‹ Le Gouverneur dans les Dominions BritanniquesChapitre 56 sur 73 · CF. Nineleenth century, àœl. cil., 1926, p · texte numérisé non relu

CF. Nineleenth century, àœl. cil., 1926, p

Murville 1!

nn

vota la résolution suivante! préparée par la Commission des relations inter-impériales :

« C’est une conséquence essentielle de l'égalité de statut qui existe parmi les membres du Commonwealth des nations britanniques que le Gouverneur-général d’un Dominion? soit le représentant de la Couronne, occupant à tous égards dans le Dominion la même situation, par rapport à l’administration des affaires publiques, que celle occupée par Sa Majesté le Roi en Grande-Bretagne, et qu'il ne soit pas le représentant ou l'agent du gouvernement de Sa Majesté en Grande- Bretagn , ou de n'importe quel département dudit gouvernement ».

Et cette conclusion était suivie de l'affirmation que « la pratique en vertu de laquelle le Gouverneurgénéral d’un Dominion est la voie officielle formelle de communication éntre le gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne et ses gouvernements dans les Dominions pouvait être considérée comme ne s’accorcant plus entièrement avec la situation constitutionnelle du Gouverneur-général ». Par conséquent à l'avenir les communications devraient être faites directement de gouvernement à gouvernement. Les

représentants de la Grande-Bretagne déclarèrent

l'Cmd 22768 Mp 416:

?. Le Gouverneur de lerre-Neuve occupe la même situation que le Gouverneur-général d'un Doninion: mais la résolution ne s’applique pas aux Gouverneurs des Etats australiens (pas davantage à ceux de Malle et de la Rhodésie du Sud).

qu'ils étaient disposés à changer de méthode à l'égard de tout Dominion qui le demanderait, mais il fut décidé que les détails seraient réglés par des arrangements à intervenir après la Conférence. Néanmoins la Commission ne manqua pas de déclarer que le Gouverneurgénéral devait être informé aussi complètement des affaires gouvernementales et des affaires publiques que Sa Majesté le Roi en Grande-Bretagne.

Quelle est la portée de cette décision de la Conférence de 1926. Certains auteurs, comme Mr Evwart, affirment qu’elle a donné le coup de grâce à l’unité exécutive de l’Empire, d’autres le contestent et notamment Keith. Celui-ci! s'efforce de démontrer que la Conférence impériale n’a rien innové. Il dit que depuis longtemps le Gouverneur-général avait cessé d’être « le gardien des intérêts britanniques »; la protection des intérêts impériaux ne représentait qu’une faible partie des devoirs du Gouverneur, qui était avant tout le chef du gouvernement du Dominion, de même que le Roi est le chef du gouvernement britannique; et s’il était l'intermédiaire entre les gouvernements de la Grande-Bretagne et du Dominion, il se considérait comme étant tout autant, l'expérience le montrait, l'interprète des vues du Dominion auprès des ministres britanniques que l'interprète des vues bri-

tanniques auprès des ministres des Domimions. Il

1. Cf. Responsible Government in the British Dominion, pp. 19226- 1227; The Journal 6f Comparative Legislation, february 1927, p. 92; Canadian Historical Review, juin 1928, pp. 110-111.

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