L'AUGMENTATION DE LA DETTE

M. Mercier et ses amis politiques avaient promis de ne pas augmenter la äette de la province et de travailler à la diminuer. Ils ont violé cette promesse.

À l’arrivée au pouvoir du gouvernement Mercier, M. Shehyn, trésorier, avait calculé que la dette de la province s'élevait au montant de $22,143,447.65. (Voir page 500 des Débats de l’Assemblée Législative de 188%)

Dans son discours sur le budget à la séance du 21 février 1890, M. Shehyn était obligé de déclarer que le 30 juin 1889, le passif, c'est-à-dire la dette de la province, était de $27,157,808. (Voir page 18 du discours de M. Shehyn, en 1890).

Comparons ce montant de la dette avec celui à la fin du règne du gouvernement Ross :

Dette de la province, le 30 juin 1889........... . $27,157,808 21 Dette de la province, le 31 janvier 1887... .. 22,143,447 65 BUÉMONTAON SET Mare creme ses es dus $ 5,014,360 56

Ainsi, en moins de deux ans et demi, le gouvernement Mercier a, de son propre aveu, augmenté la dette de la province de plus de cinq millions de piastres.

La situation est encore pire aujourd'hui, Avec les nouvelles obligations contractées par le gouvernement

Mercier pendant la dernière session, la dette totale de la province dépassait $28,000,000 le premier mai 1890, De sorte que le gouvernement Mercier a réellement augmenté la dette de près de six millions de piastres depuis qu’il est au pouvoir, c’est-à-dire depuis un peu plus de trois ans.

On constate par l'état de l'actif et du passif de la province, publié aux pages 18 et 19 de son discours sur le budget, le 21 février 1890, que M. Shehyn admet que le 30 juin 1889, la dette nette, c'est-à-dire l’excès du passif sur l'actif, était de $14,343,847.71. A la page 428 des Débats de l’Assemblée Législative de 1887, M. Shchyn dit que le 31 janvier 1887, la dette nette était de $11,389,- 167.11.

Faisons la comparaison :

Dette nette le 30 juin 1889, d’après M. Shehyn.. $14,545,847 71 do do le 31 janvier 1887, do .. 11,339,167 11

Augmentation admise par M. Shehyn.... $ 2,954,680 60

M. Shehyn est donc obligé d'admettre une augmentation de la dette nette de tout près de trois millions de piastres en moins de deux ans et demi. Mais M. Shehyn n'avait pas compté toutes les obligations de la province. A la dette nette calculée par M. Shehyn, il faut ajouter les $460,000 pour le règlement de la question des biens des Jésuites, les dépenses imputables au capital au montant de $960,000, que le gouvernement a fait voter pour les deux années 1889-90 et 1890-91, les nouveaux subsides aux Chemins de fer votés à la dernière session, $80,000, le déficit de $466,000 dans les premiers six mois de l’année courante, 1890-91, ce qui porte l'augmentation au chiffre de cinq millions de piastres en chiffres ronds.

La dette flottante

La dette flottante est plus élevée que jamais.

Le 31 décembre 1889, il appert par un état soumis à la Chambre, que le montant dû pour dépôts était de........ $ 2,272,311 Il était encore dû pour subventions aux chemins

EL PT EE TE TT LT 2,421,341 Pour la part de la minorité protestante dans l’affaire des biens des Jésuites.........,..,..,.. ééoaute 60,000

De plus, le gouvernement a fait voter pour dépenses imputables au a balance pour 1889-90. 186,503

Pour 1890-91. de 5e : ce. 912,183 Et des nouv ca: se entions aux Ne de fer pour plus dec..soss—e.ssossoso sonores css 80,000

Pour rencontrer cette dette flottante de tout près de

Six millions de piastres,

le gouvernement Mercier n'avait, le 31 décembre 1889, que $ 676,955, déduction faite de $ 42,225.75 de mandats non payés à cette date. C’est une situation affreuse,

L'emprunt de $3,590,000

Après tout ce que M. Mercier avait dit contre les emprunts, la chambre et la province furent bien surprises de le voir, dès la première session après son arrivée au pouvoir, demander l'autorisation d'emprunter la somme énorme de $3,500,060. Voici en quels termes il annonçait l'emprunt dans le discours du trône, le 16 mars 1887 :

“Mon gouvernement n’a pas eu le temps de mûrir aucun projet propre à créer les ressources nécessaires aux éventualités du moment, et il ne lui reste d'autre alternative que de vous suggérer de faire un nouvel emprunt

suffisant pour payer tout ce qui peut être légitimement dû.”

