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CHAPITRE X

La question la plus importante, par rapport à la manière de voter, est celle du secret ou de la publicité, et c'est celle-là que nous aborderons sur-lechamp.

Ce serait une grande méprise d'introduire dans la discussion, des phrases sur la sournoiserie ou la poltronnerie. Le secret est justifiable dans un grand nombre de cas, nécessaire quelquefois ; et ce n'est i pas poltronnerie que de chercher à se garantir de maux qu'on peut honnêtement éviter. On ne peut non plus soutenir raisonnablement, qu'il n'y a au- ' cun cas imaginable où le vote secret soit préférable au vote public. Mais je prétends que dans des affaires d'un caractère politique, ces cas sont l'exception et non la règle. 1

Le cas actuel est un des cas nombreux où, comme j'ai déjà eu occasion de le remarquer, V esprit d'une institution, l'impression qu'elle fait sur le citoyen, est une des parties les plus importantes de son effet.

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. L'esprit du vote par scrutin — la manière dont rinterprétera probablement Télecteur — c'est que le suffrage lui est donné pour lui-même, pour son usage et pour son proftt particulier, et point du tout comme une charge publique. Car si c'est vraiment une. charge, si le public a un droit sur son vote, pourquoi le public n'a-t-il pas le droit de connaître ce vote? Cette impression fausse et per*nicieuse peut bien être celle de la masse, puisque c'était l'impression de tous ceux qui, depuis quelques années, ont été les défenseurs marquants du scrutin.

Ce n'est pas ainsi que la doctrine était comprise par ceux qui la favorisèrent les premiers ; maison voit mieux l'effet d'une doctrine sur l'esprit, chez ceux qui sont formés par cette doctrine, que chea ceux qui la forment. M. Bright et son école de démocrates se croient fortement intéressés à soutenir que le privilège électoral est ce qu'ils appellent un droit, et non une charge. Or, cette idée, en prenant racine dans l'esprit général, fait un mal moral qui l'emporté sur tout le bien que pourrait faire le scrutin, en mettant tout au mieux. De quelque façon que l'on définisse ou que l'on comprenne l'idée d'un droit, personne ne peut avoir droit (si ce n'est dans le sens légal) au pouvoir sur autrui :. toutes les fois qu'on permet à un homme de posséder un semblable pouvoir, il a là morale-

ment ane charge dans toute la force du terme.

Or, l'exercice de toute fonction politique, soit comme électeur, soit comme représentant, c'est le pouvoir sur autrui. Ceux qui disent que le suffrage n'est pas une charge, mais un droit, n'ont sûrement pas examiné les conséquences auxquelles mène leur doctrine. Si le suffrage est un droit, s'il appartient au votant pour lui-même, comment le blâmer parce qu'il le vend ou parce qu'il l'emploie de façon à se faire bien venir d'une personne à laquelle il veut plaire pour quelque motif intéressé ? On ne demande pas à une personne de ne consulter que l'intérêt public dans l'usage qu'elle fait de sa maison, de son 3 0/0, ou de tout ce que à quoi elle a réellement droit. A la vérité, un homme doit posséder le suffrage afin (entre autres raisons) de pouvoir se protéger lui- -même ; mais seulement contre un traitement dont il doit également préserver ses concitoyens, autant que la chose dépend de son vote.

Son vote n'est pas une chose à laisser à son caprice ; ses désirs personnels n'ont rien à y voir, pas plus qu'au verdict d'un juré. C'est strictement une affaire de devoir; il est obligé de voter suivant son opinion la plus éclairée et la plus consciencieuse du bien public. Quiconque se fait une autre idée du suffrage n'est pas capable de le posséder ; son esprit en est perverti et non point élevé. Au lieu d'ouvrir son cœur à un noble patriotisme et à l'obliga-

tion du devoir public, le suffrage éveille et nourrit chez un semblable individu la disposition à se servir d'une fonction publique suivant son intérêt, son plaisir ou son caprice : ce sont, sur une plus petite échelle, les sentiments et les vues qui guident un despote et un oppresseur.

Il est certain qu'un citoyen ordinaire, placé dans une position publique ou chargé d'une fonction sociale, pensera et sentira par rapport aux obligations qu'elle lui impose, exactement ce que la société semble penser et sentir, en la lui donnant. Ce que la société semble attendre de lui, voilà son modèle, son type, au-dessous duquel il restera peut-être, mais au-dessus duquel il ne s'élèvera certainement pas. Et quant à la manière dont il interprétera le vote secret, on peut être presque sûr qu'il croira ne pas être obligé, en donnant son vote, d'avoir égard à ceux auxquels on ne permet pas de savoir com* ment il vote ; il pensera qu'il est libre d'en disposer comme bon hii semble.

