partie du temps membres de Pune ou de Pautre

Parlement Chambre du Parlement (D. Nul ne doit être admis dans le Cabinet ni autorisé à v rester, il ne fait plus partie du Parlement ; il n'en serait autrement que S'il avait des chances d'y être renvoyé à bref délai à la suite d’une élection (2).

Le ministère est strictement el exclusivement respon-

sable du gouvernement du pays dans

Tous les ane Asnieres Tin x : PE départaments toutes ses diverses branches et dans tous publics doivent ses détails ; d'autre part, il possède vis-àreprésentés vis de la Couronne un contrôle absolu sur

au Parlement : L tousles départements d'Etat, en sorte que

chaque fonctionnaire publie du royaume lui est subor-

(1) Macaulay, Zist. of Eng., v. 4, p. #35 : M. Lamb (lord Melbourne) dans Parl. Deb,, v. 9, p. 287 : lord John Russell, Hans. D,, v. 110, p. 230,231 : lord Stanley, /b., v. 162, p. 1901.

(2) En 1835, quand fut formé le ministère de Sir Robert Peel, on décida de donner un siège dans le cabinet à Sir George Murray, maître général de l'artillerie. I devint par suite candidat à un siège dans la Chambre des Communes; mais il fut battu aux élections dans le comté de Perth. Après son échec à Perth, Sir G, Murray offrit de se retirer du département qu’il dirigeait, mais Sir R. Peel lui écrivit pour le presser de conserver ses fonctions. Il ajoutait cependant : « Cela n'est plus difficile en ce qui concerne le cabinet, et, est-il besoin de le dire, cela seulement et exclusivement, à cause du précédent constitutionnel. Un siège

8, par Îles naintenant elle se préa coutume

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obert Peel, eorge Murcandidat à t battu aux n Perth, Sir igcait, Mais s fonctions.

ce qui Conculement et 1]. Un siège

LES MINISTRES DE LA COURONNE AU PARLEMENT 41 indirectement, Par suite. il est juste et conforme à l'usage constitutionnel qu'il v ait, pour chaque branche du service publie, un ministre de la Couronne spécialement responsable, et

donné directement ou

que chaque département d'Etat soit également représenté au Parlement (D).

Cette représentation peut être directe, elle est alors assurée par la présence dans Pune des Chambres du chef politique du départementou d'un fonctionnaire politique attaché à ce département, Elle peutaussi être indirecte: alors elle est assurée par quelque autre fonctionnaire du gouvernement, spécialement chargé de parler au non du département en question, en qualité de représentant parlementaire (2).

au cabinet donné à un conseiller responsable de la couronne — lorsqu'un conseiller ne fait partie ni de la Chambre des Lords nide celle des Communes — est, je le crains, un fait extrèmement rare, sinon sans précédent, à notre époque... Il est certain que si l'on pouvait prévoir à bref délai votre élection, cette objection n'existerait plus » (Peel, Memoirs, v. 2. pp. 50-52). Sir George cessa donc d'assister aux conseils de cabinet ; toutefois, il resta à la tête du département de l'artillerie jusqu’au changement de ministère (Hans. D., v. 84, p. 758: Haydn, Book of Dignities, p. 192},

En décembre 1845, M. Gladstone ayant été nommé secrétaire colonial dans le ministère de Sir R. Peel, fut battu dans le bourg de Newark, quand il s’y présenta pour réélection. Il resta en dehors du Parlement jusqu'a la démission de ce ministère, c'est-à-dire jusqu’en juin 1846. Le fait qu'il ne faisait point partie du Parlement At discuté à la Chambre des Communes le 6 mars, mis aucune explication ne fut fournie par le gouvernement, sinon qu'il continuait à assisteraux conseils de cabinet (Hans. D., V. 84, pp. 764-758. Voir les commentaires de lord Campbell sur ce cas, /b., Vv. 489, p.946, et M. Gladstone dans ses Gleanings, v. 1, p. 295).

(1) Lo Stanlev, Hans. D. v. 162, p. 1901.

(2) M. Disraeli, Hans. D., v, 219, p. 1613.

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La représentation au Parlement de chaque départe-

ment important de FEtat ne doit pas être FL. ° ° LA 4 , L

représentation Liinitée à l'une des Chambres seulement:

doit avoir lieu ‘ = dans les elle doit, toutes tes fois que Li chose es

deux Chambres ble, avoir lieu dans les deux Chambres, Cela parait désirable, tout d'abord à cause de fa considération qui est due à chaque branche distincte el indépendantedelalégislature.etensecondtieu parceque on maintient ainsi Pharmonieentre les corps exéeutifet législatif; enfin lPexpédition des affaires publiques au Parlement s'en trouve facilitée Toutes les fois que le représentant d'une branche particulière du service publie dans Pune des Chambres est Te ministre en chef de ce département avec Siège au Cabinet. ce département doit être représenté dans Pautre Chiumbre, st pos- Sible, par un sous-secrélaire, vice-président. où autre

