CHAPITRE

Nous avons retracé les origines et le développement de la responsabilité ministérielle : nous avons SUIVI la

fortune du Cabinet depuis sa première apparition sur

la scène de l'histoire Jusqu'au jour où il à été accepté définitivement comme une partie essentielle du système souvernemental en Angleterre, I nous faut maintenant considérer les moyens par lesquels ce rouage, relativement moderne, collabore activement avec les autres organes plus anciens de la machine politique,

La responsabilité des ministres pour chacun des

: de (5 FAN : Responsabilité assurce et rendue effective grace à la règle des î . x : ministres qui donne aux ministres de Ja Couronne envers le

. Fr. : . Parlement le droit de pénétrer au Parlement, afin d’y Re

représenter lautorité de Ja Couronne et de mettre le

souvernement en relation directe avec ce COTPS. Toutes les fonctions exécutives de la Couronne ont été confiées à des ministres choisis par le souverain et per- Sonnellement responsables envers lui. Pour que ces fonctions puissent être exercées d'accord avec les

Opinions les plus éclairées du grand Conseil de la nation,

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il est indispensable que les ministres du roi soient choisis parmi les membres de lune ou Pautre des Chambres législatives ; ils sont ainsi mis en présence de ceux qui ont le droit de se prononcer avec autorité sur la politique du gouvernement, etdontle consentement est nécessaire pour que ce dernier puisse se maintenir au pouvoir,

De leur côté, les ministres étant les serviteurs choisis par le souverain et jouissant de sa confiance, son nécessairement les déposilaires de tous les secrets d'Etat ; ils ont accès aux plus hautes sources d'information sur toutes les questions politiques, Ce sontordinairement des hommes qui, par leur talent et leur expérience, sont particulièrement qualifiés pour guider les délibérations du Parlement, et aider ses membres, leurs collègues, à prendre des décisions judicieuses sur toutes les questions politiques qui leur sont soumises. Cette solution rend des services inappréciables ; elle leur permettra de concevoir et de proposer des mesures acceptables et de faciliter leur vote dansles deux Chambres législatives.

D'autre part, chaque Chambre du Parlement peut

…. eXprimer librement son opinion sur cha- Responsabilité

envers eun des actes ministériels ; au un gouverla Chambre | des nement ne peut rester longtemps en

conmures. fonctions s’il ne possède la confiance du Parlement et particulièrement celle de la Chambre des Communes. Lorsqu’elles accordent ou retirent leur conliance, les Chambres du Parlement ne peuvent être guidées que par des considérations d'intérêt publie, Elles ne renverseront un ministère qu'autant qu’elles auront la certitude qu'il ne représente pas entièrement leurs

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LES MINISTRES DE LA COURONNE AU PARLEMENT 939 sentiments politiqueset qu'il pourra être remplacé parun meilleur: dans le cas contraire, elles Se contenteront le plus souvent d'exercer une surveillance eQ un contrôle plus vigilants sur ses actes elses propositions. Elles ne voudront pas courir les risques d'un changement de gouvernement.

Aucontraire,stelleseroientque li directiondesaffaires publiques doit être confiée à d'autres mains, elles n'ont qu'à déclarer (formellement où implicitement) que les ministres ont perdu leur confiance, et inévitablement, un changement devra avoir Heu, Ainsi, directement ou indirectement, le verdietsuprème sur tout exercice du pouvoir politique se Trouve dans le jugement de a Chambre des Communes (D).

Examinons maintenant en détail les divers points con pris dans la définition précédente du gouvernement parlementaire, Ce sujet se divise naturellementen trois parties principales : 4% La présence des ministres de Ta Couronne au Parlement. 20 Les rapports des ministres de la Couronne avec le Parlement, 30 La responsabité des ministres envers le Parlement, et particulière ment envers la Chambre des Communes,

Présence des ministres an Parlement.

Dans un chapitre précédent, nous avons déjà traité la partie historique de cette étude,en décrivant la situa-

(1) Amos, Fifty Years of Eng. Const., ch. 5, sec. 3,

on occupée, avant Ja révolution de 1688, par les ministres du roi au Parlement, Nous allons maintenant nous efforcer d'exposer la question, telle qu'elle se présente aujourd'hui, et d'expliquer Le droit et la coutume parlementaires.

Nil n'est pas absolument nécessaire que chacun des membres du Cabinet soit placé par la Couronne à la Lôte d’un département ministériel, Pesprit de la constinn lution exige que tous Ceux qui oceu-

du cabinet pent un siège au Cabinet soient en même doivent faire , ;