CHAPITRE XVll
Des groupes d'hommes qui ne sonl pas capables ni désireux de vivre sous le même gouvernement intérieur, peuvent trouver un avantage à être unis fédéralement, quant à leurs relations avec les étrangers, d'abord pour se mieux défendre contre Tagres-^ sien d'États puissants, et ensuite pour empêcher des guerres entre eux-mêmes.
Pour qu'une fédération soit avantageuse, plu»sieurs conditions sont nécessaires. La première, c'est qu'il y ait une dose suffisante de sympathie mutuelle entre les populations. La fédération les oblige toujours à combattre ensemble, et si elles ont les unes envers les autres des sentiments tels, ou bien une telle diversité de sentiments à T égard de leurs voisins, qu'elles préféreront en général combattre les unes contre les autres, le lien fédéral a peu de chance de durer longtemps, et d'être observé tandis qu'il existe. Les sympathies utiles à cet effet, sont celles de race, de langage, de religion et par-dessus
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tout d*institutions politiques comme 'conduisant le mieux à créer Fidentité d'intérêts politiques. Quand un petit nombre d'États libres, incapables de se défendre chacun séparément, sont environnés de tous côtés par des monarques militaires ou féodaux qui haïssent et qui méprisent la liberté, même chez un voisin, ces États ne conserveront la liberté et ses» bienfaits, que moyennant une union fédérale. En Suisse, la communauté d'intérêts produite par cette cause a suffi pendant plusieurs siècles pour maintenir le lien fédéral, en dépit non-seulement de la différence de religion, alors que la religion était la grande source d'inimitiés politiques irréconciliables dans toute FEurope, mais encore en dépit d'une grande faiblesse dans la constitution de la fédération en elle-même. En Amérique, où existait au plus haut degré toutes les conditions nécessaires au maintien de l'Union, avec Tunique inconvénient de la différence d'institutions sur le seul mais important article de l'esclavage, cette différence a si bien éteint toute sympathie entre les deux parties de l'Union, qu'aujourd'hui c'est là ce qui rompt un lien si précieux pour l'une et l'autre.
La seconde condition de stabilité pour un gouvernement fédéral, c'est -que les divers États ne soient pas assez puissants pour pouvoir se défendre à eux seuls, en cas d'invasion étrangère* S'ils ont cette puissance, ils seront portés à penser qu'ils ne
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gagnent pas à leur union avec les autres ce qu'ils perdent à sacrifier leur propre liberté d'action ; et en conséquence, partout où la politique de la confédération, dans des choses de sa compétence, différerait de celle qu'aurait suivie un de ses membres isolément, cette dissidence jointe au peu d'alarme qu'inspire l'étranger, serait peut-être capable de dissoudfe complètement l'union.
Une troisième condition non moins importante que les deux autres, c'est qu'il n'y ait pas une inégalité de forces très-marquée entre les divers États contractants. A la vérité, ils ne peuvent pas être tous également puissants ; en toute fédération, il y aura toujours une gradation de pouvoir; certains États seront plus populeux, plus riches et plus civilisés que d'autres. Il y a une immense différence en fait de richesse et de population entre New- York et Rhode-Island, entre Berne et Zug, ou Glaris. L'essentiel, c'est qu'il n'y ait pas un État tellement supérieur aux autres, qu'il puisse lutter contre plusieurs d'entre eux réunis. S'il y a un pareil État et lu'il n'y en ait qu'un, il voudra diriger les délibérations communes. S'il y en a deux, ils seront irrésistibles quand ils seront d'accord, et quand ils ne le seront pas, tout sera décidé par une lutte pour ie pouvoir entre lés deux rivaux. Cette cause suffit ï elle seule pour réduire la Confédération germaniliie, indépendamment de sa détestable constitution
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intérieure, à Tétai presque de nullité ; elle n'atteint aucun des buts vérilables d*une confédération. Elle n*a jamais donné à rAUemagneun système de coutumes uniformes, ni même une monnaie uniforme; elle n'a servi qu'à donner le droit à TAutricbe et à la Prusse d'envoyer leurs troupes aider les souverains locaux à maintenir leur domination, tandis qu'en ce qui regarde les affaires extérieures, la coafédération ferait de toute l'Allemagne une dépendance de la Prusse, s'il n'y avait pas d'Autriche, ou de l'Autriche, s'il n'y avait pas de Prusse. En même temps chaque petit prince ne peut guère être qu'un partisan de l'une ou de l'autre, ou bien intriguer avec les gouvernements étrangers contre toutes deux.
