‹ Le Gouverneur dans les Dominions BritanniquesChapitre 32 sur 73 · LE TS · texte numérisé non relu

LE TS

législature. » Lord Elgin suivit exactement ces instructions et on peut dire que de lui date le jeu normal du gouvernement responsable au Canada.

En 1848, le gouvernement responsable fut introduit dans les provinces maritimes, la Nouvelie-Ecosse el Je Nouveau-Brunswick. L'ile du prince Edouard l’obtint en 1851, Terre-Neuve en 1854. Quant aux colonies d'Australie, par suite de leur formation récente et de leur développement rapide, elles n’eurent pas longtemps à attendre avant d'être dotées du gouvernement responsable. Par la facon dont celui-ci leur fut accordé, elles forment un contraste frappant avec le Canada. Loin d’avoir à subir des épreuves pénibles pour obtenir des institutions parlementaires, elles se les virent offrir par le Gouvernement britannique. C'est que d’une part, vers 1850. l'idée de l'autonomie des colonies avait fini par être acceptée chez les hommes de la métropole; d'autre part, le gouvernement responsable ayant fait ses preuves au Canada il n’y avait pas de raison pour craindre son introduction dans les autres colonies Aussi, dès que les colonies d'Australie furent suffi samment peuplées et développées, le gouvernement de Lord John Russel leur fournit le moyen de se gouverner de la même facon que le Canada. C'est dans cet esprit qu'il fit voter l’Act du 5 août 1850 connu sous

1. On trouvera un excellent récit de cette péricde erilicre de 15 années que nous avons brièvement résumée et qui va de 1839 à 1855

dans Morison, 0p. cit.; il considère cette période comme « la plus importante dans l’histoire de l'Empire britannique moderne » (p. 6).

EL y CE

le nom de « Australian Colonies Government Act», qui accordait aux colonies le droit de réformer elles-mêmes leur constitution. Ce texte essentiel les mettait sur la voie du gouvernement responsable qui ne devait

pas tarder en effet à leur être appliquét.

JI

Ainsi vers 1850, dans les colonies canadiennes et australiennes, les principes du gouvernement responsable sont établis, la règle en vertu de laquelle le Gouverneur doit se conformer aux avis de ses mi- nistres est acceptée et suivie.

Cependant cette règle fut assez longtemps encore Lenue en échec dans la rédaction des lettres patentes et des instructions. C’est ainsi qu'au Canada les instructions délivrées au Gouverneur-général non seulement lui accordaient des pouvoirs complètement tombés en désuétude?, mais encore contenaient des clauses tout à fait critiquables, touchant les rapports du Gouverneur avec le Conseil Privé : elles disposalent, par exemple que le Gouverneur peut présider le Conseil Privé, qu'il n’a pas besain de consulter celui-

cl pour les questions peu importantes ou urgentes,

1. Pour l'historique du gouvernement responsable en Australie, cf. Quick and Garran, 0p. cit, p.35: et ss,

Page 1