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jets de réponses — doivent être soumises par le clerk principal du département intéressé, d’abord au Premier ministre, puis au souverain (pour la sanction royale préalable à leur envoi, en cas de documents importants) et ensuite aux autres ministres de Cabinet (1). En ce qui concerne spécialement les relations extérieures de l'Empire,quiimpliquent parfois des questions vitales de paix ou de guerre ou le maintien constant d’une courtoisie franche et digne vis-à-vis des autres souverains et de leurs gouvernements, la Couronne britannique a toujours eu pour fonction importante de surveiller de près l’état desrelations extérieures ; elle se fait, sur ce point, complètement renseigner sur tous les détails essentiels de la politique du gouvernement (2). Aussi, l'usage constitutionnel exige-t-il qu'aucune instruction politique ne soit envoyée à un ministre d'Angleterre à l'étranger, etqu'aucune note officielle ne soit adressée à un agent diplomatiqueétrangersansquele projeten aitétésoumis d’abord au Premier ministre, afin qu’il puisse demander la volonté de la Couronne à ce sujet. Et si le souverain ou le Premier ministre suggèrent des modifications, celles-ci sont adoptées ou bien la dépèche n’est point expédiée (3). Pendant les sessions du Parlement, le devoir du Premier est de fournir, jour par jour, au souverain une relation des débats qui ont eu lieu. Si le Premier est un

(1) Voir Rep. Com. on Diplomatic Service, pp. 74-76 ; Com. Pap., 1861, v. 6.

(2) Martin, Pr. Consort, v. 2, p. 300.

(3) Ld. Palmerston, Æans. D., v. 119, pp. 105, 110.

pair, le leader de la Chambre des Communes écrit une relation des débats qui ont lieu à cette Chambre (1).

Le Premier ministre, étant l'intermédiaire reconnu Le Premisr Pour toute communication entre le souministre, avec le verain et les chefs des divers départeconsentement FE ae as de la Couronne, ments administratifs, et le ministre

toutes lesaïlaires directement responsable vis-à-vis de la

Rite Couronne pour le gouvernement de l’Empire, doit nécessairement avoir lui-même connaissance de toute correspondance importante reçue ou envoyée par chacun de ces départements. Il est donc nécessaire que tous les documents soient régulièrement soumis, d'abord au Premier, puis à la reine. et qu'ensuiteils circulent parmi les autres membres du Cabinet. De cette façon, le Premier est à mème d'exercer, sur les actes de chaque département d'Etat, le pouvoir de contrôle qui lui appartient en propre (2) Si, dans l'esprit de la souveraine, il s'élevait un doute sur une des affaires mentionnées dans les documents officiels soumis à son examen et à son approbation, elle en conférerait avec le Premier ministre ; c'est lui qui est spécialement responsable pour tous les actes ministériels et qui est l’agent de la Couronne pour contrôler les actes de tous les autres ministres. S'il devenait nécessaire pour la souveraine d'intervenir, elle agirail toujours d’après l’avis constitutionneletsous la responsabilité du Premier minis-

(4) Colchester Diary, v. 2, p. 120 ; Le Marchant, Life of Earl Spencer, pp. 388, 464, 471 ; M. Gladstone, Hans. D., v.246, p. 271. (2) Sir Rob. Peel, dans Rep. on Ofticial Salaries, Evid, 326 ; Com. Pap., 1850, v. 15.

(2) Lord John Russell dans Hans. D., v. 119, pp. 91, 99.

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tre. Ainsi, le ministère entier est justement subordonné au chef suprême.

Quand Lord Palmerston fut investi des fonctions de secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères, il pensait qu'un ministre des Affaires étrangères, tant qu'il adhère strictement à la politique du Cabinet, doit avoir la liberté de l'exercer sous sa propre responsabilité et sans être obligé de soumettre toutes ses dépéches aux critiques de ses collègues et à la surveillance

Violation par Lord Palmerston de l'étiquette officielle

| ment ses propositions, afin qu’on sache bien à quoi la Couronne est appelée à

ses critiquée par la reine et vivement combattue par le Premier. En août 1850, Sa Majesté et le Premier ministre convinrent d'envoyer à Lord Palmerston des instructions plus détaillées concernant la manière dont il devaitecommuniquer avec la Couronne pour les affaires relevant de son propre département. Ces instructions furent transmises à Lord Palmerston par Lord John Russell dans les termes suivants :

« La reine demande : 4° Que dans les décisions à

prendre, Lord Palmerston établisse nette:

Instructions royales, données au secrétaire des

# donner sa sanction. Affaires

AUTRE EN NT à

Ra,

étraugères « 2° Que, lorsque la Couronne aura donné

son approbation à une mesure, cette mesure ne soit pas arbitrairement modifiée et altérée par le ministre, dans l'exécution. Une pareille manière d’agir est considérée par la reine comme un manque de sincérité à l'égard de la Couronne, et justifierait l’exercice du droit de destitution qui lui appartient.

«30 La reine entend être informée de ce qui se passe entre le ministère et les représentants des Puissances étrangères, avantqu'ilsorte de ces conférences des décisions importantes.

4 « Elle entend aussi recevoir les dépêches en temps utile ; et celles qui devront être adressées au dehors lui seront soumises assez tôt pour qu'elle puisse en examiner le contenu, avant d’y donner son approbation.

«La reine pense qu'il vaut mieux que Lord John Russell montre cette lettre à Lord Palmerston ».

Au reçu de ce mémorandum, Lord Palmerston écrivit au Premier, en linformant qu'il en avait pris copie et « qu’il obéirait ponctuellement aux ordres qu’elle contenait » (1). Néanmoins, peu de semaines après, Lord

’almerston viola encore le principe exposé dans Île mémorandum de la reine, Dans une note officielle au chargé d’affaires autrichien, il inséra un paragraphe que la reine et le chef du Cabinet considérèrent comme «€ dérogatoire à l’honneur de l'Angleterre, aussi bien que discourtois envers l'Autriche ». La copie de cette note ne fut soumise à Lord John Rus:21l et à Sa Majesté, qu'après l'envoi de la note elle-même au ministre d’Autriche. Le Premier, alors, conseilla à la reine d’insister pour que cette note fût reprise et remplacée par une autre ne contenant pas le paragraphe incriminé. Tout d'abord, Lord Palmerston refusa de se soumettre à cet ordre et menaça de démissionner ; mais Lord Russell tint bon ; en fin de compte, Lord Palmerston finit par se

A4) Martin, Pr. Consort, v. 2, pp. 302-310 ; Hans. D, v, 119, p. 90.