faire sur le marché de New- York, l’an dernier ;

“Que cette chambre regrette de plus que le gouvernement ait fait perdre à la province une somme d’au moins cent soixante-quinze mille piastres en vendant les titres du dit emprunt à prix fixe, au lieu de les faire placer sur le marché en fixant le minimum du prix d'émission et en les offrant à la compétition du public.’

Voici le vote :

Pour l'amendement de %, Desjardins :

MM. Baldwin, Beauchamp, Blanchet, Casgrain, Deschênes (de Témiscouata), Desjardins, Duplessis, Faucher de Saint-Maurice, Flynn, Hall, Lapointe, Melntosh, Nantel, Owens, Poupore, Spencer et Taillon.—17.

Contre l’amendement :

MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Cardin, Champagne, David, Déchène (de l’Islet), DeGrosbois, Duhamel, Forest, Gagnon, Girouard, Gladu, Goyette, Lafontaine, Larochelle, Lemieux, Legris, Lussier, Martin (de Rimouski), McShane, Mercier, Morin, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Rochon, Shehyn, Sylvestre, Tessier, Trudel et Turcotte —34.

(Voir pages 226 et 227 des Journaux de l’Assemblée Législative de 1888).

C'est maintenant au peuple de la province à demander aux partisans du ministère un compte sévère de leur vote contre cet amendement.

Comment l'emprunt de $3,500,000 a ete employe.

M. Mercier avait prétendu, en 1887, qu’il était obligé d'emprunter $3,500,000 pour payer les obligations contractées par ses prédécesseurs. Nous avons démontré que c'était une fausse prétention. M. Mercier en donnait lui-même la preuve certaine lorsqu'il demandait à la chambre, à la session de 1888, quelques semaines seulement après qu’il eut réussi à négocier l'emprunt, de voter des nouveiles subventions aux chemins de fer au montant de plus de $3,000,000. Après avoir tant combattu la politique des subventions aux chemins de fer, M. Mercier se souffletait en l’adoptant. C'était de sa part une nouvelle et flagrante contradiction. Mais il était de plus très blâmable d’avoir obtenu de la chambre l'autorisation d'emprunter, sous le prétexte que c'était pour payer les anciennes obligations, lorsqu'il était décidé à faire voter plusieurs millions de piastres de nouvelles subventions aux chemins de fer. Au 30 juin 1889, plus d’un million avait été payé pour

les subventions dont le ministère de M. Mercier est seul responsable. |

M. Mercier avait calculé, dans la loi de l'emprunt qu'il lui faudrait $427,937 pour payer toute la balance du coût du Palais législatif et de la Cour à Québec. Ces frais ont été augmentés d’une manière scandaleuse par le gouvernement Mercier, et du ler avril 1887 au 31 décembre 1888, il avait déboursé pour ces édifices la somme de 8825,317, c’est-à-dire tout près de $400,000 de plus que le montant mentionné comme nécessaire dans la loi de l'emprunt.

Les déficits et les extravagantes augmentations de dépenses du gouvernement de M. Mercier ont absorbé une forte partie de l'emprunt de $3,500,000, et dès la fin du mois de février 1889, il n’en restait pas un sou.

Par la réponse à un Ordre de la Chambre, en date du 6 février 1889, il appert qu’à cette date, le gouvernement Mercier n'avait payé que $ 2,268,874.70 sur les obligations qu’il devait rencontrer à même l'emprunt. Et dans le même mois de février 1889, l'emprunt de $ 3,500,000 était déjà épuisé. Cela prouve que le gouvernement Mercier a dépensé

Un million deux cent mille piastres et plus pour d’autres fins que celles autorisées par la loi. Un emprunt force.

Le gouvernement Mercier a dépensé l'emprunt de $3,500,000 en moins de deux ans. Il était sans le sou, et obligé, à cause de ses extravagances, d'emprunter de nouveau. Voici comment il s’y est pris pour éviter de deman-

der à la chambre de l’autoriser à émettre de nouvelles débentures.

Trois compagnies de chemins de fer ont déposé au gouvernement les montants suivants pour garantir l’inté-

rêt des débentures qu’elles plaçaient sur le marché monétaire.