Il y a deux manières différentes d'organiser une fédération. Les autorités fédérales peuvent ne représenter que les gouvernements, et leurs acles peuvent n'être obligatoires que ppur les gouvernements comme tels : ou bien elles peuvent avoir le droit de faire des lois et de d(>nner des ordres qui s'adressent directement, dans chaque État, aux citoyens privés* Le premier mode a été adopté parla soi-disant Confédération ;germanique, et par la Suisse jusqu'en 1847. On/ en a essayé en Amérique pendant les premières années qui suivirent la guerre de l'Indépendance. L'autre principe est celui de Ia| constitution actuelle des États-Unis, adopté il y a
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS FÉDÉRAUX. 40i une douzaine d'années par la Confédération suisse. Le congrès fédéral de FUnion américaine prend une part réelle au gouvernement de chaque État individuel. Dans les limites de ses attributions, il fait des lois qui sont obéies par chaque citoyen individuellement ; il les exécute au moyen de ses propres fonctionnaires, et ses propres tribunaux en imposent l'observance. Voilà le seul principe qui ait jamais pu et qui pourra jamais produire un gouvernement fédéral puissant. Une union entre les gouvernements seulement est une simple alliance, et sujette à toutes les éventualités qui rendent les alliances précaires. Si des actes émanés du président et du congrès n'étaient obligatoires que pour les gouvernements de New- York, de la Virginie, de la Pensylvanie, etc., et ne pouvaient être exécutés que moyennant des ordres transmis par ces gouvernements à leurs propres fonctionnaires et sous la responsabilité de leurs propres tribunaux, nul décret du gouvernement fédéral qui déplairait à une majorité locale ne serait exécuté. Ce qu'on exige d'un gouvernement, on ne peut le lui imposer que par la guerre ; il faudrait donc qu'une armée fédérale fût toujours prête à imposer l'observance des décrets de la fédération à tout État récalcitrant : et il pourrait très-bien se faire que les autres États sympathisant avec l'État rebelle et partageant peut-être ses sentiments sur le point en question, retirassent
leurs contingents ou même les envoyassent grossir
Tarmée de TÉtat récalcitrant.
Une pareille fédération susciterait plutôt qu'elle n'empêcherait les guerres intérieures ; et si tel n'a pas été son effet en Suisse, jusqu'aux événements qui précédèrent immédiatement l'année 1847, c'est uniquement parce que le gouvernement fédéral sentait si bien sa faiblesse, qu'il n'essayait presque ja< mais d'exercer aucune autorité réelle. En Amérique, une fédération constituée sur ce principe a complètement échoué au bout de très-peu de temps ; mais heureusement les hommes dont l'habileté et la prépondérance avaient fondé la république, vivaient encore pour la guider dans cette transition difficile. Le Fédéraliste, un journal écrit par trois de ces hommes éminents, pour expliquer et défendre le nouveau projet de constitution fédérale qui avait encore à se faire accepter de la nation, est aujourd'hui même le traité le plus instructif que nous possédions sur le gouvernement fédéral. La fédération allemande qui est la plus imparfaite de toutes, n'a réussi à rien, pasmême à maintenir une alliance. Jamais, dans aucune guerre européenne, elle n'a empêché des membres isolés de la confédération de s'allier contre le reste, avec des puissances étrangères. Cependant, c'est la seule fédération qui semble possible entre des États monarchiques. Un roi qui a hérité de son pouvoir, qui ne le possède pas
par délégation, et qui ne peut pas en être dépouillé ni être rendu responsable envers qui que ce soit de l'usage qu'il en fait, ce roi ne renoncera probablement point à avoir une armée à lui ; et il ne supportera pas que Tautorité suprême soit exercée sur ses sujets, non par lui directement, mais par un autre pouvoir; pour que deux ou trois pays sous le gouvernement royal puissent former une fédération puissante, il semble nécessaire qu'ils soient tous sous le môme roi ; l'Angleterre et l'Ecosse formèrent une fédération semblable pendant l'intervalle d'un siècle environ qui s'écoula entre l'union des couronne» et celle des parlements. Mais cette fédération même devait sa force, non aux institutions fédérales, car il n'en existait aucune, mais bien à ce que le pouvoir royal dans les deux constitutions a été pendant presque tout ce temps assez absolu pour que la politique étrangère des deux pays fût dirigée par une seule volonté.
