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illégaux sans le consentement du Parlement, ii, 30%, Dotations (le Parlement est l'administrateur suprème des) ii. 205, Droits. Voir Tarifs, Recettes.
Ecclésiastique (prérogative en matière), i., 263.
Echiquier : les recettes brutes doivent être versées à l'—, ii, 30 ; controle de F—, ii. 365- 382; fonctions de l ,ii. 365; fusion de l'— avec l'office de la vérification des comptes, ii. 367.369; pouvoirs del’ — ii. 366; recette des fonds par P—, ii. 370: irrégularités causées par la négligence du contrôle de l— ji. 370; surveillance des deniers publics par P—., ii. 370; sortie des deniers publics par l—, 311; octroi de crédits sur l—,ii. 371; | — contrôle la sortie, mais non la dépense des fonds publics, ii. 375.
— et département de l'Audit, ii. 305-382,
Ecoles publiques, pouvoirs contenus dans l’Act sur les —., li. 266.
Ecosse, office du pour l’—, ii. 171.
Edmunds (M. L.), cas de, i. 291 n.
Eglise d'Angleterre : sa position légale, i. 143 : — dans les colonies, i. 230-236 ; —
secrétaire
au Canada, i. 237; — en Nou-
velle-Zélande, i, 239; — à l'étranger, 1. 238-242: — contrôlée par l'Act of uniformity, 1. 240,
— Commission des biens de l'—, ii, 57.
Elisabeth (reine), son gouvernement et son Parlement, i., 69.
Emprunts, voir Préts.
Engagements entre les Ministres et la Couronne, i. 452; et romesses des membres à Pubs électeurs, ii, 198.
Engledue (cas du lieutenant), 1. 256 n.
‘quilibre des pouvoirs dans la Constitution, i. #.
Estimates, (présentation des), il. 314-320 ; — supplémentaires, ii, 316-317; — du service civil, ii. 320, 324, Voir Subsides, Votes.
Etoilée, (chambre), voir Star Chamber.
Evêques coloniaux, i. 235,236,
Excédents de dépenses sur les sommes votées ; comment on y pourvoit : pour les services de l’armée et de la marine, ii. #03, pour les services civils, 403.
— aucun virement n'est permis dans les chapitres des services civils, ii, 401,
Exécutive (autorité), abus de Vo — ii, 251 ; limite de P —, li. 252. Voir Ministres.
— (législation), contrôle de la — par le Parlement, ii. 261, 262. Voir Ministres, Ministeriels.
Ex-ministres. Voir Responsabilité des — ; Lord Haut Chancelier.
Familles dirigeantes, i. 104.
Finances (comptes de), ii, 413.
Financières (mesures) : délai accordé pour examiner les —, ii. 841 ; contrats et emprunts financiers, ii. 346 ; opérations — du gouvernement modifiées par le Parlement, précédents, ii. 346, 347. Voir Budget, Subsides.
Fonctionnaires publics : i. 259- 297 ; — politiques et non poliques, ji. 261 ; — parlementaires, i. 266; leur subordination à un chef politique, i.
269 ; pouvoir absolu de la Couronne de révoquer tousles —, i. 269 ; — ne doivent pas prendre part aux luttes politiques, i. 271 ; fidélité des — dans leur service, i. 271 ; dépêche leur interdisant de diriger des attaques dans les journaux, i 272 n.; résidences des ministres, i. 465 ; — à la Chambre des Communes, i. 312, 383, 390, 391. Voir Service civil.
— tentative d’exclure les — de la Chambre des Communes, i.
383, 388; fonctionnaires qui peuvent maintenant y siéger, 1. 393,
— salaires des — et employés du Parlement, i. 276, 271.
Voir Patronage, Trésorerie.
Fonds. Voir Crédits.
Fox et Grenville (ministère de), 1. 100. |
Franchise. Voir /?éforme.
Freeman, Mr., sur l'origine de la représentation, i, 16, 18.
Freins (incfficacité des), et contrepoids dans le Gouvernement, i, 4-7.
George 1, comme souverain, 1, 138,
George IT, -b
George HT, son caractère et sa conduite, i.93, 124, 126, 141- 143 ; son influence personnelle, i. 103 ; ses amis et ses conseillers, i. 95, ils formaientun parti distinet, i. %; dirigea sa propre politique, i. 98-101 ; dissentiment avec ses ministres, i. 102; sa mort, i. 106.
George IV, son caractère, i.106, 107,143 ; — et la reine Caroline, i. 108-141,
Gladstone (Très Hon. W.E.), son ministère, i. 192.