La compagnie du chemin de fer de Témiscouata... $644,573.45 La compagnie du chemin de fer Montréal et Lac

Maskinongé . oo 00000 coovoneoso cosvososs ose 32,703.00

La compagnie du chemin de fer Québec et Lac St- Jean... cosossesorossesore se davritercrne 1,552,394.00 Montant... sosssoso ose sosose see $2,229,670.45

Voulant connaître les obligations que le gouvernement Mercier avait contractées dans cette affaire des dépôts des compagnies de chemins de fer, M. Desjardins faisait l'interpellation suivante, le 25 février 1589:

1o A quelles dates les compaguies de chemins de fer de Témiscouata, de Montréal et Lac Maskinongé, de Québec et Lac St-Jean ont-elles fait les dépôts mentionnés à là page huit de l’état des recettes et paiements de la province, du ler juillet au 31 décembre 1888 ?

20 Quel intérêt le gouvernement paie-t-il sur ces dépôts ?

30 Quel est le montant des débentures de chacune de ces compagnies dont le gouvernement a garanti et doit garantir l'intérêt annuel ?

40 Quelle sera la durée de la garantie d'intérêt des débentures de chacune de ces compagnies ?

5o Quel est le taux de l'intérêt de ces débentures ?

60 Quelle somme le gouvernement aura-t-il à payer annuellement pour l'intérêt des débentures des compagnies ?

Réponse par l'honorable M. Shehyn.—

lo Témiscouata.........,.....,..,,. ..... Août 11, 1888 Montréal et Lac Maskinongé.............. Septembre 12, 1888 Québec et Lac St-Jean..... sondes donnes ve Juillet 9, 1888

20 Quatre pour cent.

30 Témiscouata..........,.......... £324,000 stg. $1,576,800 Montréal et Lac Maskinongé .. 100,000 Québec et Lac St-Jean.............. £780,000 stg. $3,796,000 40 Témiscouata ........ dou dix ans Montréal et Lac Maskinongé.… soso sept ‘“ Québec et Lac St-Jean........... oies dix “ 5o Cinq par cent.

60 Témiscouata...... .....,,,,,.., $ 78,840 Montréal et Lac Maskinongé....... 5,000 Québec et Lac St-Jean.....,...... 189,800

On voit par cette réponse de M. Shehyn à l’interpellation de M. Desjardins, que le gouvernement s’est engagé à payer l'intérêt à cinq pour cent sur $5,472,800 de débentures, c’est-à-dire qu'il s’est engagé à payer $273,640 par année pendant sept ans, et $268,640 par année pendant trois autres années.

Le gouvernement, en moins de deux ans, a tout dé pensé les dépôts des compagnies, et il reste avec l’obligation de payer l'intérêt de leurs débentures. C'est-à-dire que le gouvernement Mercier a fait un nouvel emprunt, pour ainsi dire forcé, de $2,229,670.

Le gouvernement Mercier a dépensé l'emprunt de $3,500,000.

Il achève de dépenser les $2,229,000 de dépôts des compagnies de chemins de fer.

Il a dépensé les $800,000 qu'il a reçues des corporations commerciales depuis le jugement du Conseil Privé.

Il a dépensé les $100,000 qu'il a reçues de la province d'Ontario.

Il a dépensé les $8125,000 qu'il a reçues de la ville de Montréal,

Il a dépensé les $790,000 additionnelles qu’il a reçues des Terres de la Couronne.

Il a dépensé les $ 200,000 additionnelles qu’il a reçues des licences.

Et il est encore sans le sou, et obligé d'emprunter de nouveau. C’est un véritable souffre que ce gouvernement Mercier. Il est en train de ruiner la province, si les électeurs ne l’arrêtent pas.

L'augmentation des taxes

Dans l'opposition M. Mercier et ses partisans se sont prononcés contre les impôts sur les corporations commerciales,.

Une fois arrivé au pouvoir, M. Mercier a maintenu ces impôts, et il a fait payer des taxes aux corporations commerciales au montant de plus de $800,000.

M. Mercier a augmenté de 25 pour cent ies licenses, plus $ 10 par chaque licence, mais il n’a pas voulu faire passer une loi pour favoriser la t:mpérance.

