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Terre-Neuve, au Canada, en Australie, en- Nouvelle- Zélande; dans cestrois derniers Dominions le droit de vote appartient aux femmes. En Afrique du Sud, il y a une tendance à se rapprocher du suffrage universel. Quant à la Chambre Haute, le mode de nomination de ses membres est moins uniforme. Tantôt la nomina tion appartient à la Couronne! tantôt il y a élection? par un corps électoral réparti différemment ou moins étendu que celui nommant la Chambre Basse. Dans les Dominions du Canada, de l'Australie et de l'Afrique du Sud, le Sénat est choisi de manière à assurer, une représentation équitable des différentes provinces. Les pouvoirs de la Chambre Haute, notamment en matière

budgétaire, sont soumis généralement à des restrictions

identiques à celles qui limitent la liberté de la Chambre

des Lords. D'ailleurs, à quelques différences près, toute la procédure législative est organisée sur le modèle du Parlement britannique.

Le Roi, représenté par le Gouverneur? exerce le

des conditions d'instruction et de cens, mais pas d'obstacles de couleur; au Natal, outre des conditions de cens, il y à exclusion des nègres et des hindous.

1. C’est le cas pour les Sénats du Commonwealth, du Dominion et de l’Union (pour ce dernier dans la proportion de 1/5) et pour les Conseils législatifs de Terre-Neuve, Québec, la Nouvelle-Ecosse et la Nouvelle-Galles du Sud.

2. C’est le cas pour le Sénat de PUnion (dans la proportion de 4/5) et pour les conseils législatifs de Victoria, de l'Australie du Sud, de l'Australie Occidentale, de la Tasmanie et de la Nouvelle-Zélande (depuis une loi de 1914 qui ne fut pas appliquée pendant la guerre),

3. Le titre exact de ce fonctionnaire est gouverneur général au Canada, en Australie, en Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande; gouverneu? à Terre-Neuve et dans les Etats australiens: lieutenant-gouverneur dans les provinces canadiennes, administrateur dans les provinces sud-africaines, S