PREMIÈRE PARTIE R^frnc de I^oIm XVIII

CIlAriTItK PKKMIEK. - Pueviikiik Restauration (5 avril 1814- 20 mars 1815). — I. Ce qui précéda la Charte. — Les Réfle.rions sur les constitutions, <le Benjamin Constant : distinction du pouvoir royal et du |K)uvoir exécutif. — II. Texte de la Charte sur la responsabilité des ministres. Les travaux préparatoires. Appréciation de Chateaubriand. — III. Coiislilutiun du ministère du 13 mars 1814. Le prétendu « Conseil des ministres ». Critiques de Pozzo di Borgo. — Correspondance du comte de Jaucourt avec Talleyrand : physionomie des réunions ministérielles. — La nécessité de la solidarité ministérielle. — Projet de faire entrer les ministres dans la Chambre des députés. — IV. Ce qu*était la Chambre des députés. Discussion des pétitions : moyen pour la Chambre de manifester ses ojiinions. — Débats sur la responsabilité des ministres. Proposition de M. Farez : la responsabilité pénale. M. Fagct de Baurc en dislingue une autre, la responsabilité politique. Reconnaissance du droit des Chambres d'user d'une adresse pour demander au roi le renvoi d'un ministre. — La responsabilité des ministres, de Benjamin ConsUmt. Vraie notion de la responsabilité purement politique. — V. Les constitutionnels et les vrais principes du gouvernement parlementaire. — Débarquement de Napoléon. Adresse de la Chambre des députés .... 27

CHAPITRE IL — Les Cknt-Jouhs {^0 mars.8 juillet 1810). — 1. A Gand, lutte d'iniluence outre la majorité des ministres et le parti de la cour. Talleyrand dirige, de Vienne, la lutte des ministres. Il écrit même à Louis XVIII. Lettres adressées de Gand à Tallevrand : elles demandent toutes un minislère solidaire et responsable. — Après Waterloo, i{(i/;/?or/

remis au roi, à Mons, par Talleyrand. — Proclamalion de Cambrai. — il. Ce qui s'élait passé en France.. Benjamin Constant avait rédigé l'Acte additionnel. — Ses Principes de politique. — Discussion, dans la Chambre des représentants, sur les rapports de la Chambre avec les ministres. — Projet de constitution de la Chambre des représentants. 11 semblait instituer une responsabilité collective et purement politique des ministres. — Négociations de la Commission de gouvernement avec Wellington 71

CHAPITRE 111. — Ministère Talleyrand (9 juillet-26 septembre 1815). — 1. Constitution du nouveau cabinet. Préambule de l'ordonnance : un Conseil privée et un Conseil des ministi^es ne comprenant que les ministres sécrétai res-d'£tat ayant département. — Institution d'un président du Conseil.

— L'influence anglaise se déclare satisfaite. — Anomalie de l'assistance au Conseil d'un secrétaire ne faisant pas partie du cabinet, et appartenant mùmeuu parti politique adverse. Son influence auprès du roi. - il. Les ministres aflirment leur responsabilité et leur solidarité. Note, sur ce sujet, remise aux représentants des puissances étrangères. — Mémoire sur i'organisalion du ministère, échangé entre les ministres; nécessité de gouverner par les Chambres; diverses classes d afl'aires devant être délibérées dans le Conseil.

— 111. Causes <}ui rendent nécessaire la dissolution de la Chambre des députés. — Grande majorité ultra- royaliste donnée parles élections. Talleyrand est menacé. — Le roi est décidé à ne pas le soutenir contre la Chambre : M. de Vitrolles expose exactement au roi, sur ce point, la théorie du gouvernement parlementaire. — Exigences folles des puissances étrangères. Talleyrand propose d'en profiter pour se retirer. Langage du roi très conforme aux principes parlementaires 85

CUAPITllE IV. — Premier ministère Richelieu (2G septembre 1815-29 décembre 1818).— 1. Embarras du duc de Richelieu. — Exclusion de xM. de Vitrolles des séances du Conseil. Adresse de la Chambre des députés. — Rupture entre la majorité ultra-royaliste et MM. Decazes et iiarbé-Marbois. — La majorité aflirme les vrais principes du gouvernement par-