Voilà la raison décisive pour laquelle on ne peut appliquer aux élections du parlement l'usage du scrutin, quoiqu'il soit adopté dans les cercles et dans les sociétés privées. Un membre d'un club est réellement, lui, dans la position où l'électeur croit faussement être; il n'est obligé de considérer les désirs ni les intérêts de qui que ce soit. Il ne déclare rien par son vote, si ce n'est qu il veut ou qu'il ne

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veut pas s'associer d'une manière plus ou naoins étroite, avec une personne donnée. C'est un sujet sur lequel (la chose est admise) sa fantaisie ou son inclination est absolument souveraine : il vaut beaucoup mieux pour tout le monde, y compris la personne rejetée, qu'il puisse le faire sans risquer une querelle. Une autre raison pour laquells ici le scrutin est à sa place, c'est qu'il ne mène pas nécessairement ou naturellement à mentir. Les personnes intéressées sont de la même classe ou du même rang, et ce serait une inconvenance chez Tune d'elles d'en presser une autre de questions, sur la manière dont elle a voté. Il en est tout autrement pour les élections parlementaires et il continuera d'en être autrement, aussi longtemps qu'existeront les relations sociales qui font désirer le scrutin, aussi longtemps qu'un homme aura sur un autre une supériorité suffisante pour se croire le droit de dicter son vote. Et tandis qu'il en est ainsi, oh peut être sûr que le silence ou une réponse évasive seront regardés comme une preuve que le vote n'a pas été donné dans le sens voulu.

En toute élection politique, même dans le cas du suffrage universel (et à plus forte raison dans le cas du suffrage restreint), il y a pour le votant une obligation morale absolue de considérer non son intérêt privé, mais l'intérêt du public, et de voter suivant &on jugement le plus éclairé, exactement

comme il serait obligé de le faire, s'il était le seul votant et que l'élection dépendît de lui seul. Ceci étant admis, c'est au moins une conséquence, prtVijd facie^ que le devoir de voter, comme tout autre devoir public, soit accompli devant les yeux du public, sous le coup de la critique du public dont chaque membre est non-seulement intéressé à Taccomplissement de ce devoir, mais encore peut à bon droit trouver qu'on lui fait tort, si le devoir n'est pas accompli honnêtement et soigneusement. Sans aucun doute, cette maxime de moralité politique n'est pas plus absolument inviolable qu'une autre ; elle peut être dominée par des considérations encore plus puissantes. Mais elle est d'un tel poids que les cas qui permettent une infraction, doivent être tout à fait exceptionnels. Sans doute, il se peut très-bien que si nous essayons par la publicité de rendre le votant responsable de son vote envers le public, il deviendra par le fait responsable envers quelque individu puissant dont l'intérêt est plus opposé à l'intérêt général de la communauté que ne le serait l'intérêt du votant lui-même, si, protégé par le secret, il était exempt de toute responsabilité» Quand telle est, à un très-haut degré, la condition d'un grand nombre des votants, le scrutin peut être le moindre de deux maux. Quand les votants sont des esclaves, on peut tolérer tout ce qui les rend capables de secouer le joug. Le cas où le scrutin est

le plus avantageux, c'est celui où le pouvoir nuisible du petit nombre sur le grand nombre tend à croître. Pendant le déclin de la République romaine, il y avait en faveur du scrutin des raisons irrésistibles. L'oligarche devenait tous les ans plus riche et plus tyrannique, le peuple plus pauvre et plus dépendant, et il devenait nécessaire d'élever des barrières de plus en plus fortes contre un abus du droit électoral, qui en faisait un instrument de plus entre les mains de personnages éminents et égoïstes. On ne peut pas douter non plus que le scrutin, autant qu'il existait dans la constitution athénienne, n'y ait eu un effet avantageux. Même dans la moins instable des républiques grecques, la liberté pouvait être détruite pour un temps par un seul vote populaire obtenu déloyalement ; et quoique le votant athénien ne fût pas dans une dépendance suffisante pour qu'on pût user de contrainte envers lui, il aurait pu être corrompu ou intimidé par les violences illégales de quelque bande d'individus, comme il s'en trouvait même à Athènes, parmi lesjeunesgens riches et de haute naissance. Dans ces cas, le scrutin était un précieux élément d'ordre et conduisait à la bonne administration qui distinguait Athènes parmi les anciennes républiques. Mais dans les pays plus avancés de l'Europe moderne et spécialement dans le nôtre, le pouvoir de contraindre les votants a décliné et décline encore aujour-

d'hui ; la cause d'un mauvais vote ne serait pas précisément les influences étrangères suspendues sur le votant, mais bien plutôt les intérêts sinistres et les sentiments peu avouables qui le caractérisent, soit individuellement, soit comme membre d'une classe. Le préserver du premier de ces maux, en laissant le champ libre au second, ce serait échanger un mal moindre et qui tend à décroître, contre un mal plus grand et qui tend à croître. Dans ime brochure sur la réforme parlementaire, j'ai traité ce sujet et la question en général, par rapport à TAngleterre contemporaine, dans des termes que je me permettrai de transcrire ici, ne me sentant pas capable de faire mieux.

« Il y a trente ans, il était encore vrai qu'aux « élections des membres du parlement, le mal H contre lequel il fallait surtout prendre des pré- « cautions, était celui qu'aurait empêché le scrutin, . « la contrainte exercée par les propriétaires, les « maîtres et la clientèle. A présent, j'appréhende « infiniment plus l'égoïsme ou les inclinations « égoïstes du votant lui-môme. ^

« A présent, j'en suis convaincu, un vote bas et « malfaisant tient beaucoup plus souvent à l'inté- « rôt personnel, ou à l'intérêt de classe du votant, <( ou à quelque vil sentiment chez lui; qu'à la « crainte ou à la contrainte d'autrui : or, avec le « scrutin il serait libre de s'abandonner à ces in-

a fluences, sans aucun sentiment de honte ou de a responsabilité.

