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sf L'ENÉCUTIF ET LE PARLEMENT
sit, non sans beaucoup de peine, à faire abandonner ce projet à Na Majesté (D) ».
Selon la pratique constitutionnelle moderne, le discours roval qui doit être adressé au Parlementestrédigé par le Premier ministre ou, tout au moins, d'après ses conseils et sous sa direction. esCensuite soumis au Cabinet collectivement, afin d'être complété et approuvé : puis ilest présenté au souverain qui lexamine et le sanctionne (2).
Un soin minutieux doit être apporté dans la prépara-
Uon du discours roval sil faut, en effet,
Substance , , ' ; à du eviter toute expression qui pourait, en sou-
discours . . . )
royal au levant des diseussions au Parlement, ame
arlement ,
' ner des débats violents où simplement
troubler Fharmonie qui doit régner entre la Couronne
et les autres branches de la législature (,
Le discours d'ouverture de li Session doit comprendre un exposé des faits matériels d'intérêt publie, sur venus depuis la séparation du Parlement et annoncer, entermes généraux, les prineipales mesures que les ministres ont l'intention de prendre avec l'agrément du Parlement (6. Mais l'usage n'est pas de faire allusion
aux arrangements subsidiaires qui ont été pris par le
(A) May, Const. Hist., v. 1, p. 12: Ed, Rer., v. 126, p. #: Lord's Jour, V. 30, p. 9%.
(2) Campbell, Chane., v. 7, p. #09.
(3) Yonge, Life of Lord Liverpool, v, 1, p. 207.
(4) Lord Derby, Æans. D., v.1#44, p. 22: M. Disraëli, /b,, v. 19, p. 1375 : v. 222, p. 96 : v. 227, p. 89. Voir la raison donnée pour avoir omis de faire part, dans le discours du trône, d'une mesure projetée relative à la liste civile, (Mir, of Part., 1831, p. 193): voir Hans. D., v. 104, pp. 6K, 76, KI.
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couverhement en exécution des dispositions d'Acts pur Geulhers du Parlement. quelle que soit Jeur- hmporlance D, n'est pas non plus d'usage, dans le discours dutrône, de faire allusion à la détresse du pays, à moins qu'elle ne soit d'un caractère Lont à fait excepe bonnet et général (2).
En fait, rien ne devrait être dit par le souverain qui ne puisse trouver un écho au Parlement, en toute liberté et toute convenance, car de Parlement ne doit rien adopter sans Pavoir discuté, C'est pourquor, on ne mentionne jamais la mort des souverains étrangers dans le discours du trône. Discuter Homort d'un souverain étranger devant ie Parlement, serait prendre une liberté injustifiable envers les souverains des autres nations (43),
En outre, dans le discours de elôture de Hi session, de mème qu'en toute autre occasion, 1e souverain doil s'abstenir de faire allusion aux Bills ou autres matières se rapportant aux volées émis el discours Faits dans Pune où l'autre Chimbre du Partements avant qu'ils Haient 66 communiqués à la Couronne dune manière olicielle et régulière (0%),
En 186%, Lord Palmerston (premier ministre) conseila d'omettre dans le discoursrovaleette Vieille phrase stéréolvpée que ce Na Majesté à recu les amicales
assurances des puissinees étrangères on, dit que ce
(D) M. Gladstone, ÆZans. D., v. 209, p. 112.
2) Hans. D., v. 199, p. 1070, 1071: voir Le Marchant, Life of Earl Spencer, p. 233.
En Lettre de M. Canning, 27 janvier 1826: Staplelon, Canning, p. 610,
Gi) Hatsell, Pres, v, 2, pp. 493, 956,
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