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lementaire. — H. Brochure de M. de Vilrolles : Du ministère dans le gouvernement représentatif. Trois conditions nécessaires : responsabilité politique des ministres avec le droit de dissolution : majorité dans la Chambre élective ; homogénéité du ministère avec un premier ministre. — Réponse de M. Guizot : Du gouvernement représentatif et de Cétat actuel de la France. - L'auteur exagère la doctrine de M. de Vitrolles, pour ia combattre. — III. Discussion sur le renouvellement intégral de la Chambre des députés. Vote de ce renouvellement par la Chambre. — Craintes du duc de Richelieu au sujet du vote du budget. — Correspondance de M. de Villèle. — Le ministère obtient le rejet du renouvellement intégral parles pairs. Aggravation du conflit avec la Chambre des députés. Cependant celle-ci vote le budget. — Caractère de la Chambre introuvable. — L'influence étrangère s'était prononcée pour le ministère contre la majorité 103

CIIAPITRE V. — Premier ministère Richelieu (26 septembre 1815-29 décembre 1818) (Suite). —1. Changements dans le ministère. — Vaines tentatives pour rendre la direction des gardes nationales au ministre de la guerre. — II. Préliminaires de la dissolution de la Chambre des députés. Notes de MM. Decazes, Pasquier et Guizot. Note du roi. — Dissolution arrêtée en (Conseil des ministres. — Aperçu de la situation de la France, communiqué aux puissances étrangères par l'entourage de Monsieur. — Ordonnance de dissolution : son préamlmle. - III. La Monarchie selon la Charte, de Chateaubriand. Théorie très complète du gouvernement parlementaire. — Réponses à Chateaubriand : Le Roit la Charte et la Monarchie, de M. Villemain ; De la France après la Révolution, de M. H. de Lourdoueix, — IV. Grosse majorité du gouvernement. — Proposition de loi de Lally-Tollendal, consacrant la responsabilité politique des ministres. Discours et brochures contraires. — Affirmation de la responsabilité politique des ministres par le garde des sceaux, à la Chambre des députés. — Succès ministériels. Correspondance du président du Conseil. — V. Réquisitoire de M. de Vatimesnil. Brochure de Benjamin Constant : Questions sur la législation actuelle de la presse en

France et sur la doctrine du ministère public. Article du Moniteur à ce sujet. — V[. Changements dans le ministère. — Résultats des élections. — Le discours du trône. — Discussion du projet de loi sur la presse. — Découragement du duc de Richelieu. — Brochure de Chateaubriand : Du système politique suivi par le ministère. — Vaine tentative de rapprochement du cabinet avec la droite. — La discussion du budget c^t l'occasion de toutes les manifestations politiques. — VIL Note secrète, communiquée aux puissances étrangères par le parti royaliste. — Germes de division dans le ministère et dans la majorité.

— Vaines tentatives de remaniement du cabinet : démission

du duc de Richelieu loâ

CHAPITRE VL — Ministère Dessoles et ministère Decazes (29 décembre 1818 20 février 1820). — I. Ministère Des soles. — Comment il fut constitué. — Difficultés parlementaires. — Division dans le cabinet. — Le rôle de la prérogative royale, d'après Louis XVIlî, dans le fonctionnement du Conseil des ministres. — Majorité systématiquement hostile dans la Chambre des pairs. Création d'une « fournée de pairs •. Caractère de cette mesure: articles du Conservateur. — Vote des lois sur la presse. — M. de Serre se sépare de la gauche. — Abus du droit de pétition. — Elections rie septembre. — Le ministère veut se rapprocher de la droite raisonnable. ~ M. de Serre projette une loi sur la législature et une réorganisation du cabinet. — Brochure de M Auguste de Staël. — Démission de MM. Dessoles, Louis et Gouvion-Saint-Cvr. — IL Ministère Decazes. — Les nouveaux ministres. — La situation parlementaire. — La discussion de six douzièmes provisoires est placée sur le terrain politique. — Rupture avec la gauche. — Débals sur des pétitions relatives au maintien de la loi électorale. — Nécessité de modifier l'ancien projet de M. de Serre. Comment fut définitivement élaborée la loi électorale. — Assassinat du duc de Berry. Perte de la majorité parlementaire. — Projet d'appeler le duc de Richelieu au ministère. — Appréciation de Louis XVIII sur le rôle d'un président du Conseil.

