Ch. Keith, op. cit, p

une véritable victoire : en effet 38 nationalistes s& trouvèrent élus contre 23 travaillistes et 14 membres du nouveau « Country Party » Mais en 1922, les Nationalistes furent ramenés à 29, le Country Party demeurant intact, et le parti travailliste voyant le nombre de ses élus porté à 29. Le Country Party déclara alors que Mr Hughes s'était vu refuser la confiance du peuple, d'autant plus que cinq de ses ministres avaient été battus. Mais le Gouverneur général ne tenta rien pour faire pression sur le Premier Ministre qui ne résigna ses fonctions que le 1er février 1921, s'inchinant devant l’inévitable et conseillant au Gouverneur-général de faire appel à Mr Bruce, qui forma un cabinet de coalition.

Ce n’est pas seulement dans le Commonwealth, c’est également dans les Etats que le Gouverneur se conforme désormais automatiquement à l’avis de ses ministres. Cela apparut avec une parfaite netteté lors des événements qui ont amené l'abolition du Conseil Législatif de Queensland2. En 1908 :l avait été décidé que les différends entre les deux Chambres du Parlement seraient tranchés par voie de référendur, et le danger de voir le gouvernement nommer des fournées de membres à la Chambre Haute semblait avoir disparu pour toujours. Cependant en 1919 le Premier Ministre, Mr Théodore, décida le Gouver-

1. Cf. Keith, 6p. cit, p. 142. SA 9 2, Cf. Keith, War Government of the Dominions, pp. 2524,

Mur\ille 9

neur à faire nommer comme Lieutenant-Gouverneur un ancien ministre travailliste, Mr Lennon, qui avait été, pendant quelque temps Speaker de l’Assemblée, en dépit de la tradition qui était de choisir pour ce poste le Chief-Justice ou le Président du Conseil Législatif, deux personnages qu’on ne pouvait considérer comme de simples partisans. L’agrément que donna le Secrétaire d'Etat à ce choix ne peut s'expliquer que parce qu'il estimait indispensable pour le Gouverneur de se conformer à l'avis de ses mimistres?. Les conséquences de ce choix apparurent en février 1920, alors que Mr Lennon faisait fonctions de Gouverneur : un projet de loi amendant le Lands Act que le Conseil avait précédemment repoussé sous prétexte qu'il avait des effets confiscatoires, fut réintroduit; le 10 février, le. débat. fut ajourné, les Ministres en fonctions ayant été battus, et ayant déclaré le lendemain qu'ils ne proposeraient pas un second vote. Mais le 19 février une motion ‘fut votée en vue d’une seconde lecture, 14 nouveaux membres ayant été, sur l’avis de Mr Théodore, ajoutés au Conseil Législatif pour le neutraliser; le resultat fut que le Bill fut voté et reçut l’assentiment de Mr Lennon. L’attitude de celui-ci souleva de violentes protestations, et fut traitée d’inconstitutionnelle : la manière de régler les différends entre les deux Chambres

1. Keith estime que ce motif n'était pas suffisant pour justifier la aominalion d'un politicien à. un poste de représentant de Sa M ajesté,

avait été établie en 1908; et en 1917, par la procédure prévue du référendum, le gouvernement de Mr Ryan soumit aux électeurs la question de savoir si le Conseil serait aboli; une majorité de 63.000 voix se prononça pour son maintien. La disparition du Conseil Législatif n’en était pas moins désormais inévitable, et. en 1992, sa suppression fut un fait accompli. Un sort semblable faillit échoir au Conseil Législatif de la Nouvelle-Galles du Sudt. Après les élections de 1925, le Ministère avait vu sa majorité réduite à quatre voix. Il conseilla alors au Gouverneur de nommer des membres nouveaux au Conseil pour le neutraliser et l’amener ensuite à accepter sa propre destruction. Le projet tomba. Seulement il ne tarda pas à être repris par le gouvernement qui demanda au Gouverneur l’addition de 25 membres à la Chambre Haute. Celui-ci hésita, affirma que ce nombre était excessif et proposa de nommer 15 membres. Il ne trouva d’ailleurs aucun appui auprès du Secrétaire d'Etat, qui se borna à lui faire savoir que la question devait être réglée entre lui et ses Ministres. Finalement il s’inclina et nomma 25 membres, ayant reçu l’assurarice que cette addition n’annihilerait pas complètement la Chambre, et l’Attorney général ayant déclaré son acte constitutionnel. On affirma

aussi qu'il n’était pas question de supprimer le Con-

1. Cf. Keith, Responsihle Government in the Dominions, pp. 143 et 144,

LS js

seil Législatif. Cependant, en février 1926, on tenta de l’abolir; on promit aux Conseillers une compensation, et on les menaça, s'ils ne votaient pas euxmêmes leur suppression, de les supprimer plus tard sans aucune compensation. Néanmoins le projet échoua et le Conseil survécut, le Gouverneur ayant refusé d'ajouter de nouveaux membres pour le momen.