Avec le système plus parfait de fédération, oix tout citoyen de chaque État particulier doit obéissance à deux gouvernements, à celui de son propre État et à celui de la fédération, il est évidemment nécessaire, non-seulement que les limites constitutionnelles de l'autorité de chacun de ces pouvoirs soient précisées clairement, mais encore que le droit de . prononcer entre eux en cas de dispute, n'appartienne à aucun des gouvernements, ni àaucunfonc-
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tionnaire qui leur soit soumis, mais bien à un arbitre indépendant. Il faut qu'il y ait une cour suprême de justice et un système de cours subordonnées dans chaque État de l'Union pour juger de semblables questions : et le jugement de ces cours, en dernier ressort, doit être décisif. Il faut que chaque État de rUnion, le gouvernement fédéral luimême et leurs fonctionnaires à tous puissent être poursuivis devant ces cours, s'ils dépassent les bornes de leurs pouvoirs ou s'ils n'accomplissent pas leurs devoirs fédéraux ; et en général ils doiveni être obligés de se servir de ces cours pour appuyer leurs droits fédéraux. Ceci implique cette conséquence remarquable réalisée aujourd'hui aux États- Unis, qu'une cour de justice, le tribunal fédéral le plus élevé, possède le pouvoir suprême sur tous les gouvernements, gouvernement d'État et gouvernement fédéral, puisqu'elle a le droit de déclarer que toute loi ou tout acte émané d'eux dépasse les bornes du pouvoir que leur a départi la constitution fédérale, et par conséquent n'a aucune valeur légale. Il était naturel, avant d'en avoir fait Tépreuve, de douter fortement de l'effet d'une pareille institution ; il était naturel de se demander si le tribunal aurait le courage d'exercer son pouvoir constitutionnel, si, ayant ce courage, il exercerait son pouvoir, et si les gouvernements consentiraient à exécuter paisiblement sa décision. Les disputes
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS FÉDÉRAUX. 405 soulevées parla constitution américaine, avant son adoption finale, prouvent qu'on ressentait vivement ces appréhensions toutes naturelles. Mais elles sont maintenant complètement calmées, puisque durant l'espace de deux générations et plus, rien ne lésa justifiées, quoiqu'il y ait eu parfois des discussions très-acerbes et qui ont créé des partis, sur les limites de l'autorité du gouvernement fédéral et des gouvernements d'États.
L'effet éminemment avantageux d'une si singulière institution tient probablement, ainsi que le remarque M. de Tocqueville, à cette particularité qui distingue une cour de justice agissant comme telle, savoir: qu'elle n'impose pas la loi, eo nomine, d'une façon abstraite, mais qu'elle attend la survenance d'un cas judiciaire où la question se trouve comprise : par où il arrive que la cour ne se prononce pas dès le début d'une controverse, qu'une longue discussion populaire précède d'ordinaire ses jugements, qu'elle ne les émet qu'après avoir entendu discuter pleinement les deux côtés de la question pardes avocats renommés, qu'elle ne prononce à la fois que sur cette partie de la question impliquée dans le cas dont il s'agit, etque sa décision, au lieu d'être offerte dans un but politique, lui est arrachée par l'obligation à laquelle elle ne peut manquer de faire justice à deux partis qui se présentent devant elle. Ces motifs de confiance eux-mêmes n'auraient
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pas suffi à produire cette soumission respectueuse avec laqueUe toutes les autorités ont accepté les décisions de la cour suprême sur Imterprétation de la constitution, si Ton n'avait senti qu'on pouvait se fier entièrement^ non-seulement à la supériorité intellectuelle des juges qui composent ce tribunal, mais encore à leur complète indépendance de tout esprit de parti. La plupart du temps, cette con- * fiance a été justifiée; mais rien n'est si important pour les Américains que d'écarter avec le plus grand soin tout ce qui aurait la moindre tendance à détériorer la valeur de cette grande institution nationale. La confiance d'où dépend lastabilité des institutions fédérales a été ébranlée pour la première fois par le jugement qui déclarait que l'esclavage était de droit commun et partant chose légitime, dans les territoires qui n'étaient pas encore constitués en États ; et cela même contre la volonté de la majorité de leurs habitants. Cette mémorable décision a contribué probablement, plus que toute autre chose, à amener la crise actuelle: la principale colonne du pacte américain est à peine assez forte pour soutenir beaucoup de choses semblables.