(c II y a peu de temps encore, les classes les plus « élevées et les plus riches étaient en pleine pos- « session du gouvernement. Leur pouvoir était le « principal grief du pays. L'habitude de voter au « gré d'un maître ou d'un propriétaire était si soft lidement enracinée, que, pour l'ébranler, il fallait « un de ces violents enthousiasmes populaires qui « n'existent guère que pour une bonne cause. Un « vote donné en opposition à ces influences était « donc en général un vote honnête et plein d'esprit ft public, mais en tous cas et par quelque motif « qu'il fût diclé, c'était presque à coup sûr un bon « vote, puisque c'était un vote contre le mal monstrey « contre l'influence dominante de l'oligarchie. Si, à « ce moment, le votant avait pu en toute sûreté « exercer librement son privilège, quand môme it « ne- l'aurait fait ni honnêtement ni intelligem- « ment, c'eût été un grand pas en avant ; car c'était « secouer le joug du pouvoir alors dominant, du « pouvoir gui avait créé et qui maintenait tout ce u qu'il y avait de mauvais dans les institutions et « dans l'administration de l'État, le pouvoir des « propriétaires et des marchands de bourgs-pourris.

« Le scrutin n'a pas été adopté ; mais la marche ft des circDnstances a fait et fait encore de plus en tt plus, sous ce rapport, l'œuvre du scrutin. L'état

DE Là manière de VOTER. 265^

« politique et Tétat social de ce pays ont grandece ment changé, en tant qu*ils affectent cette ques- « tion et changent tous les jours. Aujourd'hui, les. « classes les plus élevées ne sont plus maîtresses du « pays. Il faut fermer les yeux sur tous les signesce du temps^ pour croire que les classes moyennes. « sont aussi soumises aux classes élevées, et que- « les classes ouvrières sont aussijdépendantes des. « classes élevées et moyennes, qu'elles Tétaient il « y a vingt-cinq ans.

« Les événements de ces vingt-cinq dernières ance nées, non-seulement ont enseigné à chaque classe <c quelle était sa force collective, mais encore ont ce mis les individus d'une classe iftoins élevée en ce position de porter la tête autrement haute devant ce ceux d'une classe plus élevée. Dans la plupart des. (c cas, le vote des électeurs, qu'il soit en opposition» ce ou qu'il soit d^accord avec les désirs de leurs suce périeurs, n'est pas mainteniant le fruit d'une conec trainte qu'on n'a plu s désormais les mêmes moyens (( d'exercer ; c'est l'expression de leurs inclinations, ce politiques ou personnelles. Les vices mêmes du « système électoral actuel en sont une preuve. Once se plaint hautement de ce que la corruption augcc mente, de ce qu'elle gagne des endroits qui, ce jusque-là, en avaient été exempts ; donc les n influences locales ne sont plus désormais toutes, ce puissantes, donc les électeurs votent maintenant

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a à lenr gré et non plus au gré d'auiroi. Sans doute, « il y a encore, dans les comtés et dans les plus a petits bourgs, une forte dose de dépendance ser- « vile ; mais Fesprit de l'époque lui est contraire, « et la force des événements tend constamment à « la diminuer. Un bon fermier peut sentir qu'il a est aussi précieux à son propriétaire, que son a propriétaire lui est précieux ; un commerçant « heureux peut se donner le luxe de se sentir in- 0 dépendant de tout client particulier. A chaque o élection, les YOtes deviennent de plus en plus a ceux des votants eux-mêmes. C'est leur esprit, a bien plus que leur position, qu'il faut maintenant « émanciper. Ils ne sont plus désormais les instruo ments passifs de la volonté d' autrui, de simples V machines destinées à mettre le pouvoir entre les « mains d'une oligarchie contrôlante. Les électeurs « eux-mêmes deviennent l'oligarchie.

« Plus le vote d'un électeur est déterminé par sa « propre volonté, et non par celle d'uù autre qui « est son maître, plus sa position ressemble à celle « d'un membre du parlement. La publicité est donc « indispensable, tant qu'une portion de la commu- « nauté n'est pat représentée : l'argument des charce tistes contre le scrutin, joint à un suffrage res- « treint, est inattaquable. Les électeurs actuels et la « majorité de ceux que tout bill de réforme proba- « ble admettrait au rang d'électeurs, appartiennent

« à la classe moyenne et ont à ce titre un intérêt « de classe distinct de celui des classes ouvrières, « ou des propriétaires, ou des grands manufactu- « riers. Si Ton accordait le suffrage à tous les ou- « vriers habiles, ceux-là même encore auraient ou « pourraient avoir un autre intérêt de classe que les (( ouvriers inhabiles. Supposons qu*on accorde le « suffrage à tous les hommes ; supposons que ce « qui était autrefois faussement appelé le suffrage « universel et qu'on appelle sottement aujourd'hui « le suffrage viril, devienne la loi, les votants au- « raient encore un intérêt de classe distinct de celui « des femmes. Supposons que le législateur agitât « une question qui concerne spécialement les « femmes, comme de savoir si les femmes pourraient « prendre des grades aux universités, ou si les pei- <( nés légères infligées aux scélérats, qui chaque tt jour battent leurs femmes presque au point de les « tuer, ne devraient pas être changées contre quel- « que chose de plus efficace ; ou, supposons qu'on « propose au parlement anglais ce qui aux États- « Unis est le fruit non d'une simple loi, mais d'une « mesure spéciale dans leur constitution révisée — « à savoir, que les femmes mariées aient un droit « sur leurs propres fortunes, — est-ce que la femme « et les filles d'un homme n'ont pas le droit de sa- « voir s'il vote pour ou contre un candidat qui sou- « tiendra ces propositions ?