Gouvernement : — parlementaire, définition, ji. 1; — par la prérogative, i. 4, 4 ; importance d’un — fort, i. 41 : — par les Conseils, i. 69 : —par départements, 1. 424,
— Bill du — basé sur des rés lutions générales, ii. 100.
— Mesures du —, ii, 91-107.
— Ordonnances du —, ii. 112-
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— Contrôle du Parlement sur le matériel de l'Etat, ii, 305: le gouvernement n'a pas le droit de donner le matériel de l'Etat, ii. 305. Voir Département, Parlement, Prérogative, Souverain.
Grâce (prérogative de), 1. 324- 334 ; limitée étroitement aux affaires criminelles, i. 325.
Grafton (ministère), 1. 439,
Grand conseil sous les rois normands, i. 27, 33 ; Sa réapparition sous Charles E, i. 72; Voir Sceau.
Grande Remontrance, i, 75.
Granville, Lord, 1. 177 n.
Grenville (ministères de ),i. 100, 149, 173, 181, 412, 41%, 420,
Grey (2e Comle), son ministère, 1. 149,
— (36 Comte), i. 173, 179, 269, 213 ; ses suggcslions sur la réforme parlementaire, 1. 8, 13, ii. 66,
Guerre (déclaration de), exige la signature de tout le Cabinet, i, 88 ; droit de déclarer la — et de faire la paix, i.
195, 199; jusqu'à quel point ce droit est-il soumis au Parlement, i. 196 : le Parlement doit soutenir la Couronne dans une guerre étrangère, 1.
Guillaume IIL et ses ministres, i. 179 ; règne de —, i. 385- 391, 398-401, 406.
— IV sa conduite comme souverain, i: 143, 144 ; — et le Reform bill, i. LIL ; — ren-
vova ses ministres puis des raisons insuffisantes, ji, 113- 115 ; son secrétaire Die i.
Hampden (cas de Xex contre Hampden), ii. 253.
Hanovrienne (dynastie), i. 90,
Hardwicke (Lord), refusa d'apposer le grand sceau à des traités lorsque George HT le lui demanda, i. 139.
Herries, Mr., i. 173, 178.
Honneurs (prérogative pour la distribution des), i. 335-342 ; pas nécessairement à l'instigation des ministres, 1, 339 ; débats au Parlement en ce
qui concerne la —, 1. 330.
Initiative, Voir Membres du Parlement, Ministres, Subsides, Taxes. Ù
Intérieur (ministre de l'), et affaires criminelles, ii. 316-
— office de sécrétaire de | —, ii. 167-169.
Intervention et non intervention du Gouvernement britannique dans les affaires étrangères,
Voir Politique étrangère.
Juges : ne doivent pas faire pare
tie du Cabinet, 1, 459 ; ceux
PR
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qui peuvent el ceux qui ne peuvent pas siéger au Parlement, i. 319, 459 ; surveillance exercée sur les — au 'arlement, i, 800, 407 ; comment ils sont nommés, 1. 265 ; mode de procéder contre les —, i. 300-301 ; la conduite des — ne doit pas être attaquée à la légère, 1. 341.
— coloniaux : comment ils sont nommés et révoqués, i.
316.324 ; juridiction du Conseil privé sur les —, 1. 320- 323 ;: — révocables sur une adresse du Parlement canadien, i. 321 ; leur suspension de fonctions, quand elle est permise, i. 321-323 ; communications avec le gouvernement, comment elles sont conduites, i. 320-321 ; procédure pour la révocation des — sur une adresse, i. 318-
Judiciaire (pouvoir), affaires concernant le —, i. 299, 323.
Judiciaires (nominations) com ment elles sont faites, 1. 265.
Judiciaire (comité) du Conseil privé. Voir Conseil ;"ive.
Juneto (le), 1. 357.
Justice, administration de la—, i. 298-324 ; erreurs judiciaires, i. 311 ; cours de justice Voir Cours.
Knighton (Sir Wm) i. 15#.
Lafayette (cas du général), à,
Lamb. Voir Melbourne (Lord).
Lancastre (duché de), i. 194,
— (comte de), ses demandes constitutionnelles, 1. 48,
Lansdowne, Lord, i. 17%, 480,
Leader du Gouvernement : aux Lords, ii. 4160, aux Communes, ses devoirs, 1, 407- 17, ii. 158-106.
— de l'opposition, ii, 123,
Législatives (anciennes assemblées), 1, 37; mesures — entre les deux Chambres, ii. 218 :
matières —, ii, 113.
