CHAPITRE PREMIER

Lorsqu'une Colonie de la Couronne est élevée au rang de colonie à gouvernement représentatif, cette transformation ne diminue aucunement l'importance du rôle du gouverneur. Sans doute il doit désormais gouverner la colonie en prenant l'avis d’un Conseil et d’une législature, mais 1l n’en continue pas moins à se conformer aux instructions qu’il recoit du Gouvernement britannique. Il ÿ a en somme changement dans la forme, non dans le fond.

Au contraire quand une colonie dotée du régime représentatif acquiert le self-government il n’y a pas changement de forme. Le gouvernement continue en théorie à gouverner en prenant l’avis d’un conseil et d’une législature et au moyen de ministres choisis par jui. La seule différence est qu’il choisit ses ministres parmi le parti dominant au Parlement, et accepte leur

avis quelle que puisse être sa propre opinion. Il continue

de communiquer avec le Gouvernement britannique, mais celui-ci cesse de lui envoyer des instructions (sauf lorsqu'il prend possession de sa charge, et ces instructions sont de pure forme). Ainsi donc l’évolution du gouvernement exercé par un représentant au gouvernement responsable n'est pas perceptible en théorie. En pratique, au contraire, elle s'impose à l'attention, car désormais le gouvernement est exercé, non pas suivant les vœux du Gouvernement britannique, mais selon les désirs de la majorité du Parlement du Dominion. Ici il n’y a pas changement dans la forme, mais il y à changement dans le fond.

Todd a fort bien montré comment se faisait la tran sition entre le gouvernement représentatif et le gouvernement responsable. Dans le système représentatift: «La responsabilité du gouvernement repose absolument et exclusivement sur le gouverneur. Il est assisté, 1l est vrai, d'un comité exécutif, nommé par la Couronne et choisi parmi les principaux fonctionnaires administratifs de la colonie. Mais ces fonctionnaires, bien que comptables envers la Couronne de l'accomplissement fidèle de deurs devoirs de fonctionnaires, ne sont pas responsables, soit individuellement soit collectivement, du résultat de l'avis qu'ils peuvent donner au gouverneur. Il les consulte à son gré; et [a responsabilité du gouvernement ne leur apparent en aucune manière,

1. Todd, Parliamentary Government in the British Dominions, p. 25-28.

Bros

Elle repose uniquement sur le gouverneur, qui est responsable seulement vis à vis de l'autorité suprême de l’Empire. » Lorsque le besoin se fit sentir de modifier le gouvernement des colonies britanniques, la réforme devait s’opérer sans tâtonnements puisque le modèle du gouvernement parlementaire existait en Angleterre et que les colonies étaient déjà dotées d’assemblées représentatives. Il ne s'agissait pas, nous l'avons dit, d'un changement formel de leur constitution, mais d’un simple déplacement de pouvoirs en faveur de ces Assemblées. Par conséquent, il n'était pas besoin de mesures législatives pour réaliser cette transformation. Ainsi le gouvernement anglais une fois autorisé en 1880 à appliquer les principes du gouvernement responsable au Canada se contente de donner aux gouverneurs de nouvelles instructions. « Le seul changement positif dit Foddi, dans les instructions royales sur l’introduction du gouvernement responsable dans une colonie fut de stipuler qu’à l'avenir les membres du Conseil exécutif seraient nommés sous la condition de résigner leurs fonctions dès que la confiance de la branche populaire de la législature leur ferait défaut. Mais comme conséquence de ce transfert virtuel de pouvoirs d’un exécutif irresponsable à un exécutif responsable, le gouvernement impérial abandonnait l'exercice du patronage local,

et les nominations aux diverses fonctions dans la colonie

l'Toad, “op cit. p.23.

PAU ie

passaient des mains du Gouverneur dans celles du Conseil exécutif ou « ministre responsable ». D'ailleurs cette transformation dans le rôle du gouverneur, consécutive à l'adoption du régime parlementaire, n’alla pas sans résistances de la part du gouvernement britannique. {est le Canada qui le premier fut doté du gouvernement responsable, c’est lui aussi qui eut le premier et le plus à lutter pour l'introduction de ce régime d’abord, pour son maintien ensuite. Un bref aperçu des débuts du gouvernement responsable au Canada n’est pas inutile pour mettre en lumière la place qu'occupèrent les gouverneurs généraux du Canada dans la lutte pour le gouvernement responsable En 1837 une révolte à main armée avait éclaté parmi les Canadiens francais. Cette révolte d’ailleurs s’étendit même à certaines parties du Haut-Canada colonisé presque exclusivement par l'élément anglais: ce qui prouve que la question de race n'était point la seule cause du conflit, qu'il convenait d'attribuer surtout à Ha constitution politique défectueuse accordée au Canada. Aussi, lorsque, la révolte ayant été étouffée, Lord Durham fut envoyé comme haut-commissaire « pour le règlement de certaines questions relatives au futur gouvernement des deux provinces », celui-ci, dans un rapport resté fameux, démontra que la véri- Lable cause de la situation consistait dans le système suranné qui aboutissait à dresser en face d’une Assemblée

politique élue, représentant vraiment les intérêts de