nomination des ministres par le — , i

— à qui il peut demander conseil, i. 97.

— doit toujours agir par l'enmise d'un ministre, i. 131 ; doit avoir un m.inistre près de lui, i. 131.

— relations avec les souverains étrangers, ii. 27, 28.

— reçoit les ministres du Cabinet et les documents officiels, ii, 21, 22. Voir Couronne, Cabinet, Roi, Royal, Ministre, Parlement, Premier ministre, Discours du Trône, Victoria.

Speaker de la Chambre des Communes, adresses à la Couronne en sa faveur, i.

293, 337 ; ses devoirs concernant les subsides, ii. 35o ; discours du — en présentant les money-biils à l'assentiment royal, ii. 361.

Star Ghamber, i. 67, 72.

Stipulations des ministres en acceptant leurs fonctions, i. 452. Voir Engagements.

INDEX

Subsides et taxes (la prérogative en ce qui se rapporte aux), ii. 286-307.

— seulement accordés sur une demande de la Couronne, ii.

287 ; les pétitions ou les motions pour l'allocation d'un secours doivent être recommandés par la Couronne, ii.

293; exceptions ; inobservation de cette règle^ ii.

— droits de la Couronne concernant les — , ii. 349; droits des Lords, ii. 349.

— présentation des estimâtes, ii. 314; estimâtes supplémentaires, ii. 316 ; comité chargé de réviser les estimâtes, ii. 318 ; classification des estimâtes, ii. 319.

— votes de crédit, votes d'acomptes, ii. 326.

— votes de — , en vue d'une dissolution du Parlement, ii.

— seulement votés pour l'année courante, ii. 325; le gouvernement n'est pas obligé delesdépenser, ii.402 ; — en comité des voies et movens,

~ avance ou anticipation de tact d'appropriation, ii.335.

— toutes les opérations financières doivent être soumises au Parlement, ii. 345.

— les deniers publics ne peuvent être appliqués qu'aux services qui ont reçu la sanction du Parlement, ii. 373 ; ils ne neuvent être dépensés pour un but autre que celui

pour lequel ils ont été votés, ii. 375

— résolutions ou adresses de la Channbre en faveur de crédits particuliers, avances de tonds publics, ii. 30o ; avances provisoires de fonds, ii.

— bills de subsides et d'appropriation, ii. 354-362.

— les excédents de crédits de la marine et de l'armée peuvent servir à couvrir les déficits dans des crédits similaires, ii. 358.

— devoirs du speaker en matière de —, ii. 355. Voir Budget, Comité des subsides, Deniers publics, Taxation, Trésorerie.

Synodes diocésains, i. 228; dans les colonies, 236.

Tarifs (nouveaux tarits d'impôt), ii. 343 ; sur les alcools, ii.343; sur les importations de marchandises étrangères, ii 344. Voir Budget, Subsides, Taxation.

Territoriaux {représentation des intérêts), i. 7.

Tax-bills (procédure en matière de), ii. 354.

Taxation (limites de la prérogative en ce qui regarde la), ii. 252, 255.

— Origine de la — , par le Parlement, i. 33, 34.

— Motion concernant la — , l'initiative appartient aux ministres, ii. 298 ; restnc-

INDEX

lions du Parlement sur la — , ii. 299; les ministres ne sont pas obligés de répondre aux demandes concernant la — , ii, 299 ; projets ministériels amendés par le Parlement, ii.

299-301; il est irrégulier de proposer, dans la Commission des voies et moyens, une mo tion générale concernant la

— consiste en impôts annuels et impôts permanents, ii.

— Quand de nouvelles taxes l)euvent être imposées, ii.

ïaylor (sir Herbert), secrétaire privé de George ÎII et Guillaume IV, i. l52-loo.

Télégraphes (contrats en matière de), ii. 277.

Temple (sir W. N.), son projet pour réformer le conseil privé, i. 365-368, 385.

Temporaires (avances^ ii. 30o.

Territoires nouveaux. Voir .4cquisition.

Thurlow (lord-chancelier), i. 98, 173 n., 213.

Traitements. Voir Salaires.

Traités (droits de faire les), i.

206, 207 ; pouvoirs du Parlement en ce qui concerne les — i. 207, 208 ; droit de refuser au Parlement les informations concernant les — i. 209, 210 ; violation ])rétendue des — i. 210; des questions ne doivent pas être posées concernant les — , quand ils ne sont pas définitifs, i. 211.

Trésorerie, doit s'adresser à

l'Echiquier pour obtenir les subsides accordés par le Parlement, ii. 371.

— pouvoirs de la — . sur le contrôle de la dépense publique, ii. 384, 393.

— réglemente les salaires et les pensions des fonctionnaires publics, i. 276.

— permet aux départements de Parmée et de la marine de se servir des excédents de crédits pour couvrir les déficits, ii. 390 ; sous la réserve de la sanction du Parlement, ii.

— responsable de la vérification des comptes publics, ii.

— banc de la — , ii. 158.

— Chcst fund, ii. 378.

Uniformity, .obligation de ïact

of —, i. 240-242.

Universités (chartes des), i. 345 ;

procédure pour la fondation

des —, i. 346.

Vente de matériel par le gouvernement, ii. 305.

Victoria (reine), comme souveraine, i 117, 118 ; son sage exercice de la prérogative, i.

147 ; attention qu'elle porte aux affaires de l'Etat, i. 146 ; sir R. Peel et les dames de la chambre, i. 149-151 ; secrétaire particulier de la — , i.

INDKX

Virement» de crédits pour l'armée et de la marine ; ne sont pas prévus.

— pour les services civils, ii.