CHAPITRE Il

Pendant longtemps le Gouverneur-général fut le représentant du gouvernement britannique en même. temps que celui du Roi. c'està dire qu'il cumulait les fonctions d’ambassadeur’ avec celles de Vice-Roi; il agissait comme moyen de communication entre le gouvernement britannique et le gouvernement du Dominion, tenant celui-là au courant de la politique de celui-ci, et informant le second des vœux du premier, On pouvait ainsi assister au spectacle d’un Gouverneur se conformant fidèlement à la politique de ses conseillers constitutionnels, et en même temps envoyant &: Gouvernement britannique des dépêches où il critiquait cette politique du point de vue des intérêts de l'Empire. Et à mesure que comme chef du gouvernement du Dominion, le Gouverneur se voyait privé de plus en plus de toute influence politique dans les affaires intérieures, il devenait plus absurde et plus impossible encore qu'il intervint dans ces mêmes affaires au nom du gouvernement britannique. Il Y avait ainsi une sorte d’incompatibilité entre les deux

onctions dont il était investi : cela nécessitait une révision totale de la procédure des relations entre l'Angleterre et les Dominions.

Déjà,à la Conférence impériale de 1911, la question avait été soulevée, mais la Conférence demeura fidèle à la doctrine que le moyen, de Communication normal entre le Royaume-Uni et les Dominions devait être le Gouverneur-général. Mais dès la guerre - S’établit, pour les ,premiers. ministres coloniaux; la pratique: de correspondre directement. avec le. Premier ministre bri'annique; une copie « pour Information » était, seulement: communiquée au. Gouverneur, Et le. 30. juillet 3918; le Cabinet:impérial votait une résolutiont en: vertu de laquelle:les premiers ministres tes Dominions: avaient de droit. de correspondre directement. avec le Premier ministre dur. Royaume-Uni sur :les questions. «of cabinel: importance?» Enfin. la .Conférence impériale: de I921 renouvelle cette ‘autorisation en:reconnaissant aux Premiers ministres des. Dominions : le droit de communiquer directement .avec le. Premier. ministre britag nique: sur. les : affaires: “qu'ils jugent: d'une: importance suffisante: ::

REY VIe ARE VÉARUE, Sne SRAEUS $

Of trouverà 1e Lexte de la Ro dans W all. The British Com- .Monwbealth of, Nations... p., 173; : -

2 ME W. 1. Jennings estime que celle autorisation ne SRpolIoUs qu'aux: «communications offigielles. CE Pr. de droit: international: publie et de législation comparée, 1927, p. 411. Au contraire Keith affirme 4u'élle vise :toukek: iles GOntmunitations. d'importance (andamentale par opposition à la Se RonAenee routinière i Cf. Canadian Historical. ARetieu, 51928; P:- 11%. k Re cu CE REAT PEER SN E

D'autres propositions furent faites qui montrèrent que la tendance était bien orientée vérs une diminu: tion du rôle du Gouverneur. C'est ainsi qu'on propos dé‘ transformer les Hauts Commissaires. en :ministres qui feraient partie du Cabinet anglais, comme. au temps de la guerre, ou encore en ambassadeurs accrédités auprès du Gouvernement de ‘Londres, mais cette proposition fut écartée. En 1925, on décida de détavher du Colonial Office un ministère nouveau, lé Dominion Office, dont le titre rappelait le Foreign Office; seulement comme le premier titulaire, Mr Amery, était en même temps ministre des coloniés, la réforme n'eut pas grande portée.

Les choses en ‘étaient là, le ‘Gouvernéur-général n'étant plus considéré que comme un simple viceroi, ne représentant plus que théoriquement le gouvernement de Londres, lorsque éclata la crise canadienne de 1926. On sait l'impression fâcheuse que provoqua dans le public canadien l'attitude du Gouvernetrgénéral lord Byng qui congédia de sa propre initiative Mr Mackenzie King du pouvoir et invita Mr Meighen, alors chef de l'opposition, à former un nouveau cabinet. La victoire du parti libéral aux élections. du 6 septembre 1926 indiqua nettement que le peuple canadien ne voulait pas de l'intermédiaire direct du Gouverneurgénéral dans la politique du pays. Et l'émotion fut d’autant plus vive qu'au Canada on considérait qu'aux

termes de Part. 101 du. B. N. A. Act,il y avait 60 ans que le Gou erneur-général représentait le Roi d’Angleterre et rien que le Roi. Sans doute, c'était bien comme représentant du "Roi, que le Gouverneur était intervenu; en refusant une dissolution, il avait agi dans l’intérêt du Dominion, non dans l'intérêt de l'Empire. Cependant dans l'esprit de l'opinion publique le caractère de représentant du gouvernement britannique, nommé par celui-ci l’emportait, et son intervention dans les affaires intérieures du Canada, apparaissait comme celle de l'Angleterre elle-même. C’est pourquoi il sembla que le temps était venu de définir à nouveau le statut du Gouverneur-général pour éviter à l’avenir des interventions de ce genre. Et l'occasion. en. paraissait (out indiquée, puisque la Conférence impériale allait se réunir au mois de novembre. Les représentants du nouveau gouvernement canadien. et,à leur tête Mr Mackenzie King. étaient. décidés à porter la question devant elle.

D'autre part il ÿ avait un autre membre de l'Empire britannique que préoccupait également la situation du, Gouverneur-général, c'était l'Etat libre d'Irlande. Celui-ci avait déjà obtenu d'avoir pour Gouverneurgénéral non seulement un Irlandais, mais encore un

homme de son choix. Ce n'était pas suffisant. En 19926;

1, Cet art, slüipule que le Gouverneur agit « pour la Reine et en son

nom » et qu'il doit prendre l'avis du gouvernement canadien et non du gouvernement britannique,

lors d’une discussion à la Chambre Basse Irlandaise, le ministre des Affaires étrangères, Mr. Desmond Fitzgerald, déclara que les délégués irlandais à la Conférence impériale qui devait avoir lieu dans l'automne de la même année soul veraient, entre autres questions, certains points concernant la position du Gouverneur général. Interpellé par certains critiques qui voulaient savoir pourquoi toutes les dépêches de son ministère adressées au gouvernement britannique devaient porter la signature du Gouverneur-général, il déclara que le gouvernement considérait cette pratique comme une survivance du vieux système du Colonial Office, que selon lui il était temps d’abolir, Il pensait que l'égalité de statut des différents membres du Commonwealth britannique était désormais effectivement reconnue, mais que certaines anomalies subsistaient encore qui devaient être abolies par consentement mutuel à la Conférence impériale. L’une de celles-ci était justement la nécessité pour toute dépêche adressée à Whitehall de porter la signature du Gouverneur-général; et il proclamait déjà que le gouvernement irlandais ne lui reconnaissait pas le droit de modifier un seul mot à ces dépêches. C’est dans ces conditions, entraînée par l'Etat libre

d'Irlande et le Canada, que la Conférence impériale