<c Naturellement on objectera que ces arguments « tirent toute leur force de ce qu'on suppose un « état injuste du suffrage, et que si Topinion des « non-électeurs a chance de faire voter l'électeur « plus honnêtement ou plus avantageusement qu'il « ne voterait à lui tout seul, ils sont plus propres « que lui à être électeurs, et devraient posséder ce <r droit. On nous dira que quiconque est capable « d'influencer les électeurs, est capable d'être un « électeur; que ceux envers lesquels les votants « devraient être responsables, ceux-là devraient « être eux-mêmes des votants, et avoir comme tels <( la protection du scrutin pour les garantir contre « l'influence illégale de classes ou d'individus puis- « sants, envers lesquels ils ne devraient pas être « responsables.

« Cet argument est spécieux, et autrefois je l'aï « cru concluant. Maintenant il me paraît fallacieux. « Tous ceux qui sont capables d'influencer les élec- « teurs ne sont pas par cette raison capables d'être « eux-mêmes électeurs. Le dernier pouvoir est « beaucoup plus important que le premier, et ceux: <t qui peuvent être propres à la moindre des deux « fonctions politiques pourraient ne pas être capa* « blés de remplir utilement la fonction supérieure. « Les opinions et les désirs de la classe ouvrière la « plus pauvre et la plus grossière peuvent être très- « utiles comme une influence, entre autres, sur

« l'esprit des votants et sur celui du législateur : et « cependant il pourrait être hautement nuisible de « leur donner l'influence prépondérante, en les ad- « mettant, dans Tétat actuel de leur moralité et « de leur intelligence, à exercer pleinement le droit « de suffrage. C'est précisément cette influence in- « directe de ceux qui n'ont pas le suffrage sur ceux «< qui l'ont, qui, par son développement progressif, « prépare les voies à toute extension du suffrage, « quand le moment est venu d'opérer paisiblement « cette extension. Mais il y a une autre considé- « ration encore plus profonde, qu'on ne devrait ja- « mais perdre de vue datis les spéculations politise ques. Là notion que la publicité et le sentiment « de la responsabilité envers le public ne sont d'aù- « cune utilité, si le public n'est pas capable de ju- « ger sainement, cette notion est sans fondement. « Il faut avoir une idée très-superficielle de l'utilité « de l'opinion publique, pour ne la croire avanta- « geuse que lorsqu'elle réussit à faire tout plier « servilement. Être sous le regard d'autrui, avoir à « se défendre contre autrui, n'est jamais plus imi( portant que pour ceux qui agissent en opposi- « tion à l'opinion d'autrui : car alors ils sont pbli- « gés d'avoir un motif bien fondé. Rien n'est ieV « pour agir d'une manière rassise et réfléchie, que* « d'agir contre une pression. En laissant de côté- « l'effet temporaire d'une excitation temporaire, nuK

270 GOUVEBNEMENT REPRÉSENTATIF.

«r ne fera ce qu'il s'attend à voir blâmer haute- « ment, à moins d'avoir un projet arrêté et pré- « conçu, chose qui prouve toujours un caractère « arrêté et réfléchi et qui procède en général, « excepté chez des hommes radicalement mauvais, « de convictions personnelles fortes et sincères. « Môme le simple fait d'avoir à rendre compte de « sa conduite est une raison puissante pour se con-, « duire d'une façon dont on puisse au moins ren- « dre compte décemment. Si quelqu'un croit que « la simple obligation d'observer les règles de la « décence n'est pns un obstacle très-considérable « à l'abus du pouvoir, c'est qu'il n'a jamais fait at- « tention à la conduite de ceux qui ne sont pas dans « la nécessité d'observer ces règles. La publicité est « inappréciable, même quand elle ne fait qu'empê- « cher ce qui ne peut être défendu d'une manière « plausible, imposant la réflexion, obligeant cha- « cun à mûrir avant l'action ce qu'il dira, s'il est « appelé à rendre compte de ses actions I

« Mais on peut nous dire que plus tard, quand « tous seront aptes à avoir des votes et que tous (( les hommes et toutes les femmes seront admis à « voter en vertu de leur aptitude, il n'y aura plus « alors à craindre une législation de classe ; qu'alors « les électeurs étant la nation ne pourront plus « avoir un intérêt distinct de l'intérêt général ; que « même si quelques individus votaient encore d'à-

« près des motifs intéressés, il n'en serait plus ainsi « pour la majorité ; que comme alors il n'y aura « plus de non-électeurs envers qui elle devrait être « responsable, Teffet du scrutin n'écartant que les « influences pernicieuses sera complètement avance tageux.

«Je ne puis, même, dans cette hypothèse, ac- « quiescer au scrutin.

« Je ne veux pas croire que, même si le peuple (( était digne de suffrage universel et l'avait obtenu, « le scrutin serait désirable. D'abord parce qu'on « ne peut pas en de telles circonstances supposer « qu'il soit utile. Examinons l'état de choses que « l'hypothèse implique : un peuple où l'éducation « est universellement répandue et où tout être hu- « main adulte possède un vote. Si même, quand un <( petit nombre seulement a le droit électoral et <c que la majorité du peuple est presque sans édu- « cation, l'opinion publique est déjà, comme cha- « cun le voit aujourd'hui, le pouvoir dominant en « dernier ressort, c'est une chimère de supposer « que les propriétaires et les gens riches pource raient, lorsque tous sauraient lire et possédées raient un vote, exercer sur une communauté, « contrairement à sa propre inclination, un pou- « voir auquel il lui serait difficile de résister. Mais « si la protection du secret devient alors inutile, le « contrôle de la publicité est plus utile que jamais.