Trois ans et demi se sont écoulés depuis, et qu'est ce que le gouvernement Mercier a fait pour régler la question financière ? Loin de la régler, il l’a rendue tellement difficile que la province est menacée d’un désastre. Il a augmenté les taxes en collectant les impôts sur les corporations commerciales, en élevant de 25 pour cent les licences, — plus dix piastres pour chaque licence, — en augmentant la rente foncière des limites à bois et les droits de coupe de bois de $150,000 par année. Les résultats de la politique du gouvernement Mercier ont été l'augmentation de la dette de plusieurs millions de piastres, une augmentation alarmante des dépenses, et le retour des déficits auxquels le gouvernement précédent avait mis fin, l'exploitation du Trésor par les prodigalités les plus scandaleuses.

M. Mercier prétendait que si son gouvernemert em pruntait, c'était pour payer les obligations de la dette

. .nte que les gouvernements précédents lui avaient inc ges,

M. Mercier disait n'avoir pas d’autre alternative que celle d'emprunter, parce que son gouvernement n'avait pas eu le temps de mâûrir aucun projet propre à créer les ressources nécessaires aux éventualités du moment.

À l'encontre de ces dernières propositions de M. Mercier, il est facile de prouver ;

Premièrement, que les obligations de la dette flottante à l’arrivée de M. Mercier au pouvoir, ne le forçait pas de faire sans délai un emprunt de $3,500,000 ;

Secondement, que M. Mercier avait, s’il l’eut voulu, une autre alternative que celle de faire cet emprunt.

Voici les chiffres de la dette flottante à la date du 31

janvier 1887, telle que M. Mercier prétendit l’établir dans le préambule même de la loi autorisant l'emprunt.

Pour emprunts temporaires et fonds en fidéi-commis. $729,227.67 Pour mandats non payés.........,...,,....,...... 16,196.78 Pour balance sur les subsides accordés à certaines

compagnies de chemin de fer avant l’année 1886 579,732.25 Pour paiements des premiers 35 centins

des subsides en argent.......... $1,084,328.50 Et aussi pour paiement des premiers

35 centins des mêmes subsides, à

convertir en argent........,.,..,. 464, 100.00

Le tout en vertu du statut 49-50 Victoria, chap. 77, (1886).

Pour paiement des travaux à exécuter à l'hôtel de la

législature et au palais de justice à Québec, sur

laquelle somme $160,000 étaient alors dues”... 427,937.06 Pour balance due sur achats de terrains et autres

dettes admises, en rapport avec le chemin de fer Q. M. O. et Os 00 0... ..... 64,070.00

Pour autant à rembourser au fonds d'amortissement établi par la loi et perdu sur dépôt à la Banque

d'Echange..... sosoove se rss reduire ss. 27,000.00 Pour estimation de l'insuffisance des revenus ordinaires de l’exercice en cours (1886-87)........ 370,842.06

“ Attendu que ces divers montants s'élevaient le 31 janvier 1887, à trois millions sept cent soixante trois mille quatre cent trente-quatre piastres et trente-deux centins esse ses soso eee 3,763,434.32

‘“ Attendu que, en sus de cette somme, les suivantes sont requises pour les besoins du service public, au-delà des dépenses ordinaires :

“ Pour l’agrandissemeut du palais de justice à Mon-

réal. covoos sos see se RE TEL $200,000.00 Pour encourager la construction de ponts en fer dans les municipalités .........,.....,.......... ++ 25,000.00

Pour payer partie du coût de l’exploration recommandée par l’Assemblée Législative, le 14 juin 1886, pour les comtés de Dorchester, Lévis,

Bellechasse, Montmagny, Kamouraska, Témiscouata, Lotbinière, Mégantic, Arthabaska et

Wolférseess re ee es. 10,000.00 Pour montant du budget supplémentaire additionnel de l'exercice en cours...,.,... PAT PT 89,190.57

‘“ Attendu que ces derniers montants, s’élevant à

deux cent soixante-quatorze mille cent quatre-

vingt-dix piastres et cinquante-sept centins.... 274,190.57 Forment, réunis à la somme de trois millions sept

cent soixante-trois mille quatre cent trente-

quatre piastres et trente-deux centins........ 3,763,434.32

‘Un chiffre total de quatre millions trente-sept mille six cent vingt-quatre piastres et quatrevingt-neuf centinses.ess.....s..s.s... APRES. ,037,624.89

Ainsi, d’après ce préambule de la loi cité textuellement, M. Mercier prétendait avoir à faire face à des obligations tout, à fait prochaines au montant de $4,037,624.89, et qu'il était dans la nécessité absolue d'emprunter au moins $3,50Ù,000.