Les tribunaux qui agissent comme arbitre entre le gouvernement fédéral et les gouvernements d'États, prononcent aussi naturellement sur toute dispute entre deux États ou entre un citoyen d'un
État et le gouvernement d'un autre. Les remèdes ordinaires entre les nations, la guerre et la diplomatie, étante interdits par Tunion fédérale, il est nécessaire qu'un remède judiciaire y supplée. La cour suprême applique la loi internationale ; elle est le premier grand exemple d'une véritable juridiction internationale, ce qui est aujourd'hui un besoin vivement senti dans les sociétés civilisées. Naturellement les pouvoirs d'un gouvernement fédéral ne consistent pas seulement à prononcer sur la paix et la guerre, et sur toutes les questions qui s'élèvent entre le pays et les gouvernements étrangers ; ses pouvoirs vont jusqu'à faire tous les arrangements que les États estiment nécessaires pour jouir pleinement des avantages de l'union. Par exemple, c'est un grand avantage pour eux que leur commerce mutuel soit libre de tout obstacle de douanes. Mais cette liberté intérieure ne peut exis* ter, si chacun des États a le pouvoir de fixer les droits sur l'échange des productions entre lui et les pays étrangers, puisque tout produit étranger qui entrerait dans un État, entrerait dans tous les autres. C'est pourquoi, aux États-Unis, tous les droits de douane et tous les règlements de commerce sont faits ou abrogés par le gouvernement fédéral exclusivement. De même c'est un grand avantage pour les États de n'avoir qu'une seule monnaie, un seul système de poids et mesures, et Tonne peut y arriver
qu'en confiant la réglementation de ces choses an gouvernement fédéral. La sûreté et la célérité delà poste aux lettres supporteront un obstacle et un renchérissement, si une lettre doit passer par une demi-douzaine de bureaux soumis à des autorités différentes : il est donc convenable que tous les bureaux de poste dépendent du gouvernement fédéral. Mais, sur de pareilles questions, les sentiments des différentes communautés peuvent différer. Sous la direction d'un homme qui a déployé comme penseur politique et spéculatif des talents supérieurs à ceux de tous les politiques américains, depuis les auteurs « du Fédéraliste » — c'est de M. Calhoun que nous voulons parler — un des États américains a réclamé le droit pour chaque État de mettre un veto aux lois de douanes du congrès général ; et dans une œuvre posthume d'un rare mérite (que la législature de la Caroline du Sud a fait imprimer et répandre largement), cet homme d'État base sa prétention sur le principe général qui veut qu'on limite la tyrannie de la majorité et qu'on protège les minorités en leur accordant une participation réelle au pouvoir politique. Un grand sujet de discussion chez les Américains, au commencement de notre siècle, a été la question de savoir si le pouvoir du gouvernement fédéral devait aller, et s'il allait, aux termes de la constitution, jusqu'à faire des routes et des canaux aux
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS FÉDÉRAUX. 40ii frais de FUnion . C'est seulement dans les négociations avec les pouvoirs étrangers que l'autorité du gouvernement fédéral est complètement nécessaire. Sur tout autre sujet, la question dépend de la manière dont les peuples eh général aiment à sentir le lien fédéral, et de la portion de liberté d'action locale qu'ils consentent à sacrifier pour mieux jouir de l'avantage d'être une nation.
Quant à la constitution convenable pour le gouvernement fédéral en lui-même, il n'y pas grand'chose à dire : ce gouvernement se compose, cela va sans dire, d'un département législatif et d'un département exécutif; et la constitution de chacun est soumise aux mêmes principes qui régissent les gouvernements représentatifs en général. Quant à ce qui regarde la manière d'adapter ces principes généraux à un gouvernement fédéral, la constitution américaine semble avoir agi très- judicieusement en établissant que le congrès se composerait de deux chambres ; que l'une serait instituée suivant la population, chaque État ayant droit à un nombre de représentants proportionné au nombre de ses habitants ; tandis que l'autre représenterait, non les citoyens, mais les gouvernements d'États, et que dans celle-ci chaque État, grand ou petit, serait représenté par le même nombre de membres.