« On s'est bien trompé dans Tobservation de Tes- « pèce humaine, si Ton se figure que le simple fait « d'être un membre de la communauté et de ne pas. « avoir un intérêt décidément contraire à celui du « public, suffit pourgarantir l'accomplissement d'un « devoir public, sans le stimulant ou sans la con- « trainte qui dérive de l'opinion de nos semblables.

« La part d'un homme dans l'intérêt public ne « suffit point, même quand son intérêt privé ne le « tire pas d'un autre côté, pour lui faire accomplir « son devoir envers le public ; on a trouvé qu'en « règle générale il fallait quelque autre stimulant. « On ne peut pas non plus admettre ^ue, même « si tous avaient des votes, tous voteraient aussi « honnêtement en secret qu'en public.

« En examinant cette proposition que les élec- « teurs, quand ils composent l'ensemble de la « communauté, ne peuvent avoir un intérêt à voter « contre l'intérêt de la communauté, on s'aper- « cevra qu'elle n'a pas grand sens. Quoique la « communauté comme ensemble puisse ne pas « avoir (ainsi que l'impliquent ces expressions) un « autre intérêt que son intérêt collectif, chaque « individu dans la communauté peut en avoir un « autre.

(( L'intérêt d'un homme consiste dans ce à quoi « il prend intérêt. Chacun a autant d'intérêts diffé- « rents qu'il a de sentiments, dfe sympathies ou

« d'antipathies, soit égoïstes, soit d'une meilleure

« espèce. On ne peut pas dire que chacun de ces

« sentiments, pris séparément, constitue « Vinté-

« rêt » d'un homme. Cet homme est bon ou mau-

« vais, selon qu'il préfère une classe de ces intérêts

« ou l'autre. Un homme qui est un tyran chez lui,

<( sera porté à sympathiser avec la tyrannie (quand

« elle ne s'exerce pas sur lui), il est presque cer-

« tain qu'il ne. sympathisera pas avec la résistance

« à la tyrannie. Un homme envieux votera contre

« Aristide, parce qu'on l'appelle le juste. Un homme

« égoïste préférera un avantage individuel, même

« léger, à sa part de l'avantage que son pays tirerait

« d'une bonne foi, parce que les intérêts qui lui

« sont particuliers sont ceux qu'il est le plus porté»

^< par les habitudes de son esprit, à considérer et à

« priser. Un grand nombre d'électeurs auront deux

« genres de préférences, les unes fondées sur des

« motifs privés ; les autres, sur des motifs publics.

« Ces dernières sont les seules que l'électeur vou-

« drait avouer. Le meilleur côté de leur caractère

« est celui que les hommes sont désireux de mon-

« trer, môme à ceux qui ne valent pas plus qu'eux.

« Les gens voteront d^une manière malhonnête ou

« basse (par avarice, par méchanceté, par rancune,

« par rivalité personnelle et même à cause des inté-

« rets ou des préjugés de classe ou de secte) beau-

« coup plus volontiers, si le vote est secret que s'il

« est public. Il existe des cas — et il se peut qu'ils c( deviennent plus fréquents — où le seul frein qui « contienne une majorité de coquins, c'est son res- « pect involontaire pour l'opinion d'une minorité « honnête. Dans un cas comme celui des États ban- « queroutiers de l'Amérique du Nord, est-ce que « la honte de regarder un honnête homme en face « n'est pas un frein pour le votant sans principes ? « Puisque tout ce bien serait perdu avec le scru- « tin, même dans les circonstances qui lui sont le « plus favorables, il'faut, pour en rendre l'adoption « désirable, un cas beaucoup plus urgent qu'on ne (( peut en trouver aujourd'hui, et ce cas devient de « plus en plus rare (1). »

Quant aux autres points contestables qui se rapportent àf la manière de voter, il n'est pas nécessaire d'en parler aussi longuement. Le système de représentation nationale, tel que l'organise M. Hare, rend nécessaire l'emploi de bulletins de votes. Mais il me paraît indispensable que la signature de l'électeur soit apposée au bulletin dans un bureau public d'enregistrement, ou, s'il n'y en a pas de commodément accessible, dans quelque endroit ouvert à tout le monde et en présence d'un fonctionnaire public responsable. Je regarderais comme funeste

(1) Pensées sur la réforme parlementaire, 2« édition, pages 32-36.

la proposition qui a été émise de permettre au votant de remplir chez lui les bulletins de votes, et de les renvoyer par la poste, à moins qu'ils ne fussent recueillis par un fonctionnaire public. L'acte serait fait en T absence de toutes les influences salutaires et en présence de toutes les influences pernicieuses. Le corrupteur pourrait, à Tabri du secret, voir de ses propres yeux Taccomplissement de son marché. Et rintimidateur verrait sur-le-champ devenir irrévocable la soumission qu'il aurait extorquée. Tandis que rinfluence contraire et bienfaisante, exercée par la présence de ceux qui connaissent les sentiments réels du votant, Teffet encourageant de la sympathie des gens de son parti ou de son opinion, seraient complètement perdus (1).