M. Mercier a augmenté de $150,000 par année les droits de coupe de bois et la rente foncière des limites à bois.

Malgré ces nouvelles taxes, le gouvernement Mercier est en déficit tous les ans, parce qu'il a augmenté les dépenses de la manière la plus extravagante.

Un autre emprunt necessaire

Les extravagances du gouvernement l’obligent à faire un nouvel emprunt de plusieurs millions de piastres. Quand M. Mercier a emprunté les $3,500,000, en 1887 et 1888, il a dit que c'était pour payer la dette flottante. Cependant la dette flottante est bien pl1s élevée aujeurd’hui quelle ne l'était à cette époque, puisqu'elle est de six millions de piastres en chiffres ronds. Et le gouvernement n’a pas le sou pour payer les échéances de cette dette flottante.

Le devoir de l’opposition à la dernière session, était d'exiger que le gouvernement dise à la chambre et à la province comment il se proposait de se procurer l'argent

pour payer les obligations de la dette flottante au fur et à mesure qu'elles seront échues. C’est ce que M. Desjardins a fait, au nom de l'opposition, par l’amendement suivant qu'il a proposé à la motion pour former la chambre en comité des subsides, à la séance du 26 Mars 1890:

M. Desjardins propose, comme amendement, que tous les mots après ‘‘ que ” soient retranchés et remplacés par les suivants :

“ Cette chambre est prête à voter les subsides à Sa Majesté, pour les besoins du service public, mais attendu que le gouvernement à inscrit au budget général et supplémentaire de l’année 1889-90 des dépenses imputables au capital au montant de $1,214,000.00 ;

“ Attendu que le 31 décembre 1889 il restait encore $8782,000.00 à payer sur ce montant ;

“ Attendu que le gouvernement a inscrit au budget général de 1890-91 des dépenses imputables au capital au montant de $1,452,000.00 ;

‘“ Attendu que d'ici au 30 juin 1891, le gouvernement aura de plus à débourser environ $500,000.00 pour l'intérêt qu’il a garanti sur les débentures de certaines compagnies de chemins de fer, pour la part de la minorité protestante dans le règlement de l'affaire des biens des Jésuites et autres obligations;

‘ Attendu que ces diverses sommes forment un montant de $2,734,000.00 ;

‘ Attendu que la dette flottante, y compris le montant ci-haut mentionné, s'élève à plus de $5,750,000.00 ;

‘“ Attendu que le 31 décembre 1889, le gouvernement n'avait pour faire face à ces obligations, que la balance des dépôts des compagnies de chemins de fer, savoir : $8676,955.00 déduction faite des $42,225.00 de mandats impayés à cette date ;

* Attendu que le gouvernement n’a pas les ressources nécessaires pour rencontrer les dépenses imputables au capital d'ici au 30 juin 1891;

“ Cette Chambre croit qu'il est de son devoir d’insister pour que le gouvernement lui fasse connaître les moyens qu’il entend prendre pour se procurer ces ressources.”

Voici le vote :

Pour :—MM. Baldwin, Beauchamp, Blanchet, Casgrain, Desjardins, Duplessis, England, Faucher de St-Maurice, Flynn, Lapointe, LeBlanc, Martin, Mclntosh, Nantel, Owens, Picard, Spencer, Taillon et Tourigny.—19.

UonTRE :—MM. Basinet, Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Boyer, Cardin, Champagne, Déchène (lIslet), de Grosbois, Dostaler, Dumais, Duhamel, Forest, Gagnon, Gladu, Goyette, Laliberté, Legris, Lussier, Mercier, Morin, Murphy, Pelletier, Pilon, Rinfret, Robidoux, Rocheleau, Shehyn, Tessier (Portneuf}), Tessier (Rimouski), Trudel et Turcotte.—32.

(Voir pages 607 et 608 des Procès-Verbaux de l’'Assemblée Législative, session de 1890.)

Le gouvernement Mercier a donc refusé de dire à la Chambre comment il va se procurer l’argent pour payer les dettes qu'il a contractées. Pourquoi a-t-il refusé ? Parce qu’ila peur d’avouer, avant les élections générales, qu'il est encore obligé d'emprunter.