Par cette précaution, on empêche les États les plus puissants d'exercer sur les autres un pouvoir
4iO fiÔUVERNEMENT REPRÉSENTATIF,
excessif, et Ton garantit les droits réservés aux gouvernements d'États, en rendant impossible par ce mode de représentation, autant que faire se peut, qu'une mesure passe au congrès sans être approuvée, non-seulement par une majorité de citoyens, mais encore par une majorité des États. J'ai déjà fait allusion à l'avantage accessoire que l'on recueille en outre, lorsqu'on élève les conditions, les titres qui donnent le droit de siéger dans une des chambres. Le sénat des États-Unis — étant nommé par des corps d'élite, par les législatures des divers États, dont le choix pour des raisons déjà indiquées a plus de chance que celui du peuple de tomber sur des hommes éminents, et qui ont non-seulement le pouvoir d'élire de semblables hommes, mais un puissant motif pour le faire, puisque l'influence de leur État à chacun dans les délibérations générales doit dépendre beaucoup de la valeur et des talents personnels de leurs représentants — le sénat des États-Unis, dis-je, a toujours renfermé tous les hommes politiques dont la réputation était grande et établie dans l'Union, tandis que la chambre basse du congrès, suivant l'opinion d'observateurs compétents, a toujours été aussi pauvre en hommes de mérite que la chambre haute en était riche.
Lorsque se rencontrent les conditions nécessaires à l'existence d'unions fédérales durables et puis-
santés, leur formation est toujours un avantage pour le monde. Elle a le même effet salutaire que toute extension de la pratique d'association, grâce à laquelle les faibles, en s'associant, se trouvent sur un pied d'égalité avec les forts. Diminuer le nombre de ces petits États, c'est affaiblir partout la tentation d'user d'une politique agressive, soit par les armes directement, soit par le prestige d'un pouvoir supérieur. Une fédération met fin naturellement aux guerres, aux querelles diplomatiques, et même ordinairement aux restrictions de commerce entre les divers États qui la composent, tandis qu'à l'égard des nations voisines, l'accroissement de force militaire obtenue par ces États, grâce à leur union, ne peut guère leur rendre que des services défensifs.
Un gouvernement fédéral ne possède pas une autorité assez concentrée pour bien diriger une guerre qui ne serait pas une guerre défensive où il peij^t compter sur la coopération volontaire de chaque citoyen : et il n'y a rien non plus de bien flatteur pour la vanité ou pour l'ambition nationale dans l'idée d'acquérir par une guerre heureuse, non pas des sujets, non pas même des concitoyens, mais de nouveaux membres de la confédération, membres indépendants et peut-être fort gênants. La guerre des États-Unis contre le Mexique était purement exceptionnelle, faite par des volontaires,
SOUS l'influence de la tendance émigrante qui pousse tout Américain à s'emparer d'un territoire inoccupé : et si elle était dictée par quelque motif public, ce n'était pas par celui de l'agrandissement national, mais bien par une idée de parti, celle d'une extension de l'esclavage. On n'aperçoit guère dans les procédés des Américains, soit dans ceux de la nation, soit dans ceux des individus, que le désir d'agrandir le territoire de leur pays, comme tel, ait eu une grande influence. Leur vif désir d'avoir Cuba est également une affaire de parti, et les États du Nord, opposés à l'esclavage, ne l'éprouvent nullement.