Ces exemples de neutralisation de secondes Charnbres sont d'autant plus signi‘icatifs qu'il s'agissait là de changements constitutionnels importants eïfectués sur l’avis de ministres ne poss'dant que de faibles majorités. Lorsqu'on considère remarque Keitht, combien graves furent les motifs qui décidèrent la Couronne en 1910-i1 à agir contre les Lords, on est frappé de voir quelles faibles raisons ont suffi pour faire agir les Gouverneurs conformément à [avis de leurs ministres.

Au Canada, où cependant les traditions parlementaires anglaises furent le plus anciennement établies, où les principes de la responsab lité minist(rielle ne semblaient plus jamais devoir être mis en échec, il y eut tout dernièrement, de la part d’un Gouverneurg(néral, une tentative d’immixlion dans la politique canadienne, qui devait avoir de graves constquenceces.

Aux élections législatives qui eurent lieu à la fin

de 1925, le parti libéral, qui détenait le pouvoir avec

1; Cf, Keïtb, op. cit, p.ui44

le cabinet présidé par Mr Mackenzie King, subit une défaite. De 117 qu'ils étaient dans l’ancien Parlement, les libéraux ne revinrent que 100, tandis que leurs alliés radicaux furent raments de 51 à £7 sièges Par contre les conservateurs qui ne disposaient jusquelà que de 65 mandats, eurent 117 élus. Aucun parti n’atteignait donc par ses seules forces la majorité absolue et le bloc libéral radical s'était trouvé considérablement réduit. De plus Mr Mackenzie King et huit deses ministres furent battus. Aussi Mr Meighen, le leader conservateur, déclara-t-il que le Premier Ministre ne pouvait conserver sa charge et devait démissionner, ce que, d’après lui, le Gouverneurgénéral devait exiger. Seulement Mr King répliqua que rien ne l’obligeait à démissionner en faveur de Mr Meighen qui ne disposait d'aucune majorité à la Chambre des Communes Il n’était possible en effet de gouverner qu'avec l’aj'point desradicaux; et ceuxci, foncièrement hostiles à toute politique conservatrice, avaient jusque-là constamment soutenu le gouvernement libéral. [l n'appartenait qu’à la Chambre des Communes, d’après Mr King, de décider si le gouvernement devait être maintenu, et il fallait la convoquer le plus tôt possible; jusque-là il n'avait pas à chercher des sièges pour lui et ses collègues battus aux élections, pas plus qu'il n’avait à demander au Gouverneur-général une dissolution de la Chambre.

Ce point de vue était parfaitement raisonnable puis-

qu’en aucun cas le parti radical n'aurait soutenu un ministère conservateur, et celui-ci aurait été renversé dès la première réunion du Parlement. En effet, lorsque la Chambre des Communes se réunit au mois de janvier 1926, malgré l’absence du Premier Ministre à la Chambre, et les avances faites aux radicaux par les conservateurs, le Ministère obtint un vote de confiance. Ce n’est qu'après ce vote que Mr Mackenzie King se fit élire à la Chambre des Communes à un siège que lui abandonna un de ses partisans.

Cependant la position de Mr Mackenzie King res- Lait forcément précaire devant une opposition de droite de 117 députés. Aussi, au mois de juin 1926, dans un vote de surprise où un certain nombre de radicaux l’abandonnèrent, fut-il mis en minorité de deux voix. Le chef du gouvernement libéral crut qu'il lui serait encore possible de se maintenir en faisant . appel au pays, et il demanda au Gouverneur-général l’autorisation de dissoudre le Parlement et de procéder à de nouvelles élections. Il montra que le statut du Canada à cet égard était semblable à celui du Royaume-Uni, et que le devoir du Gouverneur-général était d’agir absolument comme agirait le Roi; et qu'il ne lui appartenait pas de répondre comme le faisait lord Byng, que Mr King avait eu la possibilté de gouverner, que Mr Meighen ne l'avait pas eue et qu'avant de procéder à de nouvelles élections,