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| fonctionnaire subordonné, en lous cas, par quelqu'au- (LE | tre membre du gouvernement (D. pl || La proportion de ministres de Cabinet quidoiventêtre de l pris dans lune ou l'autre des Chambres du Parlement Le f varie nécessairement selon les circonstances. [est A ji jmpossible de fixer aucune règle en une matière qui (El li dépend à li fois de la force des partis et de la somme D 4h . : n . . . à . |:

1; des talents dont dispose l'administration en fonetions. il fl C’est au premier ministre qu'il appartient de faire la il ; (l répartition des principales fonetions du gouvernement mn HU ; . \, | fi entre les deux Chambres du Parlement, Mais ce n’est (RE il pas toujours une tâche facile. Comme principe diri- n d geant, on peut dire que tout département ministériel d

(1) Rep. Com. on Education, Com. Pap., 1865, v, 6 ; Déposition de lord Granville, 4883, 2317,

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auquel est confiée la disposition des deniers publics doit être représenté à la Chambre des Communes, soit par son chef, soit par son secrétaire politique (1). De plus, le pouvoir et Pinfluence,s qu'a acquis continuellement la Chambre des communes dans les affaires publiques, exige qu'une plus large proportion de ministres de Cabinet soient prisdans cette assemblée, Les sous-secréaires d'Etat, quelque capables qu'ils soient, ne sont pas en situation d'exposer où de défendre la politique du gouvernement avee la liberté, lintelligence et Ta responsabilité nécessaires pour répondre aux exigences de la Chambre des communes, En fait, ce sont simplement des mandataires qui doivent justifier un système politique à Pédification duquel ils n'ont point pris part.

[est curieux d’observerle changement apporté pendant ce sièele dans les usages constitutionnels pour la proportion relative des ministres de Cabinet dans les deux Chambres ; le changement indique en même lemps, d'une facon frappante, la croissance du pouvoir de la Chambre basse. Le premier Cabinet de George HElen 1760) était composé de quatorze membres, dont treize étaient pairs etun seul faisait partie de li Chambre des communes. Au début de la première administration de M. Pitt, en 1783, celui-ci était le seul ministre siégeant à la Chambre des Communes (2). Le Cabinet de M, Addington. en 1801, se composait de neuf personnes dont cinq étaient pairs. et les autres

(1) M. Cowper, Hans. D., v.172, p. 304.

(2) Stanhope, Pitt, v. 1, p. 165.

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membres des Communes (D). Quand M, Pitt revint au pouvoir, en 1804, son Cabinet comprenait douze personnes dont, sans compter PIE lui-même, une seule, Lord Castlereagh, était membre de ia Chambre des Communes (2). A la mort de M, Pit, Le ministère Grenville se composa de onze membres, dont sepl pairs et quatre membres de la Chambre des Communes (3). Le Cabinet de M. Perceval, en 1809, comprenait dix membres dont six pairs et quatre membres des Communes. Le Cabinet de Liverpool, en 1812, était composé de douze membres : dix pairs et seulement deux membres des Communes ; mais en 1814, la force relative du gouvernement dans les deux Chambres fut modifiée par certains changements ministériels qui donnèrent neuf ministres de Cabinet à la Chambre haute et quatre à l'autre, En 4818, it y avait quatorze ministres de Cabinet, parmi lesquels huit pairs et six membres dd ©ommunes, En 1822 (Lord Liverpool étant encore. aier), le Cabinet était composé de quinze membres parmi lesquels neuf pairs (%). Depuis le Reform Bull, a été d'usage de répartir plus également les principaux membres du gouvernement entre les deux Chambres.

A la formation du second ministère de Lord Palmerston, en 1859, le Cabinet se composait de quinze membres, dont cinq pairs et dix siégeant à la Chambre des Communes. Mais, par suite de diverses circonstances qui occasionnèrent des remaniements dans le personnel

(1 Stanhope, Pitt, v. 3, p. 822.

(2) Zb.,v. #, p. 189.

(3) Parl. Deb., v. 6, p. 12.

(4) Sir G. C. Lewis, Administrations, pp. 349, 383, 397, 414,

121 AT PISCINE EENIES

revint au ouze per ine seule, anbre des ministère dont sepl des Com- S09, commembres en 1812, et seulen 181%, la ax Chams ministébinet à la il V avait uels huit 822 (Lord ail compairs (4).

