INTRODUCTION

La structure politique de l'Empire britannique est extrêmement complexe. Pourtant, à la veille de la guerre, on pouvait y distinguer, d’une manière un peu sommaire évidemment, deux catégories de territoires dont les différences étaient bien marquées. D'une part il y avait des éléments subordonnés : l'Inde, les colonies de la Couronne, et les protectorats; d'autre part des éléments autonomes : le Royaume-Uni et les

Dominions!, ceux-ci englobant cinq territoires ou

1. C'est en 1907, lorsque les conférences des Premiers Ministres dn Royaume-Uni et des fédérations et possessions autonomes prirent officiellement le nom de « Conférence Impériale » au lieu de «Conférence coloniale », qu’il fut décidé d’appeler « Dominions » les organismes politiques d'outre-mer représentés à la conférence. A cette époque le Commonwealth d'Australie existait déjà depuis 7 ans, et l’Union de l’Afrique du Sud n'était encore qu'un projet qui devait être réalisé deux années plus tard. Le mot Dominion dans son sens primitif et étymologique implique une idée. de maîtrise, de domination : c’est ce sens qu'on retrouve dans les expressions « The Dominions of the Crown » — « The British Dominions » qui signifient : «tous les territoires soumis à la Couronne y compris le Royaume-Uni et les eaux territoriales adjacentes » (Dicey, A digest of the law of England, p. 58). En 1867, le mot devint une partie de la dénomination officielle du nom propre du Canada. Et comme le Canada était la première en date et la plus importante des fédérations de colonies autonomes, on s’habitua à attacher au mot Dominion toutes les idées de liberté locale et d'indépendance relative dont le Canada offrait l’exemple. Sur l’histoire du terme Dominion, cf. Rolin, Revue de Droit international el de Législation comparée, 1923, p. 420.

groupes de territoires : le Canada, Terre Neuve, l’Austrahe, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud.

Cette classification n'est plus exacte aujourd’hui. l’Inde depuis 1919 a des assemblées représentatives et un gouvernement semi responsablet, Malte depuis 1921, la Rhodésie du Sud depuis 1923 ont des gouvernements responsables, soumis cependant à des restrictions qui ne permettent pas de les assimiler entièrement aux Dominions?, Ces trois territoires qu'on Pourrait déncmmer éléments semi-autonomes. rentrent donc dans une troisième catégorie intermédiaire entre les deux précédentes.

Enfin le nombre des éléments autonomes de l'Empire britannique a été porté à sept? depuis que le

1. L'extension à l'Inde du statut des Dominions est envisagé comme le terme final des réformes consacrées dans ce vaste territoire par les lois récentes. Cf. notamment : Government of India Acts, 1913 et 1919; déclarations faites le 20 août 1917 à la Chambre des Communes par le Secrétaire d'Etat: pour l'Inde; Report on Indian Constitutional reforms 1918, cd. 9109, p. 5 et 277 (Montagu Chelmsford report) etc. C'est’ conformément aux termes du Government of India Act 1919 (Sect 84 A) qu'une Commission royale (dite Commission Simon, du nom de Son président) a été nommée au début de 1928, avec l’approbation du Parlement, pour « étudier s'il est désirable d'établir, d’étendre, de modifier ou de restreindre fe degré de gouvernement respon- Sable existant aux Indes ». |

2. D’après la Constitution de Malte, pour les affaires qui intéressent l'Empire, les lois sont arrêtées par le Gouverneur : et le Gouvernement est dirigé par lui, sur les avis d'un Conseil de fonctionnaires choisis par lui, et sous le contrôle du Secrétaire d'Etat pour les colonies; en outre la Couronne conserve le droit de légiférer par ordonnances rendues en Conseil.

Dans la Rhodésie ‘du Sud, certains pouvoirs relatifs à l’administralion indigène sont réservés au Haut-Commissaire pour PAfrique du Sud, ;

5. Il est aclucllement question de la créalion d’un nouveau Domi- On en Afrique Orientale qui engloberait l'Uganda, actuellement sous le protectorat britannique, le Kenya qui est une colonie de la

Couronne et lo Tanganyika qui est un territoire à mandat.

es

statut des Dominions a été accordé à l'Irlande, par l’arrangement du 6 décembre 1921 et par la Constitution de l'Etat libre d'Irlande {dont l’Ulster ne fait pas partie), qui répète et amplifie sur ce point les stipulations de l’arrangement1.

Voyons maintenant ce qui caractérise d’une part les éléments subordonnés, d'autre part les éléments autonomes, en laissant de côté les éléments semi-autonomes dont les institutions ne sont qu'une étape vers l'autonomie complète.

Les colonies de la Couronne sont organisées de facons très différentes, depuis celles qui possèdent une Chambre d'Assemblée élue et un Conseil législatif nommé jusqu’à celles qui n’ont ni Chambre d’Assemblée, ni Conseil législatif en passant par plusieurs formes intermédiaires?. 1l y a cependant une règle qui prévaut dans toutes les Colonies de la Couronne : c'est que le gouvernement exécutif appartient à un fonctionnaire, le Gouverneur, qui occupe sa charge selon le bon plaisir du Gouvernement impérial et qui est tenu d’obéir. aux instructions de ce gouvernement. Sans doute le Gouverneur est-il assisté dans l'exercice du pouvoir législatif par des représentants du peuple non fonctionnaires, représentants nommés ï Aux termes de l'article premier de la constitution irlandaise de 1922, l « Etat libre d'Irlande est un des membres égaux de la Communauté de Nations qui forment la Société des Nations britanniques ».

2, On trouvera une classification récente et détaillée des différentes colonies britanniques (non compris l’Inde) dans W. I. Com. Girc., p.

2441, 1925 : GColonial Gonstitutions revised classification.