aux ex-ministres, i

Pensionnés : certains pensionnés sont inéligibles à la Chambre des Communes, i.

Perceval (M.), son ministère, i.

176, 188 ; assassinat de — ,

Pétitions. Voir Subsides.

Pétition of right (procédure de) i. 189.

Pitt, Lord Ghatham, ses ministères, i. 434-441, 445-448.

— W., ses ministères, i. 170, 173 n, 186, 187, 197, 216 n,

Politique (l'unanimité) est un principe établi, i. 406, 407.

Politiques et non politiques (fonctionnaires), i. 260.

Politique étrangère, le Parlement doit être informé de la — , i. 199 ; avantages, i.

199 ; objections des gouvernements étrangers à la publicité des affaires de — , i. 200 ; contrôle du Parlement sur la ~, i. 200.

Ponsonby (sir H.), secrétaire privé de la Reine, i. 155.

Postes et télégraphes (contrôle des), ii. 277. Voir Contrats.

Pottinger (S. H.), cas de, i. 342.

Premier ministre : origine et développement de ses fonctions, i. 446-450; son contrôle sur le Cabinet, sa position vis-à-vis de lui, i. 447, ii. 7-9; sa suprématie, son pouvoir, ii. 17, 19, 26, 27, 32 ; choisi librement par le

INDEX

souverain, i. 174; choisi par ses collègues en fonctions, i.

177; il est libre de choisir ses collègues, i, 177, 446:

qui peut être nommé à cette fonction, i. 447 ; avec quoi cet office est-il ordinairement associé, i. 449 ; peut faire partie de l'une ou l'autre Chambre, i. 449.

— est l'intermédiaire des communications entre les ministres et la Couronne, i. 181, ii. 22.

Prérogative, sa définition, i.

167; jusqu'à quel point elle peut être contrôlée par le Parlement, i. 169.

Prérogative (gouvernement par la), sa définition, i. 3; sa chute, i. 72.

Prêts à des puissances étrangères, i. 216 n; contrôle du Parlement sur les —, ii. 304.

A'^oir Dons.

— transactions, ii. 341-343; contrais financiers, ii. 346.

Prisons acls (règle en ce qui concerne les), ii. 269,

Privé (Conseil). Voir Conseil.

Privées (compagnies), et le Parlement, ii. 247.

Proclamations, leur limite constitutionnelle et leur mise en vigueur, ii. 254-260. Voir Ordonnances en Conseil.

Promotions. Voir Armée et marine, fonctionnaires publics.

Prorogation du Parlement (première), i. 44 n.

Protestation des Pairs sur le Bill de Réforme (1867) i. 8. ^

Provisionnelle, (législation), dé-

veloppement de la —, ii. 271 ; elle simplifie la législation parlementaire, ii. 272; système de la —, ii. 271-27.5; avantages de la —, ii. 272 ; liste des Acts confirmant la — , ii. 272 ; personnes lésées par la —, ii. 273 ; défauts dans le svstème de la — , ii, 273, 274."

Questions: ouvertes, ii. 117-121 ;

— aux ministres, ii. 129-141; — aux jurisconsultes de la Couronne, ii. 133: réponse à des— ii. 133-140.

Rapports (les) adressés par des fonctionnaires au Ministère sont confidentiels, ii. 243.

Recettes brutes, doivent être versées à l'Echiquier, ii. 310.

Reçettesextraordinaires, ii. 381-

Récompenses (prérogative pour l'octroi des), i. 335-342. Voir Honneurs.

Recorders, ne sont pas inéligibles au Parlement, ii. 36.

Beform MU (1830), effets du —, i. 112.

— (J832),— .,i.8, 116-118, ii.

— (1852), sur la vacance des sièges, ii. 61.

— (1854), propose qu'il n'y ait plus obligation de réélection lors de l'acceptation d'un office, ii. 62.

I?<DEX

— (l8o9), ii. 63.

— (1860), ii. 63.

Reine. Voir Couronne. Souverain, Victoria.

Remercicmenls votés par le Parlement pour des services éminents, i. 339, 343.

Réponse aux questions, ii. 137.

Représentation au Parlement:

origine du système actuel, i.