Lotires, étiquette concernant les — écrites par les princes étrangers, 1, 203.
Liverpool (son ministère), i. 110, 414, 155 n. 180 n.
Lords de la Trésorerie. Voir Tresorerte.
Lords (Chambre des): ses relations avec ia Couronne, 1. 8:
— prend rarement l'initiative en matière législative, 1. 9 ; inporiants services de la —, i. 9; — ne doit pas faire une opposition persistante à la Chambre des Communes, 1.
10; raisons pour lesquelles elle doit avoir la confiance du pays, i. 44; — ne décide pas du sort des ministres, 1. 15 ; suggestions de membres pri-
vés de la — sur des Bills financiers, 11. 39% : présence des minisires à —- sou le
gouvernement par la préroga
Er.
néral), 1
Le (Lord), 5 1 293, demandes 1. 48.
174, 1K0, nent : aux aux Come rs, 1, 407:
es asser es — entre , li. 218 ; cernant les >s princes
dre), i. 110, .Voir Tre-
): ses relanne, i.8; l'initiative tive, i. 9 ; s de la —, s faire une ante à la munes, 1.
lesquelles
nfiance du décide pas mbres prides bills
: présence sou‘ it
la préroga
live, 1, 373, Voir Budyet, Parlement, Pairs,
Magna Carta, 1. 35, 38.
M. Mahon (Colonel), secrétaire privé de George IV,i, 153,
Maison royale (nomination des membres de la), 1, 448, 149; révocation des membres de la — sur pétition de la Chambre de Communes, ji, 52, Voir Couronne, Fonctions royales, Souverain.
Marine, voir Armée.
Martiale (loi), i. 246-254.
Melbourne (Lord), ses minis tères, 1. 113-118, 145-150, 188 , agit comme secrétaire privé de la reine, 1. 156,
Melville, Lord, sa mise en accusation, i, 302.
Membres du Parlement : prennent la résolution, en Comité des subsides, de ne pas recevoir de rémunération sur les revenus publics, i. 390 ; ils perdent leur siège en acceptant une fonction, 393.
— introduction de bills par des —, Voir Bills.
— objections à ce qu’ils reçoivent un traitement pour leurs services au Parlement, 1. 40n.
Merei. Voir Gräce, Pardon.
Milice, force constitutionnelie, i. 252 ; révocation des officiers de la —, i, 254. Voir Armée.
Militaire (droit), i. 246, 247 ; mutiny act, i. 242-246.
Mill (M. J,S), conseils adressées par — à la Chambre des Communes, ii, 208, 209.
Ministère : dangers d'un — faible, i. 12 ; — « de tous le talents », i, 100 ; démission du —, explications à la Chambre, 1. 113; — en acceptant le pouvoir devient responsable du renvoi de la précédente administration, i, 174 ; formation d'un nouveau —, 1. 176; procédure suivie lors de Ja chûte d'un —, ii, 199 ; nomination faite par les ministres sortants, ii, 200 ; entrevues entre les ministres sorlants et les nouveaux, ii, 203 ; conservation des documents officiels, ii. 20%,
— eus dedémission du —, pour désaccord politique, it, 30-36.
Voir Ministres, Conseil prive, Conseil de Cabinet.
Ministres (mise en accusation des), 1. 135 ; dissentiment entres les —,1i. 433, 434 ; remaniements des offices ministériels, ii, 30 ; démission, renvoi des —, ii. 34 ; direction ministérielle dans les deux Chambres, ii. 107 ; déclarations des —, ii, 178- 182 : responsabilité des —, son origine, premicre, mention de la responsabilité des —, 1 115 ; responsabilité pour leur conduite passée, 1.
251, pour le contrôle de Farmée et la marine, i, 251 ; règlements ministériels, ii.
— Reconnaissance ancienne des
relations constitutionnelles de la Conronne avec les —, i.
48, 5 : — sous les Tudors, ii, 380 ; — sous les règnes de Marie, ii. 380, de Edouard VI, Elisabeth et Jacques [. 1. 380-
382 ; projet présenté à la Chambre en 1679, i, 322-384;
le premier ministère de Guil-
laume [II, bien accueilli à la Chambre, 1. 385, 398-401 ; première et complète reconnaissance de la responsabilité des —-, i. 403-405.
— Leur nomination et leur ren-
voi par la (.ouronne, i. 413, 169, 172.
— ont droit à un essai loyal, i. 171.
— siégèrent d'abord au Parlement sans responsabilité, 1.
