nécessité dé leur présence au Parlement, i
— au début n'ont pas d'unité politique, i. 406-408 ; il est établi en principe qu'ils doivent appartenir au même parti politique, i. 444 ; dissensions intestines des —, ii. 31.
— Dimission des —, à cause des accusations ou critiques ne contre eux, il. 113î
— qui conservent leurs fonc-
tions dans de nouveaux ministères, ii. 32.
Stipulations ou engagements des —, avec le souverain ou lei Parlement : : comment ils se justifient, i, 452 ; ne doivent pas refuser leurs conseils au souverain, i. 45%, 45d.
— Appointements et allocations
des —, i. 276-293, 461, 463- 465 résidences officielles des., i. #65; pensions des., i.
— Remaniement dans le mini:-
tére, 11. 30 ; les ministres qui acceptent un portefeuille sont soumis à la réélection, ii. 53 :
proposition d'abrogation de celte loi, 1, 60 ; le changement de portefeuille ne rend pas le siège vacant au Parlement, 11. 62 ; droit canadien sur ce point, ii. 67, 71 n.
— doivent faire partie du Par-
lement afin que “haque département soit représenté, li. 40 ; proportion des ministres de cabinet dans chaque chambre ïi. 42: ministres qui doivent siéger aux Cominunes, ii. #); représentation des — par des sous secrétaires d'Etat, 11, 48.
— ont l'initiative pour la pré-
sentation de tout bill public important et le contrôle de Îa législation, ii. 90; effet des modifications apportées dans le Parlement aux bills gouvernementaux, ii. 94:96: — doivent être capables de taire voter leurs propositions par le Parlement ii. 99, et de pren:
dretout mesure sans l’assistance du Parlement, ii. 99-
— position des., à l’égard des
bills privés, ii. 101 ; ils ont le contrôle de toutes les affaires dans le Parlement, ii. 11S-
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422; ils sont les gardiens spéciaux des privilèges du Parlement, ii. 107-162: dé.
faites des — sur des bills au Parlement, sur des questions financières ete, ii. 187-190.
— Actes exécutifs des —-, comment ils sont contrôiés par le Parlement, ii. 932- 234; procédure en cas d'abus dans l'exercice du pouvoir exécutif, ii. 231; responsabilité des — pour actes illégaux, il. 280 ; criliques dirigées contre des ministres en particulier, ii. 173-209,
— Mise en accusation des — .'
1. 137, ii, 475.177 ; immunité devant les cours de justice, ii. 281-287.
— Etiquette concernant les rapports des nouveaux ministres avec leurs prédécesseurs ii. 203; plainte contre les anciens —, ii. 204-907 ; dans quelle limite ils donnent effet aux projets de leurs prédecesseurs, il, 204-205. Voir Bills, Cabinet, Conseillers privés, Minstire, Premier ministre. Question, Souverain.
Motions. Voir Initiative, Résolutions.
Mutiny Act, 1. 242 — 946.
National (Conseil),voir Conseil.
Négociations avec les puissances étrangères: quand elles sont communiquées au Parlement, i. 201-219.
Nelson et Brand (réquisitoire
du Chief-Justice Cockburn dans l'affaire), i. 247, 248.
Newcastle (ministère), i, 180, 43%, 437.
Nicholas (Sir Harry), et le Conseil privé, i. 49, 63.
Nomination aux fonctions, 1. 262; — dans l'Eglise,i.963 ; — dans l’armée et la marine 1. 264. Voir ’atronage, Fonctionnaires.
Normande (effets de la conquête) i. 23-26; politique établie à cette époque, 1, 26-35.
North (Lord), son ministère, i. 417, 440 : son opinion sur les fonctions royales, i. 4#4.
Officiers de l'armée de terre et de mer (contrôle de la Couronne sur les), i, 253.
Offices (nomination aux), i. 262 ; — judiciaires, 265 : — avant 4688 l'acceptation d'un office ne fait pas perdre le siège au Parlement, i. 375. Voir Fonctionnatr'es,
Opinions verbales exprimées lors des débats, ou demandées, it. 133,
Opposition : son rôle, il. 123- 196 ; leader de l—, ii. 126; ses relations avec le gouvernement, ii. 128 ; communications entre | — et le gouvernement, ii. 115, 128 ; ses devoirs quand elle arrive au pouvoir, i1. 204,
— membres de l =, leur nomination à des fonctions,
Ordonnances en Conseil (limite des), ii, 252-260; illégalité des — émises par les Stuarts, ii, 252;cas dans lesquels il faut la sanction du Parlement, ii. 257.