(1) On a beaucoup recommandé cet expédient, et parce qu'il est économique et parce que de cette façon on recueillerait les votes d'un grand nombre d'électeurs qui autrement ne Toléraient pas, et qui sont regardés par les défenseurs du plan comme une classe de votants particulièrement désirable . On a mis ce plan à exécution pour Télection des administrateurs de la loi des pauvres, et comme on s'en est bien trouvé, on rappelle ce succès pour faire adopter le cas plus important de l'élection d'un membre de la législature ; mais les deux cas me semblent différents quant au point d'où dépendent les avantages de l'expédient. Dans une élection locale, pour une espèce particulière de besogne administrative qui consiste principalement dans la dispensation de fonds publics, il faut empêcher le choix d'être exclusivement entre les mains de ceux qui s'en occupent d'une manière active ; l'intérêt public qui s'attache à l'élection étant limité et assez faible la plupart du temps, la disposition à s'occuper de la chose ne se trouve guère que chez des personnes qui espèrent tourner leur acti-

Les endroits pour voter (pollmg-places) seraient lassez nombreux pour être à la portée de tout votant, et Ton ne permettrait sous aucun prétexte de mettre les frais de transports à la charge du candidat. Les infirmes, et encore moyennant un certifi- -cat médical, auraient seuls le droit de demander à être transportés en voiture aux frais de l'État ou "de la localité. Les hustîngs (ou assemblées électorales), les commis préposés au dépouillement des votes (pollcserks) et tout le mécanisme nécessaire des élections, seraient payés par le public. Nonseulement on n'exigerait pas grande dépense d'un ^candidat pour son élection ; mais on ne lui permet-

Tité à leur profit particulier, et il peut être très-désirable que ^'intervention d'autres personnes soit rendue aussi peu onéreuse que possible, quand ce ne serait que pour confondre ces intérêts privés. Mais quand il s'agit de la grande affaire du .gouvernement national, où doit s'intéresser tout homme qui ne songe pas qu'à lui exclusivement, ou môme qui songe à lui •d'une façon intelligente, il faut bien plutôt empêcher de voter ceux à qui la chose est indifférente, que de les pousser à voter d'une autre façon qu'en éveillant leurs esprits engourdis. L'homme qui ne se soucie pas assez de l'élection pour aller 'donner son vote, est précisément l'homme qui, s'il peut voter sans cotte légère peine, donnera son vote à la première personne qui le lui demandera, ou le donnera d'après le motif le plus insignifiant ou le plus frivole. Un homme qui ne se soude nullement de voter, ne s'inquiétera pas beaucoup de la façon dont il vote, et celui qui est dans cet état d'esprit n'a aucun •droit moral à voter, puisque, s'il le fait, un vote qui n'est pas Texpression d'une conviction, compte pour autant et contribue tout auta'nt au résultat final, qu'un vote qui représente les pensées et les vues de toute une vie (Pensées sur la ré/orme parlementaire, p. 39.)

trait de faire qu'une dépense Jimitée et très-insignifiante. M. Hare regarde comme désirable qu'on exige une somme de 50 livres sterling de quiconque se met sur la liste des candidats, pour empêcher les personnes qui n'ont aucune chance de succès et aucune intention réelle de persévérer, de se poser comme candidats, simplement par étourderie ou par amour de notoriété, et de distraire quelques votes nécessaires à la nomination de candidats plus «érieux. Il y a une dépense à laquelle ne peuvent échapper les candidats ou leurs partisans, et on ne peut guère s'attendre à voir le public la payer pour tous ceux à qui il plairait de la demander : je veux parler de la nécessité pour un candidat de faire connaître ses droits aux électeurs par des avertissements, des affiches, des circulaires. Pour toutes les dépenses nécessaires de cette espèce, les 60 livres de M. Hare (on pourrait au besoin porter ce chiffre à 100), si on permettait de les employer à ces objets, devraient suffire. S'il plaisait aux amis du candidat de se mettre en frais pour des comités, des brigues, etc., il n'y aurait pas moyen de les en empêcher ; mais de telles dépenses de la part du candidat ou toute dépense excédant les 50 (ou 100) livres, seraient illégales ou punissables.

S'il y avait quelque apparence que l'opinion refusât de se prêter au mensonge, on exigerait de tout membre, en prenant son siége^ une déclaration

par serment ou sur Thonneur que pour son élection il n*a pas dépensé ou ne dépensera pas, en argent ou en valeur quelconque, directement ou indirectement, plus de 50 livres, et s'il était prouvé que Fassértion était fausse ou que le serment n'a pas été tenu, le membre serait sujet aux peines du parjure. Il est probable que ces peinçs, en montrant que le législateur prend la chose au sérieux, la feraient prendre de même par Topinion et empêcheraient le public de regarder, ainsi qu'il Va fait jusqu'ici, comme une simple peccadille, ce crime des plus graves envers la société. Quand une fois cet effet aurait été produit, il n'y a aucun doute qu'on se regarderait comme lié après jine déclaration sur l'honneur ou par serment (1). « L'opinion ne tolère