— Le roi sacrifie M. Decazes. — Démarches auprès du ducde Richelieu 205

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CHAPITRE VII. — Deuxième ministère Richelieu (ÎO février 1820-14 décembre 1824). — I. Conditions dans lesquelles le duc de Richelieu accepte la présidencedu conseil. — Majorité assurée k la Chambre des pairs. Succès, mais plus difficiles, à la Chambre des députés. — Livre de M. Guizot : Du Gouvernement de fa France depuis la Restauration et du ministère actuel ; brève exposition dos données essentielles du gouvernement parlementaire. — Elections de novembre: victoire complète des royalistes. — H. Entrée de MM. de Villèle et Corbière au Conseil. Leur situation de ministres sans portefeuille. Difficulté de la tâche du président du Conseil. — La question de confiance est débattue à propos des douzièmes provisoires. — Discussion sur la politique extérieure. ~ Loi des pensions ecclésiastiques. Commencement de la rupture entre la droite et le contre. — Echeosdu ministère avant la clrttnredo la session.— RetraitedeMM.de Villèle et Corbière. — Elections dVtobro. — Ouverture de la session. — Coalition de l'extrême droite et de la gauche, dans le vote de Padresse : le ministère reste néanmoins. — Projets de loi sur la répression dos délits de presse et sur la censure. Echec iln cabinet. Le duc «le Richelieu abandonné par Monsiour. Démission de tous les ministres. . . 238

CHAPITRE Vni. - MixisTKRK Villklk (U d.V.ombre 1«2t- 4 janvier 1828). -- L C.on^îliliilion du ministère; pas de président (lu Conseil. — La situation parlementaire. — Lois des «lélils do pros^^e — Portée de la disposition punissant Texcitation « à la haine et au mépris du gouvernement du roi ». — Loi réprossivo dos journaux. — La minorité opposante do la Chambre des pairs.— lI.Klectionsde mai ^822. — Déclaration du ministre de la justice méconnaissant les principes du gouvernement parlementaire. — Discussion du budget: le Conseil privé. — Incident relatif h Tactc d'accusation du général Berton. — Elévation {\o M. do Villèle à la présidence du Conseil. Motifs qui y détorminèrenl le roi. — Chateaubriand succède h M. de Montmorencv au ministère des afl'aire^ étrangères. Lo ministre ne parle plus comme Tauteur de la Monarrhic selon lu Charte. ~ IIl. Dissolution de la Chambre des députés et création de 27 pairs. — Ecrasement du parti libéral dans les élections. — Ouverture

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de la session : composition de la droite. — Loi de conversion des rentes. Altitude incorrecte de Chateaubriand. — Adoption à la Chambre des députés ; échec à la Chambre des pairs. — Renvoi de Chateaubriand. — Loi du renouvellement intégral. Liaison de cette question avec celle de Tinfluence de la Chambre des députés sur la marche du gouvernement. Vole de la loi parla Chambre. — Echec de deux projets de loi du ministère. — Réorganisation du cabinet. — Mort de Louis XVIU 264

DErXIÈME PARTIE R^gne de Charles \

CHAPITRE PREMIER. — Ministère Villèle (li décembre 1821 4 janvier 1828) (5wi7/?). —I. Premières déclarations rassurantes de Charles X. — Entrée du duc d'Angoulôme au Conseil. — Les libéraux méconnaissent les conditions du gouvernement parlementaire. — Campagne de la QuotidiennCy développant et contredisant tour à tour les vrais principes. — Influence personnelle du roi - Discussions législatives laborieuses pour le ministère. — Attitude incorrecte du roi. — H. M. de Villèle consent à la présentation d'une loi successorale. — Grave échec h. la Chambre dos pairs. — Exagération des journaux hostiles. — Langage de M. de Villèle, dans la discussion des crédits supplémentaires pourl825

— Théories émises dans la discussion du budget. — III. Le livre de M. Duvergier de lïauranne : De V ordre légal en France et des abus d'autorité. Exposition doctrinale de la plupart des questions intéressant les institutions parlementaires. — IV. Heureux débuts de la session de 1827. — Présentation d'une loi sur la presse. — Poursuite contre le Courrier Français, — Echec à la Chambre des pairs, dans la discussion d'une loi sur le jury. — La loi sur la presse à la Chambre des députés : coalition définitive des deux oppositions. Retrait de la loi à la Chambre des pairs.