il fallait épuiser tous les moyens de gouverner. Les

arguments de lord Byng portaient d'autant moins qu’en 1924, le Roi avait accordé à Mr Ramsay Mac Donald une dissolution immédiate, sans même examiner comme le suggérait lord Oxford and Asquith si un autre gouvernement aurait pu éviter une dissolution. Lord Byng cependant refusa la dissolution, et Mr King ayant apporté sa démission sans donner d'indication quant à son successeur, le Gouverneurgénéral chargea le chef du parti conservateur, Mr Meighen, de constituer un nouveau cabinet, en agissant comme leader du groupe numériquement Île plus puissant au Parlement. 4 | -La situation de Mr Meighen était certainement plus précaire que ne l'était celle de Mr Mackenzie King,

puisqu’en aucun cas le cabinet conservateur ne pou-

-vait compter sur l’appui des radicaux. Il avait de

plus de graves difficultés à surmonter, la règle étant que tout député appelé à un poste ministériel rétribué doit se soumettre préalablement à une nouvelle élection; Mr Meighen pouvait craindre une série d’échecs dans ces élections partielles, de telle sorte que son parti risquait de perdre la situation qu'il avait conquise aux élections législatives de 1925. Il crut qu'il lui serait possible de tourner la règle constitutionnelle en formant un cabinet composé uniquement de ministres,sans portefeuille et sans traitement, simplement chargés de gérer les différents départe-

ments ministériels au-nom et sous la responsabilité

directe du Premier Ministre. L’expédient était ingénieux, mais il violait de toute évidence l’esprit et la lettre de la constitution à laquelle aucun membre du gouvernement, à part Mr Meighen lui-même, n'était tenu dans ces conditions de prêter serment. Le Parlement n’admit pas cette manière de concevoir les choses; la Chambre vota le 1er juillet par 96 voix contre 95 une résolution libérale alléguant que le nouveau cabinet ne pouvait légalement gouverner le Dominion car, en acceptant le pouvoir, les nouveaux ministres conservateurs auraient dû abandonner leurs sièges à la Chambre canadienne.

C'est à ce moment que les choses se compliquèrent par l'intervention personnelle du Gouverneur-géneral. Lord Byng, qui avait refusé au leader libéral. Mr Mackenzie King, battu dans un vote régulier de la Chambre, l’autorisation de dissoudre le Parlement, accorda spontanément au leader conservateur, Mr Meighen, également battu dans un vote régulier de la Chambre, le droit de dissoudre l'Assemblée et de procéder à de nouvelles élections. C’est ce que les Hbéraux, les radicaux et les travaillistes. les trois partis qui détenaient la majorité de fait au Parlemeût, ne voulurent pas admettre, étant donné surtout que le gouvernement était autorisé à dissoudre la Chambre avant même d’avoir fait voter le budget,

. c'est-à-dire contrairement à tous les usages établis.

Ils accusèrent lord Byng de manquer à son. devoir

de représentant de la Couronne en ne se tenant pas en dehors et au-dessus de la lutte des partis, et en cherchant à favoriser la constitution et le maintien d’un cabinet conservateur qui n'avait de majorité ni au Parlement ni dans le pays: bref ils qualifièrent son attitude et celle de Mr Meighen d'inconstitutionnelle, le Canada étant un Dominion, et non une colonie de la Couronne. Mr King résolut de porter la question devant les électeurs, et le 23 juillet 1926, il déclarait à Ottawa!

« Nous sommes les gardiens de l'honneur de la Couronne britannique et de la sainteté de la constitution britannique, non seulement pour le Canada, mais pour l'Australie, pour Ia Nouvelle-Zélande pour l'Afrique, pour Terre-Neuve, pour l'Etat libre d’Irlande, pour Finde, pour les Iles Britanniques elles-mêmes. La violation de ses usages, de ses pratiques, de ses lois, dans une partie quelconque de. l'Empire, ne peut manquer d’avoir des répercussions d'une portée 1nrense dans chacune des autres parties Les libres institutions représentatives ne peuvent être menacées au Canada sans être partout menacées. Si l'attitude inconstitutionnelle de Mr Meighen n’est pas repoussée par le peuple de ce pays, alors nous pouvons nous demander, au nom de toutes

les communautés britanniques se gouvernant lLbre-