Résidences offieielles^les ministres, i. 465-466.

Résolution de l'une et l'autre Chambre; procédure par voie de —, au lieu de procédure par bill, ii. lOO.

Responsabilité des ministres.

Voir Ministres.

Revenu public : d'où il provient, ii. 307 ; cas où il est insuffisant, ii. 308 ; recettes brutes versées à TEchiquier, ii. 307- 311 ; fonctionnaires du — , leur salaire est pavé sur les recettes, ii. 308, 382, 383.

Révolution de 1688, ses effets, i. 3, 7, 81, 123, Ui>, 37o.

Riot Act, i. 247.

Rituelle (commission), i.229 n.

Rockinoiiam, (ministère de), i.

Rois anglo-saxons (office, fonction des), i, 20-24.

Rois normands, i. 23 ; Conseil des rois normands, 27, 33-

Roi Henri II et son Conseil, i.

« Roi (le),ne peut mal faire » , i. 2.

— Relations entre le — et ses ministres depuis 1346, i. 48 ;

secrétaire du — , i. 66 ; vote de 1649 pour abolir la fonction royale, i. 76.

— Conseil du — , réglé par le Parlement, i. 49 ; limitation des pouvoirs du — par les Communes, i. 50-60 ; développement desfonctions du — , i. 54 ; affaires portées devant le —, i. 58,59.

— « Amis du roi » (parti des), i. 35 ; Voir Royal, Royales, Royaux.

Romains (question) des catholiques. Voir Catholique.

Royal (pardon), i. 326.

Royales (fonctions) délégation des —, i. 183 ; — en souffrance, i. 185 ; procédure pour suppléer au défaut des — , i. 186, 187 ; proclamations (Voir ordonnances en conseil ; signature royale, i.

182 ; quand on s'en dispense, i. 182. \q\v Maison royale.

— (ordonnances), autorisant des dépenses, ii. 371 .

— (maison), nominations dans la — , contrôlées par les ministres,!. 148,149.

— (donations) doivent être portées à la connaissance des ministres, i. 56.

Royaux (revenus), i. 193.

Russell (Lord J.), ses ministères, i.l29 n, I75n, 177n, 199 n; son Leadership des Communes, ii. 164 ; son avis sur les questions ouvertes, ii. 120 n.

Salaire, des fonctionnaires, i;

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276,277,282-284, 289/291, ii.

310 ; — dans les départements du revenu, ii. 312, 382 ; — des ministres, i. 461-466 ; nécessité d'allouer des appointements convenables, i . 463 ; opinion de Burke sur les — , i. 464.Yoir Ministres, Chambres du Parlement, Fonctionnaires.

Sceau (grand et privé), leur garde, i. 55.

Scire facias, writ de., i. 306, 307 ; quand on peut s'en servir dans les colonies, i. 323.

Secrets (fonds), ii, 380,

Secrets d'Etat, ne doivent pas être divulgués sans la permisbion du souverain, ii. 12o.

Secrétaire d'Etat (charge de), i. 83 ; intermédiaire descommunications avec le souverain, i. 130-131 ; création de l'office de — pour l'Ecosse ; ii. 171.

Serment des conseillers privés, i. 353.

Service public, fidélité dans le — i. 271. Voir Fonctionnaires.

Shelburne (ministère de), i. 423,

Simon de Montfort, i. 36.

Solïcitor gênerai, i. 380.

Soldes ; abandon de crédits non dépensés, ii. 327 ; — reversés à l'Echiquier, ii.

Somers (Lord), mise en accusation de -, i. 85, 137, 407.

Souverain : ses pouvoirs à l'époque anglo-saxonne, i. 16-18,

23 ; élu par le Witan, i. 8 ; sespouvoirs aprèsla conquête, i. 28, sous le gouvernement par la prérogative, i. 53 ; ses fonctions abolies, i.

76; droit d'employer un secrétaire privé, i. lo7 ; position constitutionnelle du — . 1. 1 59, 160 ; devoirs du —, i. 161- 163 ; importance des fonctions rovaies, i. 163 ; fonctions du —, i. 163-166 ; prééminence sociale du — , i.