— Licenciement de la garde nationale. Attitude de M. de Villèle. — Discours intéressants k propos du budget, à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs. — V. Com-

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menl fareni décidées la dissolution de la Chtmbre ds« dépu- 16s et II création de 76 pairs. — Succès de la coalition des deux oppositions dans les élections. — Langag;e tenu an roi par M. de Villèle.— Déclaration analogue de H. de Talani. — Vainc lenlative de M. de VillMc pour réorganiser le cabinet. CHAPITRE II. — MiMBTÈHB Martiqsac (4 janvier 1S88- 8 aoùl 1B29'. — I. Pas de. président du Conseil. — Critiques sur la constitution du cabinet. Manifeste du Monitear. — Direction du personnel de la guerre donnée au Dauphin. — Allilodf incorrccle du roi. — Critiques du Journal dei /Ma/s. — Situation parlementaire. Discours dn trône;)! est l'œuvre du cabinet. — Adresse favorable de la Chambre des pairs. Triomphe de la coalition A la Chambre des députés, et nomination de M. Rover-Collard k la présidence. Article deM. de Jussieu. — Retraite de HH. deChabrotel Fmvssinous. Adresse Ji la Chambre des députés. — II. Proposition de soumellrc à la réëleclion les députés appelés an ministère. — Divers succès parlementaires. - Ordonnances du 10 juin. Approliation de la Chambre, — Proposition de mise en acciisalion du ministère Villèle. — Pétitions pour le rctobli^^semenl de la g:irile nationale de Paris. Négation des droits de la Chambre par M. de Martignac. Protestations de Benjamin Constant et de M de Salverle. — Le véritable caractère des prérogatives de la couronne, d'après M. de Jussicu. — Son article résumant les six premiers mois du ministère. —III Esigencesliliérale*. — Mémoire des ministres RU roi. — Poursuites contre la Galette de France. — Projets de reconslilulion du cabinet. Etrange manière de voir du roi, — Scsiiion de 1839. Le discours de la couronne. Discours de M. Ro ver-Col lard. — Lois municipale et départementale. Dissentiments entre le ministère cl le centre gauche. Itelrail des deux projets, — Discussion du budget. — Résultntsdela session.— Relrailedu minislèr

CHAPITRE III. — Mi.NisTÈnE Polignac (8 aoât 1829-39 juillet 1830). — I. CoaMilulion du cabinet ; pas de président du Conseil. — Irritation libérale. — l.e manifeste du Moniteur,— 'SoimanWon de M. de Polignac à la présidence du Conseil. Démission de .U. de la Bourdounave. titrée de H.de

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GuernoQ-Ranville dans le cabinet.— L'inslitution de la présidence du Conseil, d'siprèsh Gazette de France. — Campagne du National : théorie du gouvernement parlementaire la plus complète. ^ II. Réunion des Chambres. Discours du trône : le roi y a personnellement mis sa marque. — Adresse insigni- 6ante de la Chambre des pairs. — Commission hostile à la Chambre des députés. Termes de l'adresse : vraie doctrine de la monarchie parlementaire. Sa discussion. Explication de Benjamin Constant. Protestation de M. de Guernon- Ranville.— Discussion dans le Conseil surl'attitudeà prendre; on décide de proroger d*abord, et de dissoudre ensuite la Chambre des députés. — Réponse du roi à l'adresse. —

III. Ordonnance de dissolution. Démission et remplacement de MM. Courvoisier et de Chabrol. — Proclamation royale aux électeurs. Articles du National. — Enorme majorité hostile donnée par les élections. Décisions prises par le Conseil des ministres. — Le Moniteur du 26 juillet : le Rapport au roi et les Ordonnances 899

CONCLUSION. — I. L'unité du ministère. — II. La responsabilité politique des ministres. — III. Le droit de dissolution. —