La conversion de la dette

Le gouvernement Mercier a compromis l’honneur public de la province de Québec par son projet de conversion forcée de la dette. Le 10 juillet 1888, il soumettait à la Chambre des résolutions concernant cette conversion de la dette. La cinquième de ces résolutions se lisait comme suit :

“ Resozu, 5.—Qu'il sera loisible au Lieutenant-Gouver-neur en Conseil de fixer et déterminer le délai dans lequel les porteurs des obligations actuelles pourront les échanger contre les nouvelles obligations ou en réclamer le remboursement au comptant, et de décréter qu'après ce délai, l'intérêt courra sur toutes les classes d'obligations au taux fixé pour les nouvelles obligations.”

(Voir page 399 des Journaux de l’Assemblée Législative de Québec, 1888).

Par cette clause, le gouvernement Mercier se faisait

autoriser à répudier les engagements que la province avait contractés envers ses créanciers. C'était une politique odieuse et dérogatoire à l'honneur de la province. Les porteurs des débentures de la province avaient droit à un intérêt de cinq pour cent jusqu’à l'échéance de ces débentures. M. Mercier fit adopter une loi par laquelle il prétendait obliger ces porteurs à échanger ces dében. ture: à cinq pour cent pour des débentures à quatre pour cent, ou bien à accepter le remboursement au comptant, c’est-à-dire le paiement au pair de ces débentures, Si les créancic:s refusaient l’une et l’autre de ces alternatives, M. Mercier voulait, par la même loi, réduire de 5 à 4 pour cent l'intérêt des débentures de la province, et faire ainsi perdre un pour cent d'intérêt aux porteurs.

L'opposition démontra que c'était une mesure inique qui serait à jamais une tache pour l’honneur public. La tentative de mettre une pareille loi en pratique aurait ruiné le crédit de la province.

M. Mercier persistant à maintenir la clause cinq citée plus haut, l'opposition fit son devoir en s’opposant aux résolutions pour la conversion forcée de la dette,

Voici le vote.

Pour les résolutions :—MM. Bernatchez, Bisson, Bourbonnais, Cameron, Cardin, Champagne, David, Déchène (l'Islet), Dumais, Faucher de St. Maurice, Forest, Gare Gladu, Goyette, Lafontaine, Laliberté, Larochelle,

emieux, Legris, Lussier, Mercier, Morin, Pilon, Rinfret, Rocheleau, Shehyn, Sylvestre, Tessier, Trudel et Turcotte,

Contre :—MM. Baldwin, Beauchamp, Casgrain, Desjardins, Flynn, Hall, Lapointe, Leblanc, Melntosh, Owens, Spencer et Taillon.

(Voir page 403 des Journaux de l’Assemblée Législative de 1888).

Cette loi inique. provoqua la critique la plus sévère et la plus juste en 'Canñda et. en Augicterre. Les autorités

fédérales firent comprendre à M. Mercier que s’il maintenait la clause 5 de la loi autorisant la conversion forcée de la dette, il y aurait matière à désaveu. C’est alors seulement que M. Mercier recula. A la session de 1889, il fit amender la loi en abrogeant la fameuse clause cinquième,

Le gouvernement Mercier ne peut pas faire autre chose qu’une conversion facultative. C'est-à-dire qu’il lui faudra accepter les conditions des créanciers de la province. Il ne peut pas y avoir de profits réels dans une semblable transaction. Il ne pourrait obtenir un mince avantage immédiat qu’en faisant de bien plus grands sacrifices pour l'avenir. Il est dans l'intérêt de la province que ce projet de la conversion de la dette soit abandonné.

MM. Shehyn et Garneau sont allés en Europe, l'année dernière, au sujet de la conversion de la dette. Ils n’ont pas réussi dans leur mission, mais voici ce que leur voyage a coûté à la province :

A la séance du 19 mars 1890, M. McIntosh, député de Compton, faisait l'interpellation suivante :

‘“ Quelles sont les sommes payées par le gouvernement pour le voyage en Europe de MM. Shehyn et Garneau, l’automne dernier ?”

Réponse par l'honorable M. Shehyn :

Montant des sommes payées........... $ 4,441.93 Remboursement à déduire............. 373.28 Total......... Ssoorsusosen cesse $ 4,068.65

Ce voyage a donc coûté $ 4,068.65 à la province. C’est autant d'argent perdu.

(Voir page 547 des Procès-Verbaux de l'Assemblée Législative de Québec, 1890).