Nous allons détruire la prétention de M. Mercier, en prouvant d’abord qu’il n'avait pas ces $3,500,000 d'obligations à rencontrer prochainement ;

Etudions maintenant les chiffres qui précèdent.

Le 21 janvier 1887, les emprunts temporaires et les fonds en fidéi-commis s'élevaient à $729,227.67, dont $500,000 pour les emprunts temporaires et $229,227.67 pour les fonds en fidéi-commis.

M. Mercier et M. Shehyn, le trésorier, savaient parfaitement bien que le gouvernement n'était pas obligé d'emprunter pour payer les fonds en fidéi-commis, parce que ces fonds se composaient, comme ils se composent encore, de dépôts, tels que ceux du fonds de pension des instituteurs en retraite, et des dépôts de garantie des employés publics. Le gouvernement administre ces fonds. Ce qu'il paie, dans le cours d’une année, est généra-

[4 lement compensé par les nouveaux versements. C’est ainsi que le 30 juin 1888, les fonds en fidéi-commis, les dépôts s'élevaient à tout près de $200,000, ce qui prouve clairement que M. Mercier n’était pas obligé d'emprunter pour payer les fonds en fidéi-commis le 31 janvier 1887, comme de fait, il ne les a pas payés.

Le gouvernement avait emprunté temporairement de la banque de Montréal, la somme de $500,000. La banque de Montréal n’exigeait pas le remboursement de cet emprunt, Le ministère n'était nullement pressé d'y pourvoir, puisque loin de le payer sans délai, il empruntait de la même banque une somme additionnelle de $100,000, le 16 avril 1887, $300,000, le 15 juin 1887, et $200,000 de la Caisse d'Economie de Québec, le 4 novembre 1887. M. Mercier et M. Shehyn pouvaient donc sans le moindre inconvénient pour le crédit et l'administration des affaires de la province, prendre le temps de mûrir les grandes mesures financières qu'ils annonçaient dans le discours du trône à l’ouverture de la session de 1887, et qu'ils disaient être de nature à leur fournir l’alternative de ne pas faire un emprunt perinanent,

Nous devons donc retrancher du montant des obligations que le gouvernement prétendait être forcé de payer à très bref délai, la somme des emprunts temporaires et en fidéi-eommis, soit $729,227.67.

Pour décider la majorité de la Chambre à l’autorfser à faire un emprunt permanent de $ 3,500,000, M. Mercier avait calculé dans la liste des obligations qu'il lui fallait de toute nécessité rencontrer très prochainement, celles de la balance des subventions accordées à certaines compagnies de chemins de fer avant l’année 1886, $579,732.25 et subsides en terre convertis en argent, $ 1,548,428.50 ; soit un montant (le $2,128,160.75. Ce calcul était audacieusement exagéré dans le seul but de tromper la Cham-

bre sur la gravité de la situation financière pourtant bien favorable à cette époque, et afin de lui arracher plus facilement l'autorisation d'emprunter les $ 3,500,000.

En premier lieu, M. Mercier et M. Shehyn savaient fort bien qu’une partie considérable, au moins 25 pour cent, ou plus de $ 500,000 de ces $2,128,160, ne serait pas due avant plusieurs années, parce que ces subventions ne sont payables qu’au fur et à mesure que les travaux des chemins subventionnés progressent. Il n’y avait donc aucune nécessité immédiate, ni même prochaine, d'emprunter pour cette partie des subventions, dont le paiement ne devait assurément pas avoir lieu, et de fait n'a pas été demandé. Le gouvernement n’a pas d’excuse possible, parce qu'il le savait.

De plus, dans le $1,548,428.50 pour les subsides en terres convertis en argent, était comptée la somme de $ 464,100.00 pour les subsides à convertir, Or, rien n'obligeait M. Mercier à faire cette conversion. D’après la loi de 1886, la conversion des concessions de terres en subsides en argent n'était pas obligatoire, mais simplement facultative au gré du gouvernement.

