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la population, un pouvoir exécutif irresponsable devant elle et qui n’était pas lié pratiquement par ses décisions. « I] n’est pas nécessaire, disait Durham! d'apporter des changements aux principes du gouvernement, ni d’inventer une nouvelle doctrine constitutionnelle, pour trouver le remède qui ferait disparaître complètement les désordres actuels. Il suffirait à cet effet de suivre fermement les principes de la constitution anglaise et d'introduire dans le gouvernement de ces grandes colonies ces sages dispositions qui peuvent seules assurer l'harmonie et l'efficacité dans le jeu des institutions représentatives... Quand un ministre a cessé de posséder une majorité parlementaire sur les grandes questions politiques, 1l doit immédiatement disparaître. Le gouverneur colonial devrait avoir pour instructions d'assurer le concours de l’Assemblée à sa politique en plaçant à la tête de son administration des hommes qui disposeraient de la confiance d’une majorité, et être avisé à n’avoir à compter sur aucune aide de la métropole dans toute contestation avec l’Asser.plée qui ne toucherait pas directement aux relations entre la mère-patrie et les colonies. » Lord Durham préconisait, en outre, l’union des deux Canada, afin de ne pas laisser se perpétuer l'antagonisme des deux races, comptant sur l'exercice régulier des libertés politiques accordées

pour effacer tout souvenir des luttes et des rivalités

1. Report on ajjairs of British North America, pp. 204 et ss.

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anciennes. Malgré les attaques dont ces conclusions furent, l’objet, en dépit de la disgrâce même de Lord Durham, le Cabinet anglais fit voter par le Parlement un bill qui réunissait les deux provinces du Canada. Un même Parlement était attribué aux deux provinces avec une représentation égale pour chacune d'elles. Telle fut la seule réforme opérée par voie de législation impériale. Quant à, l'établissement du régime parle- -mentaire tel qu’il fonctionnait en Angleterre, il fut réalisé par de simples instructions adressées au gouverneur lui recommandant de placer à la tête des départements gouvernementaux des hommes investis de à confiance de l'Assemblée localez.

À l'origine le gouvernement britannique s’efforca de mettre certaines entraves au développement du gouvernement responsable, et naturellement. il se servit à cet effet du gouverneur général, son représentant. Celui-ci devint par conséquent le centre de la lutte, et l’histoire de cette lutte se lit fort bien dans les dépêches échangées entre les Gouverneurs généraux et les Secrétaires d'Etat aux colonies. Le point de vue du gouvernement britannique est parfaitement, exprimé dans une dépêche adressés par lord Russel, secrétaire aux colonies, à lord Sydenham, le gouverneur général envoyé au Canada pour mettre en application les principes proposés par Lord Durham. Russ:l prétendait que le Gouverneur général ne pouvait remplir le rôle

l, Cf, Todd, op. cil., p. 76,

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qui lui était assigné par Durham, c’est-à-dire qu'il ne pouvait agir dans les affaires purement canadiennes uniquement selon l'avis des ministres canadiens, sans devenir « un souverain indépendant » et cesser d’être un fonctionnaire britannique subordonné. Sydenham accomplit ses instructions à la lettre. Au lieu d'agir comme un monarque constitutionnel, il s’efforca de combiner et d'exercer en même temps les rôles de Gouverneur général et de Premier ministre. Son successeur, sir Charles Bagot, céda au contraire aux réclamations de l’Assemblée, qui exigeait l'application stricte du gouvernement responsable. Le résultat, ce fut l'envoi d’un sévère memorandum par Lord Stanley, successeur de Lord John Russel au Colonial Office; d’après celui-ci, la position du gouverneur général colonial à l'égard de ses ministres différait essentiellement de celle de Ta Couronne vis-à-vis du Cabinet britannique. « La Cour ronne, écrivait Stanley? agit ouvertement ‘et exclusivement d’après l'avis de ses ministres, et n’a pas d’opinions politiques personnelles. Vous, vous devez agir.

de concert avec votre Conseil exécutif, mais la décision

1. Russel à Sydenham, 14 octobre 1839 : « 11 ne semble pas que vous puissiez soumettre le Conseil exécutif du Canada à la responsabilité qui est justement exigée des ministres du pouvoir exécutif de ce pays: Le Gouverneur du Canada ne possède pas cette Situation élevée et inattaquable qui est celle du souverain de ce pays. C’est un gouverneur qui reçoit des instructions de la Couronne sous la responsabilité du Secrétaire d'Etat. 11 y a une différence évidente el absolue entre l'exécutif de ce pays et l'exécutif d’une colonie ». Cité par Kennedy, Documents on the Canadian Constitution, p. 478. Voir aussi Egerton and Grant, Canadian Conslitutional Documents, pp. 266-270.

2. Dépêche de décembre 1842, citée dans Morison, Brilish Supremaey and Canadian Self Government, 1839-54, pp. 152-153,