(1) Plusieurs des témoins devant le comité de la Chambre des communes, en 1860, sur l'effet de l'acte contre la corruption [corrupt proctices prévention act) dont quelques- uns avaient une grande expérience pratique de tout ce qui touche aux élections, étaient favorables (soit absolument, soit en dernier ressort) au principe qui exige une déclaration des membres du parlement (Preuves, pages 46, 54, 67, 67, 123, 198, 20Î, 208). Le commissaire en chef de Wakefield Inqniry disait (en parlant certainement d'une proposition différente) : « Si on voit que Im

législature prend la chose au sérieux, le mécanisme marchera

Je suis tout à fait convaincu, que si quelque stigmate personnel était infligé dans le cas de corruption démontrée {bribery)^ la direction de l'opinion publique en serait changée. » (Pages 26 et 36.) Un membre distingué de ce comité et du cabinet actuel paraissait trouver de graves objections à ce qu'on attach&t les pénalités du parjure à un serment contenant simplement une promesse, parce que c'est autre chose qu'un serment affirmatif ; mais on lui a rappelé que le serment prêté par un témoin devant une cour de justice, est un serment qui con-

an parjure que quand elle tolère la chose à cause de laquelle a lieu le parjure. » Ceci est notoirement le ca^, quant à la corruption électorale. Il n*y a jamais eu parmi les hommes politiques un effort réel et sérieux pour empêcher la corruption, parce qu'il n'y a jamais eu un désir réel que les élections ne fussent pas coûteuses. Leur cherté est un avantage pour ceux qui peuvent faire cette dépense, parce qu'elle exclut une foule de rivaux ; et l'on maintient

tient une promesse et sa réponse que la promesse du témoin se rapporte à un acte qui va être, fait sur-le-champ, tandis que celle du membre serait une promesse pour Tavenir, ne signifierait quelque chose, que s'il était possible de supposer que la personne qui prête serment peut oublier l'obligation qu'elle a contractée, ou la violer sans s'en douter ; autant d'éventualités qui dans le cas actuel sont hors de question.

Une difficulté plus réelle, c'est qu'une des formes que revôt le plus souvent la dépense faite pour une élection, est celle de souscriptions aux œuvres de bienfaisance locales ou à d'autres objets locaux ; et ce serait une mesure violente que d'empô* cher le membre nommé par une ville, d'y faire des charités. Quand de pareilles souscriptions sont bona fide^ la popularité qu'on peut en retirer, est un avantage qu'il semble presque impossible de refuser à des richesses supérieures. Mais le mal consiste surtout en ce que le produit de ces versements est employé (c'est l'euphémisme dont on se sert) à maintenir l'intérêt du membre. Pour empêcher cet abus, il faudrait qu'en prêtant serment le membre s'engage&t à faire passer par les mains de l'auditeur d'élection [élection auditor) toutes les sommes qu'il dépenserait pour la ville, ou pour quelque objet ajant rapport à la viUe, ou à un de ses habitants (excepté peut-être la dépense courante de sa maison), afin que ces sommes fussent appliquées à l'usage déclaré par l'auditeur et non par le membre lui-même ou par ses amis.

Le principe de mettre toutes les dépenses légitimes des élections aux frais, non des candidats, mais des localités, a été soutenu par deux des meiUeurs témoins (pages 30, 65, 70, 277).

avec soin, comme ayant une tendance conservatrice, toute chose, si nuisible qu'elle soit, du moment que, grâce à elle, le parlement n'est accessible qu'aux gens riches. Ceci est un sentiment enraciné parmi nos législateurs des deux partis politiques, et c'est presque le seul point sur lequel je les croisréellement mal intentionnés. Qui votera les inquiète peu, pourvu que l'objet du vote ne puisse être qu'une personne de leur classe ; ou du moins cette assurance leur est plus précieuse que tout.

Ils savent qu'ils peuvent compter sur le sentiment de confraternité qui unit entre eux tous les membres de leur propre classe, qu'ils peuvent compter plus sûrement encore sur la soumission des nouveaux enrichis qui frappent à la porte de cette classe, et que rien de fatal aux intérêts de cette classe et aux sentiments des riches ne doit être redouté, même avec le suffrage le plus démocratique, tant qu'on peut fermer aux démocrates l'accès du parlement. Mais à leur point de vue même, c'est une mauvaise politique de balancer un mal par un mal, au lieu de combiner un bien avec un bien. Il s'agit de fondre ensemble les meilleurs membres des deux classes dans des conditions oix chacun abandonne ses intérêts de classe, où tous poursuivent de concert la voie tracée par l'intérêt commun, au lieu de donner libre cours dans les collèges électoraux au sentiment de classe du grand

nombre pour le contraindre ensuite à agir par Tintermédiaire de personnes imbues des sentiments de classe du petit nombre.

Les institutions politiques ne sont jamais aussi nuisibles, moralement parlant. — Elles ne font jamais tant de mal par leur esprit — que lorsqu'elles représentent les fonctions politiques comme une faveur à accorder, comme une chose que le dépositaire doit solliciter comme s'il la désirait pour lui, et même qu'il doit payer comme si on la lui donnait pour son profit à lui ; les hommes ne sont pas disposés en général à donner de grosses sommes pour obtenir la permission d'accomplir un devoir laborieux. Platon avait une idée beaucoup plus juste des conditions d'un bon gouvernement, quand il soutenait que les hommes à rechercher pour en faire des gouvernants, sont ceux qui y éprouvent le plus d'aversion, et que le seul motif sur lequel on puisse compter pour décider au gouvernement les meilleurs^ c'est la crainte d'être gouvernés par les pires. Que doit penser un électeur quand il voit trois ou quatre gentlemen, dont jusque-là aucun ne s'était fait remarquer par la prodigalité de sa bienfaisance désintéressée, luttant à qui dépensera le plus d'argent pour pouvoir écrire sur leurs cartes : Membre du pa7*lement?Yai'\rï[ supposer que c'est dans son intérêt qu'ils font toute cette dépense ? Et s'il se forme une opinion nette