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du gouvernement, ilarriva que, de 1864 à

. : RUE à Prépondérance 1865, huit des sièges du Cabinet furent des Lords : . dans les occupés par des pairs, et sept seulement fonctions ministérielles

par des membres de Chambre des Communes.Les quatre principaux départements d'Etat, c'està-direles ministères de la guerre, des affaires étrangères, des colonies, et lamirauté avaient des pairs à leur tête el se trouvaient représentés à la Chambre des Communes par des sous-secrétaires (D, Cette répartition des fonctions ministérielles entre les deux Chambres amena beaucoup d'inconvénients el de mécontement, eton profita. en 1864, de la retraite du due de Newcastle du ministère des colonies pour conférer les sceaux de ce département à M. Cardwell. membre de Ta Chambre des Communes. Toutefois, la prépondérance de la Chambre haute dans les postes de ministres de Cabinet resta lu même, car M, Cardwell avait précédemment occupé un siège au Cabinet comme chancelier du duché de Lancastre, office qui fut conféré à un pair, le comte de Clarendon,

Le 18 avril 186%, M. Disraeli— d’une manidregénérale et sans prendre sur lui de poser sur ce point une règle inflexible — signala les graves objections que souleval Ja continuation de cet arrangement. IE é6mit l'opinion que devaient siéger dans la Chambre des communes Jes ministres suivants :les

4e . | ‘ doivent siéver des dépenses publiques », à savoir, ceux aux

de l’armée et de la marine, plus une PRIneS

(1) Hans D,, v.170, pp. #67, 1960 : v. 171, p.

à ENRÉOCCTIR ET . MENT 16 L'EXÉCUTIF ET LE PARLEMENT forte majorité des secrétaires d'Etat, et'enfin «la grande ê ee , majorité » des fonctionnaires administratifs. I démon- N La que la Constitution avait pourvu à la représentation proportionnelle du gouvernement dans la Chambre des Î Lords en ne permettant qu'à quatre des cinq secrétaires & Ë , Al LANT 4 A) ® :

En | d'Etat de siéger aux Communes el en exigeant que Île [L Lord chancelier, le Lord président du Conseil et le Lord Î du sceau privé (D fussent choisis parmiles pairs. de. l Ü , n 1 1} En réponse aux observations de M. Disraeli, Lord (l Palmerston ne tenta point de discuter la doctrine : générale énoncée en ee qui concerne la répartition { des sièges du Cabinet entre les deux Chambres : : id. | mais il démontra que les changements survenus dans 115 la proportion des ministres de Cabinet appartenant à # l’une ou lPautre des Chambres (cinqaux Lords et dix # | aux Communes) depuis la formation de son ministère, M k, élaient dus à des circonstances imprévues et inévi- Ar !

ME | tables.

A la formation du ministère Derby en 1866, sept por- 3 : tefeuilles de Cabinet furent attribués aux L : Coutuüme plus : , : è récente Lords et huit aux Communes. Les secré- D : à cet éward ‘ ’p , , , | aires d'Etat des départements de l'Inté- L | | rieur, des Affaires étrangères et de la Guerre, et des #1 Indes siégeaient tous à la Chambre des Communes. L | ! s (4) (La Constitution n'exige point que le Président du Conseil $ ou le Garde du sceau privé siègent à la Chambre des Lords. Lord L : J. Russell siégea comme Président du Conseil à la Chambre des $ Communes, Eu 1892, M. Gladstone occupait la charge du sceau privé, — Walpole). |

(2) Hans. D., v. 174, pp. 1219, 1232: 1b., vol. 175, p. 596,

(3) Dans !2 sens de l'opinion attribuant le secrétaire des Affaires Etrangères à ?2 Chambre des Communes, voir 4°" Rep. Com. Dipl. Service, svid, 1397, 4398, Com. Pap., 1871, v. 7,

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«la grande . I démonrésentation iaimbre des secrétaires ‘ant que Île Letle Lord Ars, raeli, Lord a doctrine répartition ihambres :

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p. 596, e des Affai- | Rep. Com.

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LES MINISTRES DE LA COURONNE AU PARLEMENT 47 aussi bien que le Chancelier de l'Echiquier, le premier Lord de l'Amirauté et les présidents du Bureau du commerce et du poor law board. Le Premier ministre luimôme, en qualité de premier Lord de la Trésorerie, le lord Chancelier, le Secrétaire des colonies, le Président du conseil, le Lord du sceau-privé, le chancelier du duché de Lancastre elle Maître-général des postes siécorent à la Chambre des Lords, Cette répartition des fonctions était en parfait accord avec le principe invoqué en 1864 par M. Disraeli, alors chef de l'opposition, L'année suivante, des circonstances imprévues apporôrent à ces arrangements un changement : les chefs du bureau du commerce et du poor law board furent pris dans la Chambre des Lords et leurs départements respectifs furent représentés à la Chambre des communes par des ministres subordonnés. Mais il n’en résulta pour le bien publie ancun inconvénient (4).

A son arrivée au pouvoir, en 1874, M. Disraeli réduisit à douze le nombre des ministres de Cabinet : une moitié siégeait dans chaque Chambre. IS étaient nommés conformément aux opinions déjà exprimées par lui à ce sujet. En 1876, quand M. Disraeli reçut la pairie, 1 maintint la proportion des ministres de Cabinel dans les deux Chambres, en ajoutant la charge de Lord du sceau-privé à celle de Preiaier Lord de la Trésorerie, Le siège vacänt au Cabinet fut attribué au Secrétaire en chef de lfrlande qui siégea à la Chambre des Communes, En 1878, le Cabinet s'augmenta d'un Lreizième membre pris dans la Chambre des Comunes.

(4) Hans D., v. 187, p. 877.

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