On peut se demander (comme on l'a fait pour l'Italie au moment de son réveil) si un pays qui est déterminé à s'unir, devrait former une union complète, ou simplement une union fédérale. La question est quelquefois résolue nécessairement par l'étendue territoriale du pays. 11 y a des limites à l'étendue de territoire qui peut être avantageusement gouvernée, ou même dont le gouvernement peut être convenablement surveillé par un seul pouvoir central. De vastes pays sont gouvernés de la sorte ; mais en général leurs provinces, du moins leurs provinces éloignées, sont administrées d'une façon déplorable, et il faudrait que les habitants fussent presque des sauvages, pour ne pas pouvoir diriger mieux leurs affaires à eux seuls. Cet obs-
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS FÉDÉRAUX. 413 tacle n'existe pas pour ritaliè, dont l'étendue n'égale pas celle de plusieurs royaumes centralisés très-bien gouvernés dans les temps passés et modernes. Il s'agit de savoir alors si les différentes parties de la nation veulent être gouvernées d'une manière trop différente pour que la même législation et le même ministère, ou le même corps administratif ait aucune chance de les satisfaire toutes. A moins qu'il n'en soit ainsi, ce qui est une question de fait, il vaut mieux pour elles être complètement unies. Deux portions d'un même pays peuvent avoir un système de lois totalement différent et des institutions administratives, très-différentes, sans que cela mette obstacle à l'unité législative : l'Angleterre et l'ÉcosseTont prouvé. Cependant, cette coexistence paisible de deux systèmes légaux, sous une même législature faisant pour les deux sections du pays des lois différentes adaptées à leurs différences préalables, pourrait peut-être ne pas se maintenir si. bien, ou l'on pourrait ne pas être si sûr de son maintien, dans un pays dont les législateurs seraient plus sujets (ce qui arrive souvent sur le continent) à la manie de l'uniformité. Un peuple ayant cette tolérance sans bornes qui est un de nos traits caractéristiques, pour toute anomalie, aussi longtemps que ceux qu'elle touche ne s'en trouvent pas blessés, offrait un champ exceptionnellement avantageux pour tenter cette épreuve
ï\'t (GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF,
difficile. Dans la plupart des pays, si Ton voulait garder des systèmes de lois difiérentes, il serait sans doute nécessaire de garder pour leur protection des législatures distinctes, chose parfaitement compatible avec un parlement national et un roi, ou même sans roi, avec un parlement qui gouvernerait d'une manière suprême les relations extérieures de tous les membres du corps.
Lorsqu'on n'estime pas nécessaire de conserver à perpétuité, dans les différentes provinces, différents systèmes de jurisprudence et des institutions fondamentales basées sur des principes différents, il est toujours possible de concilier des diversités moins importantes avec l'unité de gouvernement. Tout ce qu'il faut,' c'est de donner une sphère d'action suffisamment vaste aux autorités locales. Sous le même gouvernement central, il peut y avoir des gouverneurs locaux et des assemblées provinciales pour les affaires locales. Il pourrait arriver, par exemple, que les habitants des différentes provinces eussent des préférences en faveur de modes d'impôts différents. Si Ton ne peut compter que la législature générale se laissera guider par les représentants de chaque province, pour modifier le système général d'impôts suivant le goût de chacune des provinces, la constitution doit établir que toutes les dépenses du gouvernement qui peuvent être locales seront défrayées par des impôts locaux
DES GOUVERNEMENTS REPRÉSENTATIFS FÉDÉRAUX. 4l;i fixés par les assemblées provinciales, et que les dépenses qui devront nécessairement être générales, comme l'entretien de l'armée et de la marine, seront, dans le budget de Tannée, répartis entre les diverses provinces, suivant quelque estimation générale de leurs ressources ; la somme assignée à chacune étant levée par l'assemblée locale, d'après les principes qui plaisent le mieux à la localité, et payée en bloc au trésor national. Ceci ressemble à ce qui se faisait sous Tancienne monarchie française par rapport aux pays d'États. Chacun d'eux ayant consenti ou étant obligé à fournir une somme fixe, était libre de la lever sur les habitants au moyen de ses propres fonctionnaires ; l'on échappait ainsi au despotisme atroce des intendants et des subdélégués royaux, et ce privilège est toujours cité comme un des avantages qui contribuaient à faire des pays d'États les provinces les plus florissantes delà France.
L'identité du gouvernement central est compatible avec des degrés de centralisation très-différents, non-seulement quant à l'administration, mais encore quant à la législation. Un peuple peut être désireux et capable d'une union plus étroite qu'une simple fédération, et néanmoins il se peut que mainte particularité, maint antécédent local, lui impose une certaine diversité dans les détails de son gouvernement. Mais si de tous côtés on désire
un GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF,
réellement que rexpérience réussisse, il n'y aura pas de grandes difficultés, non-seulement à maintenir ces diversités, mais encore à leur donner une garantie constitutionnelle contre toute tentative de nivellement, à moins que la tentative ne soit volontaii;e de la part de ceux qu'affecterait le chanffement.