Ordonnances et minutes du Conseil et autres règlements ministériels sous le ,contrôle du Parlement, ii, 260.
’airies (création de) i. 338 ; à vie, 338. Voir Lords.
Pairs, négligence des—, pour l'accomplissement de leurs devoirs législatifs, 1,41: — banqueroutiers disqualifiés, 1. 339; — disqualitiés pour remplir certaines fonctions, ii. 09.
Paix, droit de faire la — et de déclarer la guerre, i. 195- 198 ; jusqu'à quel point ce droit est soumis au contrôle du Parlement, i, 197.
Palmer (M.), affaire de —,i,333.
Palmer, Sir R.i. 213.
Palmerston (Lord),ses ministèviolation de l'étiquette ofticielle, it. 27-29: son renvoi du ministère, ii. 29,
Papier, (droits sur le), ii.351.
Pardon (prérogative de), i. 324; précédents de la procédure suivie au Parlement sur le pardon des criminels, 1, 324-334.
Parlement : origine du —, i. 35- 31, ses fonctions, 1. 42: conseille la Couronne sur la formation des ministères, i, 1714:
peut conseiller la Couronne en toute matière, ii, 229, et enquêter sur tous les actes administratifs., ii. 239 ; doit soutenir la Couronne dans une guerre étrangère, ii. 497; ce qui constitue le Parlement ii. 210: ses relations conslitutionnelles avec ja Couronne, 1. 222 : peut régler la suecession à la Couronne, i. 88.
— Procédure suivie an — en l'absence des ministres, ii. 499-202.
— ne doit pas légiférer sur des traités encore pendants,i.210; son intervention dans les détails du gouvernement, ii.218- 227; informations données ou refusées au —,ii. 240-943.
— Réunion et ouverture du —, ii. 212.
— Dissolution du —, Voir Dissolution.
— Salaires et dépenses des
fonctionnaires et serviteurs attachés au Parlement, i.28S-
— ne peutcommuniquer directement avec les puissances étrangères, i. 203-205, ni avec d’autres corps législatifs, i. 206 ; juridietion du —, sur les corporations privées, ii, 247; contrôle du —, sur les minutes du conseil et règlements départementaux, ii. 260-262 ; il a le pouvoir suprème de faire des fondations, ii, 26%: contrôle du — sur l’armée et la marine,
ouronne , 229, et $ actes 2; doit 1e dans li. 497; rlement JS COnsja Couégler la uronne,
1 — en inisires,
sur des S,1.210; les dét,ii.218données 40-243.
du —,
.. Voir
es des MT |, 1.28 -
r direcssances ni avec islatifs, —, sur privées, —, sur seil et entaux, )ouvoir fondae du — narine,
1. 245-259 : fonctions du —, concernant les cours de justice, 1. 300: vote de remerciements par le —,1.339-343 :
pouvoir de dissoudre les corporations.1 318; adresse du — pour ses propres épenses, 288: salur:s des employés des deux Chambres, 1. 289-292, Voir Chambre des Communes,Chambre des Lords Vote de remerciements.
Parlementaire (gouvernement) :
définition du —, i. 1; défautset dangers du —,i.4-14 limites du contrôle du —-, ii.
238; procédure parlementaire entre les deux Chambres, ii. 218 ; avantages du —, ii. 219-229.
’artage (traités de), i.
Patronage, (abus du), 1. 260 :
comment il est distribué, i.
267; étendue du —, en Grande-Bretagne, i. 266-268.
Particulier, secrétaire, du souverain, i. 152-158.
’avement des membres du Parlement, i. 39, 40 n.
Paymaster general (compte de caisse du). ii. 381.
Peel, sir R., ses ministères, 1.
115-118, 145-152, 20%, 218, 343 : abrogalion de la loi sur les ces ii. 98.
— Général, i, 252,
Pelham Imiaiié re), i. 434, 437.
Pensions : comment elles sont accordées, 1. 274-988: oc.
trot de — sp rIoanns Dar tées par le Parlement, i. 2N
— sur la liste civile, ie 281;
— dans l’armée et la marine, i.