L'ancien gouvernement avait cru qu'il était dans l'intérêt public de faire la conversion d’une partie de ces concessions de terres, en subsides en argent au montant de $1,084,328.50. Si M. Mercier croyait que ce n’était pas une bonne politique, rien ne l’obligeait à la continuer. Si, au contraire, il l'approuvait et la continuait, il devait avoir le courage d'en prendre la responsabilité, et ne pas commettre l’odieuse injustice de rejeter cette responsabilité sur ses prédécesseurs, S'il ne la continuait pas, il n’était pas obligé d'emprunter les $464,100 qu'il comptait dans le préambule de la loi de l'emprunt. S'il la continuait, il ne pouvait pas prétendre qu’il lui fallait emprunter cette sommo parce que c'était une obligation que ses prédécesseurs lui avaient léguée..

Au printemps de 1887, il était facile pour M. Mercier de prévoir que jusqu'au mois de mars 1889, son gouvernement n'aurait pas à payer plus de $81,000,000 pour les subsides aux chemins de fer votés avant son arrivée au pouvoir. Et pour débourser ce montant, il avait près de deux longues années, c’est à-dire tout le temps nécessaire pour mûrir et faire adopter ces mesures financières, qui, avait-il déclaré dans le discours du trône de 1887, pouvaient faire éviter l'emprunt de $3,500,000. Ce n’est pas ce que M. Mercier à fait, Ila grossi avec audace les chiffres des obligations très prochaines à rencontrer, et il a prétendu qu'il lui fallait sans retard au moins $2,128,- 100.75 pour les chemins de fer.

Le gouvernement s'était trompé ou il avait trompé la Chambre, puisque trois années se sont écoulées depuis et il reste encore au moins un mithon de ces anciennes subventions à payer.

Au lieu des $64,070 que M. Mercier prétendait avoir à payer sans délai pour balance due pour terrains et autres dettes en rapport avec le chemin de fer du Nord, le gouvernement n'a eu à payer que $18,000 du 1er avril 1887 au 30 juin 1888 : soit une différence en moins de $46,070 encore à retrancher,

M. Mercier et M. Shehyn avaient compté $16,196.78 pour mandats non payés, $370,842.06 pour le déficit prévu de 1886-87, et $39,190.58 pour le budget supplémentaire de la même année 1886-87, Le gouvernement ne se faisait pas le plus léger scrupule de grossir les chiffres sans raison, puisqu'il comptait une deuxième fois les $16,196.78 de mandats non payés et les $39,190.57 du budget supplémentaife, montants qui étaient évidemment déjà compris dans celui de $370,842.06 du prétendu déficit de l’année.

Le gouvernement de M. Mercier est seul responsable du déficit de l’année 1886-87, que M. Shehyn a calculé à

$323,231.16 dans le tableau E des comptes publics de 1887-88, Il en est responsable, parce que dès son arrivée au pouvoir, il s’est lancé dans des extravagances qu'il à toujours continuées avec le plus grand cynisme. Il en est responsable parce que pendant la même période il à négligé la perception du revenu de la province.

Si, dès son avènement au pouvoir, M. Mercier avait administré les affaires de la province avec économie et prudence; s’il s'était occupé activement de faire percevoir le revenu public, il pouvait facilement solder les opérations financières de l’année 1886-87 en équilibre, C’est son gouvernement qui est seul responsable du déficit de 1886-87.

Il faut aussi retrancher les $200,000 pour l’agrandissement du palais de justice à Montréal. Quand M. Mercier comptait cette somme comme une obligation prochaine, il savait que ces travaux d’agrandissement au palais de justice à Montréal, n'étaient encore qu’à l'état de projet. Il savait très bien qu'il s’écoulerait un temps considérable avant de les entreprendre. Le fait est que deux longues années et demie sont passées depuis, et les travaux de l'agrandissement de la cour de Montréal ne sont pas encore commencés, et ils ne le seront très probablement pas avant quelque temps. Il est de toute évidence qu'il n’était pas nécessaire, en mai 1887, d'autoriser un emprunt permanent pour ces travaux.

Les $25,000 pour les ponts en fer et les $10,000 pour l'exploration dans les comtés de Dorchester, Lévis, Bellechasse, Montmagny, sont des dépenses qui auraient dû être payées à même les revenus ordinaires, et non défrayées par un emprunt. Il faut donc les retrancher de la liste des obligations qui, suivant M. Mercier, forçaient le gouvernement à emprunter.