de leur motif, quelle obligation morale va-t-il ressentir pour son propre compte ? Les hommes politiques regardent volontiers comme une chimère dlUuminé la supposition qu'il puisse exister un corps électoral incorruptible : une chimère sans aucun doute, tant qu'ils ne s'efforceront pas euxmêmes d'être sans reproche en matière électorale; car ce sont les candidats qui, en fait de moralité, donnent le ton aux électeurs. Tant que le membre élu paye son siège de quelque façon que ce soit, on échouera à faire de l'élection autre chose qu'un marché pour toutes les parties. Tant que le candidat lui-même et que le public sembleront regarder la fonction d'un membre du parlement moins comme un devoir à remplir que comme une faveur à solliciter, on ne fera jamais croire à un électeur ordinaire que l'élection d'un membre du parlement est une affaire de devoir, et qu'il n'est pas libre de considéï*er uniquement là dedans sa convenance personnelle.

Le même principe qui veut qu'aucune dépense ne soit demandée ni permise au candidat pour son élection, dicte une autre conclusion dont la tendance, quoiqu'elle semble contraire, mène pourtant au même but. Ce principe rejette ce qu'on a souvent proposé comme un moyen de rendre le parlement accessible à tous sans distinction : le payement des membres du parlement. Si, comme dans

quelques-unes de nos colonies, il n'y avait guère de personnes capables qui pussent se charger d'une occupation non payée, le traitement serait une indemnité pour la perte de temps ou d'argent, et pas un salaire. La facilité plus grande de choix que donnerait un salaire, est un avantage illusoire. Quelle que fût la rémunération attachée à la fonction, ce ne serait point un attrait pour les personnes engagées sérieusement dans d'autres professions lucratives avec la perspective d'y réussir. Par conséquent l'occupation d'un membre du parlement deviendrait, en soi, une occupation poursuivie Comme d'autres professions, en vue uniquement de ses profits pécuniaires et sujette aux effets démoralisants d'une occupation essentiellement précaire. Ce serait la convoitise des aventuriers de bas étage. Les six cent cinquante-huit personnes qui posséderaient le poste, et celles (en nombre dix ou ^ngt fois plus grand) qui espéreraient y parvenir, s'efforceraient sans cesse de gagner ou de conser- 'ver les suffrages des électeurs, en leur promettant toutes espèces de choses honnêtes ou malhonnêtes, possibles ou impossibles : elles se feraient, à qui Daieux mieux, les complaisantes des sentiments les plus bas et des préjugés les plus ignorants de la portion la plus vulgaire de la foule. L'enchère entre Cléon et le marchand de saucisses dans Aristophane ^st une caricature exacte de ce qui se passerait jour-

nellement. Une pareille institution serait unvésicatoire appliqué à demeure auxparties les plus fragiles de la nature humaine. Cela équivaut à offrir six cent cinquante-huit prix aux flatteurs les plus heureux, aux corrupteurs les plus adroits d'une portion du peuple. On n'a vu sous. aucun despotisme un système de culture aussi bien organisé pour faire une récolte abondante de courtisanerie (1). Quand^à cause de qualités prééminentes (ce qui peut quelquefois se rencontrer), il est désirable qu'une personne n'ayant aucune fortune, ni aucun moyen d'en acquérir, soit nommée au parlement pour rendre des services que nulle autre ne rendrait aussi bien, il y a la ressource d'une souscription publique : le membre peut, comme André Marvel, vivre pendant qu'il est au parlement, des contributions de ses

(1) Comme le remarque M. Lorimer, en créant pour les personnes de la dernière classe un motif pécuniaire de se consacrer aux affaires publiques^ on inaugurerait formeUement la profession du démagogue. Rien n'est à fuir comme une combinaison où rintérèt privé d*un groupe de personnes actives est de pousser la forme du gouvernement dans la direction qai est déjà celle de ses mauvais penchants naturels. Ce qu'on voit d'une multitude ou d'un individu, lorsqu'on les abandonne simplement à leurs propres faiblesses, ne donne qu'une faible idée de ce que ces faiblesses deviendraient si elles étaient excitées par un millier de flatteurs. S'il y avait 658 places, avec des appointements sûrs quoique modestes, et qu'on pût les gagner en persuadant à la multitude que Tignorance vaut autant et mieux que le savoir, vous la verriez ( cela du mokis est terriblement à craindre) penser et agir d'après ce principe. (Article dans Fraser magasine, avril 1859, intitulé : Des écri- .vains récents sur la réforme.)

commettants. A cela il n'y a rien à dire ; car on ne rendra jamais un pareil honneur à la pure servilité. Les masses ne se soucient pas assez delà différence qu'il y a entre un flatteur et un autre, pour prendre im individu particulier à leur charge, afin d'être flattées par lui. Elles n'agiront ainsi qu'en faveur de qualités personnelles extraordinaires, lesquelles, si elles ne prouvent pas d'une façon absolue l'aptitude d'un homme à être un représentant national, peuvent toujours la faire présumer, et prouvent en tous cas jusqu'à un certain point que cet homme possède une opinion et une Volonté indépendantes.

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